Avec l’arrivée retardée du dispositif Faeton, il n’est pas pour le moment opportun de se précipiter pour acquérir les certificats électroniques nécessaires à son utilisation. Néanmoins, il peut être utile de connaître dès aujourd’hui les procédures à venir.
Si Faeton I a finalement bien été mis en œuvre le 16 septembre 2013 avec la délivrance du nouveau permis de conduire sécurisé au nouveau format unique européen, Faeton II, qui doit remplacer le Système national des permis de conduire (SNPC), n’en finit plus de se faire attendre. Le dispositif, qui doit notamment permettre l’échange de dossiers dématérialisés entre les auto-écoles et l’administration, nécessite l’acquisition de certificats électroniques. Toutefois, acquérir sur le champ de tels certificats n’est pour le moment pas opportun.
Comme le reconnaît Pierre Ginéfri, sous-directeur de l’Éducation routière, « il est inutile de se précipiter pour faire l’acquisition dès maintenant d’un certificat numérique ». Même si la mise en place de Faeton II est officiellement prévue, selon la DSCR, « au cours du premier semestre 2014 », plusieurs organisations professionnelles estiment qu’elle n’interviendra pas avant 2015. Du coup, acquérir des certificats vous ferait gaspiller du temps et de l’argent, l’abonnement prenant effet à la date d’achat. De plus, toutes les spécifications techniques requises ne sont pas encore connues et des changements de dernière minute ne sont pas à exclure. Il est donc urgent d’attendre !
Quant au nouveau logiciel de gestion des places d’examens Aurige-GPE, qui transmettra les résultats des examens dans Faeton, toujours selon Pierre Ginéfri, « il est en cours de test, expérimenté dans deux départements (Paris et le Maine-et-Loire). Si cette phase pilote s’avère concluante, le déploiement se fera dans tous les autres départements ».
Détail de la future procédure
Quoi qu’il en soit, même si elle n’est pas encore effective, autant connaître la procédure à venir qu’impliquera Faeton !
Pour garantir la sécurisation des échanges avec l’administration, les auto-écoles devront acquérir un certificat électronique, les autorisant à signer les engagements pris par leur entreprise, tout en évitant d’avoir à se déplacer aux guichets administratifs.
Le certificat électronique permet à une personne de s’authentifier de façon certaine et ainsi d’éviter que ses informations ne puissent être délivrées à des tiers. Le certificat autorise également son possesseur à signer les engagements de son entreprise.
Il existe deux types de certification numérique :
- la certification de type logiciel : le certificat ne peut être utilisé que sur un seul ordinateur.
- la certification de type matériel sur un support physique (clé USB, carte à puce), utilisable sur plusieurs ordinateurs, ce qui évite la perte des données si un problème survient sur un ordinateur.
Trois types de certificat
Trois types de certificat coexistent, que l’on peut acheter pour une durée allant de 1 à
3 ans, avec des tarifs dégressifs :
- le certificat RGS 1* (prix indicatif : environ 50 euros par an) correspond au niveau de sécurité le moins élevé. Il est envoyé par mail après validation du dossier, dans lequel le futur titulaire doit fournir une copie de sa pièce d’identité.
- le certificat RGS 2** (environ 100 euros par an) est le plus fréquemment utilisé. Il est livré sur une clé USB que le porteur doit aller retirer à la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de son choix, avec vérification de son identité. Le certificat peut être utilisé sur plusieurs ordinateurs, grâce à la clé USB, mais systématiquement par la même personne.
- le certificat RGS 3*** (environ 200 euros par an) est le certificat qui garantit le plus haut niveau de sécurité. Cependant, il ne peut servir qu’à une seule utilisation : authentification ou signature.
Le certificat électronique doit être émis par un organisme agréé « Référentiel général de sécurité » (RGS), qui est une norme obligatoire pour les échanges électroniques. Le RGS, en vigueur depuis le 19 mai 2013, a été créé à l’initiative de l’ANSSI (agence nationale de sécurité des systèmes d’information) et la DGME (Direction générale de modernisation de l’État), devenue la SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique). Il a pour objectif la sécurité des échanges électroniques entre les personnes physique et morales et les administrations françaises. Ce recueil de bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information assure 4 fonctions de sécurité (authentification, signature électronique, confidentialité, horodatage). Ainsi, une signature électronique RGS équivaut à une lettre recommandée. Une nouvelle habitude à prendre !
Christophe Susung
Quelques liens pour en savoir plus :
www.dgcis.gouv.fr ; www.lsti-certification.fr ; www.support-rgs.com ; www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/rgs.pdf
Qui commercialise les certificats électroniques ?
Voici une liste non-exhaustive des organismes autorisés à vendre des certificats électroniques conformes au RGS : Assemblée permanente des Chambres de métiers, Certeurope, Certinomis, Chambersign France, Click & Trust, Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, Crédit Agricole Cards & Payments, Crédit Lyonnais Authentys, Dhimyotis/Certigna, Keynectis/SSL Europa, Natixis, Opentrust, SG Trust Services (Société Générale).
