Permis de conduire contre travail d’intérêt général

Admettant que le permis à 1 euro par jour est un échec, Dominique Bussereau a proposé deux nouvelles mesures : financement du permis en échange de travaux d’intérêt général ou de RTT travaillées.

Courant juillet, Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, a évoqué à deux reprises des solutions alternatives au permis à 1 euro par jour. Auditionné le 20 juillet par la commission des finances sur l’exécution 2006 de la mission « Transports », il a été interrogé sur les mauvais résultats de l’opération « permis de conduire à 1 euro par jour », qui n’a touché que 80 000 jeunes, au lieu des 160 000 attendus. Il a alors admis qu’il s’agissait d’un échec, renforcé par le fait que les bénéficiaires sont le plus souvent des jeunes issus de milieux favorisés, apprend-on ainsi dans un communiqué de presse sur le site du Sénat.

PERMIS REMBOURSÉ GRÂCE À DES RTT NON-CHÔMÉES
Dominique Bussereau a évoqué devant les sénateurs la mise en place de deux nouvelles mesures qui pourraient remplacer le système actuel. La première consisterait en « la généralisation à l’ensemble des communes qui le souhaitent de l’expérience menée par la ville de Carcassonne qui propose aux jeunes des travaux d’intérêt général en échange d’heures de conduite ». La deuxième mesure s’adresserait aux jeunes salariés ; il s’agirait pour la Caisse des dépôts de faire l’avance financière du permis, la somme étant ensuite remboursée grâce à des RTT travaillées des jeunes concernés.

UNE BOURSE POUR UNE QUINZAINE DE JEUNES
Cette année, la mairie de Carcassonne a instauré un dispositif qui consiste à financer entre 50 % et 80 % de la formation de candidats au permis, en échange de 50 à 60 heures de travaux d’intérêt général dans le secteur social ou humanitaire et d’une action de sensibilisation à la sécurité routière (capitaine de soirée, par exemple). Une quinzaine de candidats âgés de 18 à 25 ans ont obtenu une bourse, selon la mairie de Carcassonne, qui va renouveler l’expérience. En visite dans le chef-lieu de l’Aude le 30 juillet, Dominique Bussereau a assisté à une opération de prévention routière menée par des jeunes profitant de ce dispositif et a indiqué avoir trouvé « l’expérience de Carcassonne très bonne et très intéressante ». À cette occasion, le secrétaire d’État a d’ailleurs indiqué avoir contacté l’Association des maires de France (AMF) afin d’élaborer une convention-type applicable à toutes les villes de France, s’inspirant de l’exemple de Carcassonne. Objectif : ce document doit être prêt à l’automne pour le congrès annuel des maires de France.