Presque toutes les assurances spécialistes de l’auto-école comprennent une protection juridique, le plus souvent optionnelle. Petit focus sur ce qu’elles proposent.
Si un procès n’est « jamais le bienvenu, toujours une épreuve », d’après Patrice Bessone, il faut pouvoir y faire face. Les assurances proposent différents contrats de protection juridique. Elles servent à la fois de soutien technique (frais de justice, avocat) mais distillent également des conseils, sans forcément passer par la case tribunal.
Plateforme juridique
Chez Coates assurances, la protection juridique englobe « une protection sociale et prud’homale, une défense pénale et administrative, ainsi qu’une protection contre les fournisseurs de l’auto-école », explique Richard Coates, président. Le contrat Assur’conduite, dédié spécifiquement aux auto-écoles, met à disposition une entité juridique propre à l’assurance, composée de trois juristes. Une plateforme juridique joignable directement par l’auto-école en cas de question ou besoin spécifique. « Ce qui est important, c’est la personnalisation du conseil », insiste encore Richard Coates. La protection juridique est souscrite en sus du contrat d’assurances classique. Cela permet de voir ses frais de justice couverts en fonction d’un barème.
Choix de l’avocat
La loi oblige l’assurance à laisser le choix de l’avocat à l’entreprise, si le conflit va jusqu’au tribunal. Autre possibilité : la gestion amiable des litiges, qui permet l’intervention d’un médiateur. Richard Coates remarque que « les mises en cause des auto-écoles ont augmenté de 25 à 30 % ces dernières années ». « Tout le monde a une protection juridique dans ses contrats, ce qui rend les gens plus procéduriers. Un peu à l’anglo-saxonne », précise-t-il. La tarification de ces contrats est laissée à la discrétion des assurances, mais « cela dépend aussi de la structure » selon Richard Coates, une grosse auto-école avec beaucoup d’employés étant plus susceptible d’occasionner des actions en justice qu’un petit établissement.
Garantie financière
Autre courtier en assurance, Filhet-Allard distingue ses couvertures contractuelles classiques des « contrats couvrant la responsabilité civile de l’auto-école, soit au titre de l’exploitation, soit professionnelle dans le cadre de la circulation » selon Didier Montfort, directeur commercial. « Toute mise en cause d’un élève sera prise en charge en tant que sinistre par la compagnie », ajoute-t-il.
Lorsque l’auto-école est en faute, Didier Montfort estime que c’est « soit du fait du contrat », mal rédigé, ou du fait « de la formation ». L’assurance intervient également particulièrement dans le cadre des risques de circulation, notamment « concernant les conséquences de chute en deux-roues ».
Comme pour d’autres courtiers, le contrat de protection juridique de Filhet Allard est distinct du contrat classique. « Il couvre toute l’activité auto-école : litiges contre l’administration, les fournisseurs de bien ou de services… ». Concernant les attaques des clients, l’assurance propose les conseils d’un spécialiste, afin de voir s’il est possible d’éviter une action en justice. Par ailleurs, la garantie financière qui est optionnelle représente à la fois une sécurité pour l’auto-école (en cas de non-règlement) et pour l’élève, qui peut être remboursé (au moins en partie) en cas de faillite de l’entreprise.
Contrat global
Chez Master Assurances, le contrat « Globale auto-école » intègre notamment les garanties responsabilité civile ainsi que la protection juridique.
« Aujourd’hui, tous les particuliers souscrivent de la protection juridique dans leur contrat d’assurance automobile et habitation. Il paraît indispensable que les auto-écoles puissent en bénéficier également », explique Dominique Vigneron, directeur général. La protection juridique de Master comprend à la fois « un volet informations, permettant d’obtenir des renseignements d’ordre pratique et juridique, et une assistance pour régler les litiges à l’amiable » et également « un volet judiciaire, avec une prise en charge de différents frais de justice : expertise judiciaire, avocat… »
Carène assurances ne propose plus, pour sa part, de protection juridique « en raison du mécontentement de certains clients », explique Jean-Jacques Labesse, responsable des assurances auto-écoles en retraite à partir de septembre 2013. « L’entreprise met simplement à disposition de ses clients une assistance téléphonique », ajoute-t-il.
Pierre*, qui a déjà eu à faire à la justice en tant que gérant d’auto-école dans le Loiret, est sceptique quant aux bienfaits d’une protection juridique. « L’assurance va rembourser 800 euros, alors que l’avocat va nous en coûter 2 000 », analyse-t-il.
Mais la protection juridique n’est pas seulement un atout lors d’un procès ; elle peut aussi servir à l’éviter. Après tout, mieux vaut prévenir que guérir !
L. L.
*le prénom a été modifié
