Plus de vingt ans après sa mise en place, le système du permis à points tel qu’il fonctionne en France a-t-il atteint son objectif, à savoir réduire l’accidentalité ? A-t-il débouché sur des dérives auxquelles ses géniteurs n’avaient pas pensé et faut-il revoir le système ? Le sujet fait débat.
Qui se souvient de Tarzan, non pas l’homme de la jungle, mais ce routier haut en couleur invité sur tous les plateaux de télévision lors de la mise en place du permis à points en 1992 et qui s’insurgeait contre la mise en oeuvre d’un tel dispositif répressif ? Vingt plus tard, si les automobilistes continuent de grogner lorsqu’ils perdent un ou plusieurs points, suite à une infraction, le dispositif semble globalement bien accepté. Pour nombre d’experts, ce système a bel et bien contribué à diminuer le nombre de morts sur les routes de France.
Un principe plutôt bien accepté
Chiffres à l’appui, Alain Chrétien, député UMP de Haute-Saône rappelle qu’en 1980, on comptait plus de 12 000 tués sur les routes. Un chiffre porté à 9 083 en 1992 et à 3 653 en 2012. Pour le député, « il y a eu un effet indiscutablement positif du permis à points sur la sécurité routière » et il ne s’agit pas de remettre en question le dispositif. Même constat pour Pierre Chasseray, délégué général de l’Association 40 millions d’automobilistes, qui affirme sans détour qu’il « serait fou de contester l’amélioration des comportements avec le permis à points ».
Pour autant, tout n’est pas tout rose. « Le problème, ajoute aussitôt Pierre Chasseray, ce n’est pas les points, mais le calibrage de la sanction et la constante augmentation de la répression. Le système répressif est déséquilibré car uniquement orienté sur les radars en oubliant les autres enjeux de sécurité. Mais le système est surtout en décalage avec notre temps. Il ne prend pas en considération les obligations professionnelles, le kilométrage parcouru, bref, l’usage différent que chacun a de son véhicule. »
Pour un permis à points professionnel ?
Une critique partagée par de nombreux professionnels de la route, comme les chauffeurs de taxi, par exemple, qui réclament un « permis à points professionnel » crédités d’un plus grand nombre de points que pour les particuliers. Les taxis arguent qu’en passant leur journée sur la route, ils ont statistiquement plus de chance (ou de malchance) de commettre des petites infractions au Code de la route et donc de perdre des points. Il suffit de dépasser 12 fois la vitesse autorisée de quelques kilomètres pour perdre son permis. Un drame pour un professionnel de la route qui doit choisir entre se retrouver momentanément au chômage ou conduire en toute illégalité sans permis, avec toutes les conséquences que cela peut avoir en termes d’assurance, notamment, en cas d’accident. Une situation que constate régulièrement le Fonds de garantie des assurances.
Car il ne faut pas se voiler la face, tempête Pierre Chasseray, « perdre le permis, ne signifie pas forcément arrêter de conduire. Les automobilistes (et pas seulement les professionnels de la route, ndlr)prennent tout de même le volant ».
Un système à recalibrer ?
Le permis à points serait-il donc mal calibré au point de générer des situations perverses telles que la conduite sans permis ou du trafic de vente de points sur Internet ? C’est ce que semble penser le député UMP, Alain Chrétien : « À force de sanctionner point par point, de plus en plus d’automobilistes roulent sans permis, et donc sans assurance, pour éviter de perdre leur emploi. Nous devons éviter ces situations socialement dramatiques ». Faut-il revoir le système ? Pour Pierre Chasseray, on s’en doute, la réponse est « oui » ! « Nous devons impérativement avoir le courage politique de revenir sur le permis à points et le rendre plus acceptable. » Cette sensibilité a trouvé écho chez certains hommes politiques. En 2009, le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynes, avait, par exemple, présenté par deux fois une proposition de loi visant à conserver l’amende pour punir les excès de vitesse, mais sans retirer de point pour les petits excès inférieur à 10 km/h de la vitesse autorisée. En vain. Son texte a été rejeté par deux fois. Cette fois, c’est le député Alain Chrétien qui est à l’initiative d’une proposition de loi visant à assouplir le système pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération (lire l’interview ci-contre). Pas sûr que son texte ait plus de chance d’être adopté que celui de Bernard Reynes.
En effet, les associations de victimes et la Sécurité routière ne semblent pas prêtes à assouplir, même très légèrement, le système du permis à points et son barème. Selon Bertrand Parent, journaliste et auteur d’un livre témoignage « Un jour sur la route, j’ai tué un homme », paru aux éditions Max Milo, « lorsque les parlementaires ont assoupli le système pour les petits excès de vitesse fin 2010 dans la loi LOPPSI 2, l’effet a été immédiat avec une hausse terrible du nombre des morts sur les routes les quatre premiers mois de 2011. Tant qu’on a plus peur de perdre 90 euros et des points que de perdre la vie, ce système est efficace. » De son côté, Annick Billard, secrétaire générale de l’Association La Prévention routière, estime que « le permis à points ne peut fonctionner sans une politique de contrôle. C’est pourquoi la mise en œuvre du contrôle sanction a permis de raviver son efficacité ». Par ailleurs, comme le souligne Pierre Ginefri, sous-directeur à l’Éducation routière, « 75% des détenteurs de permis disposent de 12 points ». Dans ces conditions, est-il nécessaire d’assouplir le système ? Le débat reste ouvert !
S. A. et J-C. H
