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tips_and_updates Réforme du permis — Septembre 2013

- Inscription de l’élève -
Cerfa 06, nouveau document obligatoire

Depuis le 1er août dernier, les auto-écoles doivent joindre le Cerfa 06 au Cerfa 02, lors de l’inscription de l’élève.


Comme nous vous l’indiquions début juillet dans la rubrique « Actualités » sur notre site Internet www.tribune-auto-ecoles.fr, un nouveau document officiel doit être joint au dossier d’inscription de chaque nouvel élève, depuis le 1er août dernier. Baptisé Cerfa 06, il vient en complément du Cerfa 02 et permet de récupérer la photo et la signature de l’élève, le numéro NEPH et toute modification relative à l’état civil ou aux coordonnées du candidat.

Établir les nouveaux permis
Ces éléments s’avèrent nécessaires à l’édition du nouveau permis de conduire qui se présente sous la forme d’une carte de crédit et sera produit à partir du 16 septembre 2013 par l’imprimerie nationale. Ce document administratif a été créé afin de pouvoir scanner en bonne et due forme la signature et la photo qui permettront d’établir les nouveaux permis. En effet comme le précise Pierre Ginefri, sous-directeur de l’Éducation routière, à la Direction de la Sécurité et de la circulation routières, « le Cerfa 02 est valable 6 ans et les documents les plus anciens ne permettent pas forcément de scanner correctement la photo et la signature ».
Le Cerfa 06 est nécessaire pour toute inscription à une formation au permis, mais également à « tout usager sollicitant la prorogation d’une ou plusieurs catégories de permis de conduire, son échange, ou son renouvellement ».
Enfin, précise Pierre Ginefri, il doit « obligatoirement être accompagné de deux photocopies d’un justificatif de domicile et de deux photocopies d’un justificatif d’identité ».
S. A.


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