Le souci numéro 1 des écoles de conduite, à savoir le manque de places d’examens, est toujours au centre des débats. Le point sur la question plus de deux mois après les manifestations de février.
Au lendemain de la forte mobilisation des écoles de conduite, qui s’est traduite par deux manifestations d’ampleur nationale les 14 et 18 février derniers, la profession attend de pied ferme la mise en place de mesures urgentes pour trouver une solution à la pénurie de places d’examens.
MANIFESTATION À NICE
Une nouvelle manifestation a eu lieu à Nice le 11 mars, à l’appel de l’UNIDEC. Les écoles de conduite des Alpes-Maritimes, réunissant une centaine de véhicules, ont protesté face à la nette détérioration de la situation des places d’examens, qui menace l’économie et les emplois des entreprises de la profession. Une délégation, composée du secrétaire général national de l’UNIDEC, Jean-Pierre Lemonnier, et de la vice-présidente du département a été reçue par le préfet. Une réorganisation des emplois du temps des inspecteurs est à l’étude, afin qu’ils consacrent davantage de temps aux examens.
Au niveau national, la pétition mise en place début mars par l’UNIDEC et la CNSR « pour faire respecter le droit des usagers du service public à disposer sans délai de places d’examens du permis de conduire » a déjà recueilli « des milliers de signatures », et aucune date limite n’a été fixée à cette mobilisation.
40 000 EXAMENS SUPPLÉMENTAIRES
Une décision du ministère de l’Intérieur apporte cependant une légère bouffée d’oxygène à la profession, puisqu’une circulaire remet en place le dispositif des places supplémentaires déjà mis en pratique par le passé. La circulaire du 18 février 2013 « relative à la prorogation du dispositif des examens supplémentaires du permis de conduire pour l’année 2013 » reconduit ainsi le dispositif d’examens supplémentaires mis en place en 2009, puis en 2010, 2011 et 2012. Ces examens supplémentaires sont effectués par les IPSCR et rémunérés à la vacation. Une enveloppe de 40 000 examens supplémentaires a été décidée pour l’année 2013. Les modalités d’organisation, décrites dans la circulaire du 10 février 2009, demeurent inchangées. Une mesure loin d’être suffisante pour combler la pénurie.
Philippe Colombani, président de l’UNIC, estime que « les 40 000 places d’examens supplémentaires ne règlent pas le problème de la pénurie et qu’il faudra bien arriver à trouver une solution définitive à cette difficulté récurrente. Mais il ne faut pas s’attendre à une augmentation du nombre d’IPSCR, à cause des restrictions budgétaires. » L’UNIC a demandé à Frédéric Péchenard, délégué interministériel à la sécurité routière et président du CSER, de faire remonter au ministre de l’Intérieur les demandes de la profession et d’obtenir qu’une mission de réflexion, sur l’avenir du système soit mise en place avant l’été.
Pour sa part, Patrice Bessone a présenté les propositions du CNPA, mettant l’accent sur les deux axes de travail pour sortir du système d’examens actuel : l’urgence d’augmenter l’offre de places d’examens pratiques en utilisant tous les moyens humains compétents à la disposition de l’État, et la mise en place d’une « table ronde » sur le système d’examens en vue de le réformer en profondeur. Une motion présentant en détail les revendications du CNPA à l’attention du président de la République a été remise au conseiller de l’Élysée.
C. S.
TROIS ARRÊTÉS IMPORTANTS À PARAÎTRE
Si la question du manque de places d’examens a été abordée lors de la réunion du 13 mars du CSER, son président, Frédéric Péchenard, estimant notamment que le lancement de l’application Faeton en septembre devrait arranger la situation, cette réunion était également l’occasion de valider trois arrêtés à paraître prochainement, sur lesquels nous reviendrons.
- arrêté relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux : ce texte a pour objectif de réglementer l’activité de location de voitures équipées de doubles-commandes. L’accompagnateur devra suivre une formation de 4 heures, effectuée dans une école de conduite ou dans un centre de formation au Bepecaser, et dont les titulaires du Bepecaser et les IPSCR sont exemptés.
- arrêté relatif au Référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) : l’arrêté précise notamment les compétences attendues d’un usager de la route dans le cadre de ce référentiel, qui doit succéder au PNF.
- arrêté définissant les caractéristiques des livrets d’apprentissage :
l’arrêté met fin au modèle unique de livret d’apprentissage. Les écoles de conduite peuvent utiliser les différents livrets d’apprentissage réalisés par les éditeurs pédagogiques, à condition qu’ils respectent les compétences du REMC et du programme d’examen.
