Pour donner un « second souffle » à l’AAC, plusieurs propositions de réforme ont été évoquées en mars dernier lors d’une table ronde. Nous avons également interrogé des acteurs de la profession non-présents lors de cette rencontre. Le CISR du 6 juillet 2006 a décidé d’étendre le dispositif de la conduite accompagnée. Afin de poursuivre l’augmentation du nombre de candidats au permis qui ont suivi l’AAC, la DSCR a décidé de soumettre à la discussion des acteurs concernés (représentants des organisations représentatives au CSECAOP, IPCSR et membres de la DSCR, chercheurs) plusieurs types de mesures, à l’occasion d’une table ronde organisée les 12 et 13 mars 2007 à l’INSERR.
Le bilan officiel des travaux n’a pas encore été communiqué, tout comme le livre blanc prévu sur le sujet. Il est tout de même possible de rapporter certaines idées proposées par les acteurs de la profession. Selon Michel Schipman (CNPA), « on ne peut imaginer qu’une formule qui existe depuis 17 ans soit pérenne sans changement. Il faut faire évoluer la conduite accompagnée : travailler sur la base de ce qui existe, mais en l’améliorant, sans la dénaturer : il ne faudrait, par exemple, pas réduire l’apprentissage en auto-école ni les rendez-vous pédagogiques.
L’ÉVENTAIL DES PROPOSITIONS- instaurer des aides financières : lors de la table ronde, quelques propositions d’ordre financier ont été évoquées, comme créer un livret épargne AAC, impliquer les collectivités locales, impliquer les assureurs, recourir au CESU (Chèque emploi services universel). Jean-Louis Bouscaren (Unidec) propose « d’associer permis à 1 euro par jour et AAC. Par exemple, en demandant aux banques d’être plus ouvertes au permis à 1 euro par jour pour les dossiers AAC que pour les permis B ».
- assouplir les conditions d’accès à l’AAC :> diminuer l’âge de l’accompagnateur de 28 à 25 ans : selon Michel Malbert (CER), « il est dommage qu’on attende que les adultes aient 28 ans pour leur permettre d’avoir ce statut, car on ferme ainsi la porte à tous les grands frères et les grandes sœurs qui ont, 25, 26 ou 27 ans, et non plus uniquement les parents et les grands parents ».
> augmenter la durée et le nombre de kilomètres : il est envisagé que la durée maximale de l’AAC puisse être supérieure à 3 ans et que le nombre de kilomètres ne soit plus limité à 8 000 km. Pour sa part, Philippe Colombani (Unic) considère que ces durées et kilométrages « sont déjà bien assez longs ».
> ECF propose l’APCA : comme l’explique Gérard Acourt (ECF), l’APCA (Avant permis de conduire accompagné) consiste à ouvrir l’AAC aux candidats majeurs mais en supprimant les conditions de délai et de kilométrage. La personne est en conduite accompagnée jusqu’à temps qu’elle passe l’examen. En outre, nous espérons que l’expérimentation d’un « AAC amélioré » menée par ECF-CERCA sous la tutelle de Jean-Pierre Martin (voir p. 22-23) pourra, si les résultats se vérifient, s’étendre au sein de notre réseau ».
- généraliser l’AAC : la proposition d’imposer la filière conduite accompagnée fait son chemin. Selon Jean-Louis Bouscaren, « on pourrait faire passer tous les candidats par une période d’AAC plus courte. Ce serait une formule qui ne donnerait pas les mêmes droits que l’AAC ayant duré au moins 1 ans. Par exemple, cela n’entraînerait pas une réduction d’un an de la période probatoire du permis. Cela permettrait à ces jeunes de continuer à conduire et à se perfectionner jusqu’à temps qu’ils obtiennent une place d’examen ».
- faciliter le passage de l’AAC à la formation traditionnelle et réciproquement : pour Michel Malbert, « cette mesure est envisageable, mais le jeune qui aurait obtenu son Code avant 17 ans et demi, et qui voudrait se diriger vers la méthode traditionnelle, devrait repasser le Code (en formation traditionnelle, on ne peut passer le Code qu’à partir de 17 ans et demi). C’est une contrainte supplémentaire que l’on impose, et je ne vois pas l’intérêt de permettre un passage de l’AAC à la formation traditionnelle. C’est plutôt l’inverse qui serait utile ».
Michel Schipman ajoute que le CNPA « a proposé la réalisation d’un seul livret d’apprentissage permis B/AAC qui comprendrait des parties spécifiques à remplir pour l’AAC et éviterait ainsi les « paperasseries administratives » fréquentes lorsqu’un jeune souhaite changer de filière en cours de route ».
