Festivité, émotion, mais aussi action, tels ont été les trois mots d’ordre de ce 50e congrès du CNPA qui s’est tenu les 17 et 18 mai derniers, au parc Disneyland de Marne-la-Vallée, près de Paris.
Cinquante ans, ça se fête ! Alors pour l’occasion, le CNPA-formation du conducteur avait fait les choses en grand, en choisissant Disneyland pour y tenir son 50e congrès. Mais surtout en privatisant une partie du parc d’attraction pour la soirée de gala. Les congressistes, venus en nombre et en famille, ont ainsi pu profiter de trois attractions exclusives. Une soirée plébiscitée par les participants.
RÉTROSPECTIVE DE 50 ANS D’EXISTENCE
Après la séquence festive, place à l’émotion avec Pierre Schlub, ancien président du CNPA-fdc et Alain Maréchal, vice-président délégué, qui ont su dresser un historique, à la fois vivant et sincère, du syndicat et de la profession.
Devant un auditoire très attentif, ils ont ainsi évoqué, non sans humour, les élèves qui au début des années 1960 venaient s’inscrire dans un coin de bistro où le responsable de l’auto-école tenait sa permanence ; la création de la loi de 2001 qui réglemente désormais la profession ;
mais aussi la première manifestation en 1984 qui avait réuni environ 400 véhicules auto-écoles et qui dénonçait… le manque de places d’examens ! Eh oui, déjà ! Ou encore, pêle-mêle : la création de l’Anper en 1985 qui avait pour vocation de créer des produits pédagogiques, la libéralisation des prix pratiqués par les établissements de conduite en 1987, la création du Programme national de formation en 1992, le permis à 1 euro par jour en 2005, les 15 mesures visant à réformer le permis de conduire en 2009 ou encore les 7 semaines de grève en 2002 des inspecteurs qui réclamaient l’application des 35 heures et… la généralisation de l’ADR. Déjà également !
Mais ce regard vers le passé n’a pas pour autant occulté l’actualité plutôt chargée de la profession. Pour faire le point sur les divers dossiers en cours, trois invités de marque avaient répondu à l’invitation : Pierre Ginefri, sous-directeur de l’Éducation routière, Frédéric Gillodes, du bureau du permis de conduire, à la DSCR et Christian Piccolo, chargé de mission au ministère de l’Intérieur, notamment en charge du pilotage de la mise en place de Faeton.
FAETON : DES DÉLAIS DIFFICILES À TENIR
Ainsi, avant d’entrer dans le vif du sujet Faeton, Christian Piccolo a rappelé les objectifs de la 3e directive européenne, à savoir améliorer la sécurité routière en Europe, garantir la libre circulation entre les États membres et lutter contre la fraude. Pour remplir ce cahier des charges, le gouvernement français doit développer un système capable de gérer :
- le fichier de la police,
- le module destiné aux médecins agréés pour faire passer les visites médicales,
- le fichier du permis à points, notamment pour délivrer les attestations de stages des centres de récupération de points,
- et bien évidemment le module destiné aux établissements de conduite, assurant les inscriptions des élèves, délivrant les places d’examens et enfin éditant le permis de conduire aux candidats reçus.
Ce système baptisé Faeton et déjà bien connu des auto-écoles, peine à être mis en place. À l’origine prévu pour un lancement au 19 janvier dernier, il a été repoussé au 16 septembre prochain. Mais Christian Piccolo et Pierre Ginefri ont reconnu à demi-mot que cette date risquait fort de ne pas être tenue. Dès le mois de juin, des tests seront effectués dans trois départements (Ardennes, Hauts-de-Seine et Val d’Oise). En fonction des résultats, le système sera mis en place le 16 septembre… ou pas. Une chose est sûre pour le sous-directeur de l’Éducation routière : il n’est pas question de se dépêcher de lancer Faeton et de prendre le risque d’un grand cafouillage. Quitte à ce que les auto-écoles soient obligées de payer plus longtemps que prévu un abonnement à Printel.
Patrice Bessone, président du CNPA a salué la présence des représentants du gouvernement, mais il a profité de l’occasion pour souligner l’inquiétude des auto-écoles concernant la mise en place de Faeton et a demandé que le CNPA soit plus associé aux discussions avec le gouvernement.
Il est vrai que le discours de la DSCR n’est pas forcément très rassurant. Si Faeton sera gratuit, Pierre Ginefri, a d’ores et déjà prévenu : « Un support d’information sera disponible en ligne* pour répondre à la plupart des questions que vous pourrez vous poser, mais nous ne serons pas en mesure d’assurer une hot line comme Printel. En cas de réels soucis, il faudra s’adresser au délégué départemental ». Par ailleurs, pour utiliser Faeton, les auto-écoles devront se munir d’un certificat numérique. Patrice Bessone, le président du CNPA-fdc a souligné que le CNPA avait développé un partenariat avec la société Orata qui pourra donc établir des certificats numériques.
Pour ce qui est de la gestion des places d’examens (GPE pour les initiés), la mise en place de Faeton « ne change rien à la méthode d’attribution des places, a affirmé Pierre Ginefri. Selon ce dernier, « la communication des dates d’examens et les coefficients se fera à M-2, les auto-écoles pourront alors indiquer leurs préférences et elles recevront les unités qui leur sont allouées en M-1. La restitution des places pourra se faire jusqu’à J-8. Enfin, il sera possible de demander à changer de centre d’examen ».
RETARD À L’ALLUMAGE POUR LE PERMIS SÉCURISÉ ?
