Entrée en application du nouveau CEPC

Cet été, un arrêté a mis en place le nouveau formulaire CEPC pour l’ensemble des catégories de permis, un autre a repris les règles de déroulement de l’épreuve pratique pour la catégorie B et sous-catégorie B1.

Le 2 juillet, le nouveau Certificat d’examen du permis de conduire a été étendu à l’ensemble de l’Hexagone. Il avait d’abord été expérimenté par deux fois dans 4 départements (voir La Tribune des Auto-Écoles n° 124 p. 8). Pour que ce nouveau formulaire puisse entrer en application, le gouvernement a dû modifier l’arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. C’est l’objet de l’arrêté le 12 juin 2007, publié au Journal Officiel le 30 juin 2007. Le nouveau CEPC se distingue de son prédécesseur – papier rose dit modèle H – par le fait qu’il « est délivré après chaque épreuve en circulation, quels qu’en soient le résultat ou la catégorie, explique la DSCR. En cas d’échec, le certificat est un bilan complet de l’examen, exploitable par les candidats et leur formateur. Il permet la transcription précise des erreurs sérieuses et graves dans les domaines de compétence évalués en utilisant une codification spécifique à chaque situation de conduite ».

FORMATION POUR LES INSPECTEURS
Au cours du mois de juin 2007, la totalité des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la Sécurité routière a suivi une formation à ces nouvelles procédures, ainsi qu’à l’utilisation du document d’examen, indique la DSCR. Également interrogée par La Tribune des Auto-Écoles sur les objectifs du gouvernement, la DSCR explique : « La mise en place du CEPC s’inscrit dans une réforme plus large visant à atteindre les objectifs de qualité liés aux épreuves pratiques du permis de conduire ». C’est d’ailleurs dans ce cadre que la Sécurité routière a pris un deuxième arrêté le 27 juin 2007 (J. O. du 21 juillet 2007) relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.

QUELQUES MODIFICATIONS
Selon différentes sources, cet arrêté a été rendu nécessaire par le fait qu’aucun texte réglementaire, opposable au public, n’avait été officiellement pris auparavant. Depuis 1993, les inspecteurs se basaient sur un recueil – non public – pour la liste des pièces administratives à demander et la procédure d’évaluation à suivre. Entre temps, une circulaire a été publiée en 2003 pour fixer des règles d’évaluation pratique (comportements admis ou non tolérés). Et finalement, l’arrêté du 27 juin reprend grosso modo les règles de déroulement de l’épreuve pratique existant auparavant. Avec quelques légères modifications… « Ce qui fait vraiment sourire toute la profession, c’est le fameux sixième rétroviseur obligatoire, ironise Daniel Blot, président du CNPA branche auto-école. Il a été présenté à la profession comme étant destiné à l’enseignant, puis à l’inspecteur. C’est de la fumisterie. Ce rétroviseur ne sert à rien ». « Les marches arrière en angle de rue ont été maintenues dans la version définitive de l’arrêté – dont le projet nous avait été présenté lors du CSECAOP du 5 juin. Dans certaines localités, ce type de manœuvres est interdite, ce qui pose un peu problème », note Michel Terekoff, président de l’UNPFA. L’arrêté du 27 juin 2007 ne fixe cependant que la procédure d’évaluation de conduite, indique Christian Grolier, secrétaire général du Snica-FO, qui ajoute que « la procédure administrative est prévue dans une circulaire en cours d’élaboration ». Cette circulaire devrait voir le jour à la rentrée.
B. H.