- dispenser une formation aux accompagnateurs :Pour Michel Terekoff (FNEC), « plutôt qu’une formation des accompagnateurs, je parlerais plutôt d’une information : leur expliquer davantage leur rôle et les particularités de leur « mission ». Mais de toute façon il faut que la formation initiale intervienne véritablement de façon initiale,. Il ne faut pas qu’il y ait eu d’expérience acquise préalablement, sinon on ne fait que reproduire le modèle des générations antérieures. Jean-Yves Ferron (GECEI-Mer) estime qu’« il serait souhaitable que les accompagnateurs suivent une courte formation, afin qu’ils ne transmettent pas de mauvaises habitudes aux jeunes. On pourrait aussi rajouter un 3e rendez-vous pédagogique en plus des deux (de 3 heures) déjà obligatoires. Je trouverais également utile que l’AAC soit complétée par une courte expérience sur circuit, par exemple pour apprécier la maîtrise du freinage ».
Selon Jean-Michel Hainaud (CFR Européen), « au niveau des rendez-vous pédagogiques, les parents nous demandent davantage de pratique. À l’heure actuelle, il y a deux heures de théorie et une heure de pratique. Si l’on impose trop de contraintes, cela risque de détruire l’AAC ». Philippe Colombani (Unic) estime lui « que les rendez-vous pédagogiques sont beaucoup trop axés sur les aspects théoriques, et pas assez sur la pratique ».
« Si l’on prenait plus au sérieux les rendez-vous pédagogiques, si l’on impliquait plus les parents et si on les encadrait plus, il ne manquerait pas grand-chose pour que l’AAC soit une formule qui réponde enfin à un véritable critère de sécurité, souligne Michel Schipman. Actuellement, les parents sont un peu livrés à eux-mêmes. Nous devons les orienter et leur expliquer leur rôle. Pourquoi ne pas placer un rendez-vous pédagogique en tout début de formation ? Mais il faut veiller à ce que l’accompagnement par les parents ne devienne pas la formation principale, comme cela se fait dans certains pays. Il faut qu’il y ait une formation en auto-école et un suivi par l’auto-école pendant l’AAC. Enfin, pourquoi ne pas établir un examen distinct pour l’AAC, qui tienne compte de l’expérience déjà acquise ? »
- développement de l’information : la communication sur l’AAC a besoin d’être renforcée et replacée dans le continuum éducatif. Michel Schipman estime ainsi qu’il faut « remobiliser la communication sur l’AAC par l’État, les assureurs et les médias, et qu’on en parle davantage dans les lycées et collèges ».
- Autres propositions : créer une spécialisation AAC dans le diplôme du Bepecaser, conventionner les écoles de conduite habilitées à faire l’AAC, mettre en place un livret d’apprentissage unique B et AAC, développer la variété des situations de conduite, dispenser une formation complémentaire pour les enseignants, réaliser des supports pour l’enseignement théorique…
Les pistes proposées vont dans le sens de l’augmentation de la durée d’accompagnement, afin de développer l’expérience de conduite avant que le jeune ne se retrouve seul au volant. Pour Claude Liebermann, président du CSECAOP, « la réforme de l’AAC ne fait que débuter. Il faut encore évaluer ce qui est réalisable, réaliser des ébauches et des tests, avant de publier les textes ».
Christophe Susung
CONDITIONS POUR ÊTRE ACCOMPAGNATEUR
Jusqu’à l’année dernière, pour être accompagnateur, il fallait posséder son permis B depuis au moins trois ans et être au minimum âgé de 28 ans. Il fallait également demander l’accord de son assureur, être désigné comme tel sur le contrat de formation de l’auto-école, ne pas avoir été condamné pour certains délits (homicide, blessures involontaires, conduite sous l’emprise de l’alcool, conduite sous le coup d’une suspension ou d’une annulation de permis, etc.). Enfin, il fallait participer à l’évaluation de la dernière étape de la formation de l’apprenti conducteur.
Un décret de décembre 2006 a légèrement modifié les conditions d’accès à l’accompagnement prévues par l’arrêté de décembre 1990. En effet, il n’est plus question d’âge minimal, mais seulement d’être titulaire du permis B et de ne plus être en période probatoire. Un prochain texte pourrait fixer ou non un âge minimal. Ainsi, comme le fait remarquer Michel Schipman, vice-président du CNPA formation du conducteur, « on peut penser que, pour le moment, l’âge minimal est implicitement porté à 20/21 ans. » Le syndicat souhaite cependant qu’un âge minimal soit fixé et pour que l’accompagnant ne soit pas trop jeune et puisse faire bénéficier de son expérience.