À noter que le nouveau document « sécurisé du permis de conduire sera délivré par les préfectures, mais fabriqué par l’imprimerie nationale et qu’il sera renouvelable tous les 15 ans sur simple demande », a précisé Christian Piccolo. Par ailleurs, « il ne comportera finalement pas l’adresse de son détenteur, afin d’éviter de devoir changer le document à chaque déménagement de son propriétaire ». Pour ce qui est de la date d’entrée en application, elle était initialement prévue au 19 janvier 2013 et a dû être reportée au 16 septembre prochain. Mais à l’instar de Faeton, elle pourrait, à nouveau, être repoussée. Quoiqu’il arrive, les permis à trois volets actuels resteront valables jusqu’au 19 janvier 2033. Cependant, Christian Piccolo pense que leur renouvellement se fera bien avant la date butoir et de façon échelonnée pour éviter un embouteillage en 2033 dû à l’obligation de remplacer l’intégralité des vieux permis roses et au renouvellement des premiers permis européens qui arriveront à l’échéance des 15 ans.
LE REMC SUR LES RAILS
Pierre Ginefri a également fait un point sur le Référentiel d’Éducation pour une mobilité citoyenne (REMC) qui devrait prendre la relève du Programme national de formation (PNF). Le PNF étant basé sur la pédagogie par objectifs, ce dernier montre ses limites en favorisant l’apprentissage des comportements à court terme. Il va donc être remplacer par le REMC, au 1er juillet 2014. Celui-ci combine un enseignement pédagogique par objectifs à un travail plus personnalisé et plus psychologique qui prend en compte les différents niveaux de la matrice GDE (voir La Tribune des Auto-Écoles n°173). But du REMC :
permettre aux élèves d’adopter un comportement responsable et durable. Si l’objectif s’avère très ambitieux, il présente l’avantage « de ne pas enfermer l’enseignant de la conduite dans un carcan éducatif », a souligné Michel Schipman, vice-président du CNPA, qui a rappelé que « le système des QCM doit être un outil d’évaluation des acquis et non un outil d’apprentissage ».
LES DÉLAIS DE PLACES D’EXAMENS EN MIGNE DE MIRE
Impossible de faire l’impasse sur les problèmes d’obtention des places d’examens. Pour faire suite aux manifestations des auto-écoles, le CNPA a rappelé la gravité de la situation. De son côté, Pierre Ginefri a souligné que 40 000 examens supplémentaires avaient été débloqués et que les inspecteurs qui partaient à la retraite avaient été remplacés. Une exception en ces temps de crise. Mais il ne faut pas attendre de miracle quand les caisses de l’État sont vides. Pour autant, la DSCR reste à l’écoute des auto-écoles et « a demandé au CNSR de s’emparer du sujet », a confié Pierre Ginefri, qui a affirmé que pour Frédéric Péchenard, à la tête de la DSCR, « il n’y a pas de sujet tabou ».
Patrice Bessone a rappelé les propositions du CNPA pour désengorger le système, à savoir confier le passage de l’ETG à du personnel autre que les inspecteurs et la gestion de l’examen pratique du groupe lourd à une structure privée. Selon le CNPA, cela permettrait « de libérer 300 000 places d’examens sur le B par an et ce serait suffisant ».
LE E-COMMERCE MIS AU BANC DES ACCUSÉS
Autre sujet brûlant pour les établissements de conduire : le e-commerce de type Groupon. Philippe Malpièce, secrétaire général du CNPA a indiqué que le syndicat avait rencontré des représentants des ministères de l’Intérieur et des Finances pour demander que la formation au permis de conduire ne puisse plus faire l’objet de ce e-commerce. Pour le CNPA, on ne peut pas brader la formation et en même temps, parler de sécurité routière.
UN NOUVEAU DIPLÔME D’ACCÈS À LA PROFESSION ?
Enfin, pour contrer l’annulation par la Commission européenne, des années d’expérience nécessaires à l’ouverture d’une auto-école, le CNPA travaille actuellement à la création d’un diplôme de certification professionnel permettant l’accès à la profession. Selon Philippe Malpièce, cette formation qui comportera, entre autres, de la pédagogie et de la gestion, sera ouverte aux personnes issues du monde de l’auto-école, mais aussi venant de l’extérieur.
Par ailleurs, le secrétaire général a indiqué que les travaux sur le titre professionnel d’enseignant de la conduite étaient bien avancés puisque les 3 axes : social (création des nouvelles fiches liées au titre professionnel), pédagogique (programme de formation avec un tronc commun et des spécialisations PL et moto ) et évaluation, étaient terminés. Il reste maintenant à régler les aspects juridiques portant sur l’agrément, ainsi que trouver une solution pour permettre aux personnes en contrat professionnel d’enseigner sur une période donnée, sans pour autant avoir le diplôme. En effet, il ne faut pas se voiler la face, la plupart des établissements de conduite « ne peuvent se permettre financièrement de prendre des contrats professionnels si ces derniers sont relégués à un poste d’observation et ne sont pas un minimum « rentables » pour l’entreprise ».
La conclusion de ce 50e congrès revient à Patrice Bessone. Certes, il constate que « la conjoncture est très difficile pour les petites entreprises », mais ce dernier « ne voit pas l’avenir de façon négative. Il va falloir s’adapter aux changements qui nous attendent tels que le REMC. Mais je suis certain que nous saurons relever le challenge, comme nous l’avons toujours fait ».
S. A.
* sur le site www.pro-permis-de-conduire.securite-routiere.gouv.fr
