En février dernier, lors de deux journées distinctes, les auto-écoles ont exprimé leur colère pour dénoncer le manque de places d’examens, ainsi que la mise en place laborieuse des nouveaux permis. Retour sur une forte mobilisation et sur les avancées obtenues.
Le 14 février dernier, jour de la Saint-Valentin, ce n’était pas vraiment une déclaration d’amour que les auto-écoles de l’Hexagone avaient décidé d’envoyer au gouvernement… À l’appel d’une intersyndicale CNPA – UNIDEC – FNEC – CNSR - UNISDECA, des manifestations ont été organisées dans 8 villes en métropole ainsi que dans les DOM afin d’interpeller le gouvernement. Avec comme mot d’ordre « Permis de conduire : jeunes et professionnels, tous victimes d’un service public défaillant ! », l’intersyndicale réclamait des examinateurs pour passer les épreuves du permis de conduire, un résultat immédiat, l’uniformisation des procédures administratives sur l’ensemble du territoire français et une TVA à taux réduit pour la formation. Pour obtenir des places d’examens sans délai, l’intersyndicale demandait une nouvelle réglementation des examens du permis de conduire. Pour maintenir les 30 000 emplois du secteur, elle exigeait de vraies actions contre la concurrence sauvage, l’uniformisation des procédures administratives sur l’ensemble du territoire français, la remise à plat de la mise en œuvre de la réforme.
Une mobilisation significative
Dans l’ensemble, les auto-écoles se sont senties concernées, puisque l’on dénombrait 120 véhicules à St-Denis de la Réunion, 300 véhicules à Valence, 450 à Nantes, 250 à Strasbourg, 200 à Dijon, 130 à Toulouse, 80 à Bordeaux, 100 à Marseille et 950 à Paris, selon les chiffres de l’Intersyndicale.
Le 14 février, une délégation composée de Patrice Bessone et Michel Schipman (CNPA), Jean-Louis Bouscaren (UNIDEC), Claude Bonnefoy (FNEC) et Jacques Brasseur (UNISDECA) a été reçue au ministère de l’Intérieur.
Pour Patrick Bessone, président du CNPA-fdc, « le ministère a pris conscience de la gravité de la situation. Nous avons insisté sur l’urgence de mettre des journées d’examens supplémentaires. Il faut également recentrer le travail des inspecteurs sur les examens pratiques et permettre de soulager les auto-écoles les plus en difficulté (région parisienne, Lyon, Nantes, Dijon…). Le 13 mars, un protocole doit être annoncé lors du CSER, pour voir ce qui peut être mis en place. Il faut d’abord soigner le système plutôt que de chercher à tout changer. »
Voici les avancées obtenues le 14 février par l’intersyndicale :
- la présentation du texte définitif sur l’apprentissage de la conduite à titre non-onéreux au CSER prévu le 13 mars,
- l’ouverture d’un « Grenelle » (concertation avec tous les acteurs) sur le système « Examens »
dès la mi-mars,
- une circulaire ministérielle de mise au point sur la mise en œuvre de la réforme à l’attention de toutes les préfectures pour harmoniser les procédures,
- une étude attentive des besoins en places d’examens dans les départements où la situation est très grave.
D’autres sujets ont été abordés en suivant la motion remise en séance et seront débattus avec la volonté affichée du ministère de prendre en considération les demandes.
La vigilance reste de mise
L’intersyndicale reste vigilante et n’exclut pas une nouvelle mobilisation si les décisions prises par le ministère ne sont pas à la hauteur de ses espérances.
Début mars, l’UNIDEC et le CNSR ont décidé de se pourvoir en justice et d’attaquer l’État français « afin de l’obliger à assumer sa mission de service public concernant la disponibilité des places d’examens du permis de conduire. »
Cette action, coordonnée par Jean-Pierre Lemonnier, secrétaire général de l’UNIDEC, invite les élèves des auto-écoles à signer une pétition nationale « pour faire respecter le droit des usagers du service public à disposer sans délai de places d’examens du permis de conduire ».
Seconde mobilisation le 18 février à l’appel de l’UNIC
Rebelote quelques jours après la première vague de manifestations, le 18 février, avec les actions organisées par l’UNIC – l’intersyndicale et l’UNIC n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur une date commune. Que ce soit à Paris (185 personnes selon le syndicat), Bordeaux (240 personnes), Marseille (90 personnes) ou Saint-Étienne (30 auto-écoles), de nombreuses auto-écoles affiliées ou proches du syndicat avaient décidé d’exprimer leur colère.
L’objectif global des auto-écoles était de faire part de leurs craintes dans l’avenir de leurs entreprises. « Les logiques des acteurs de la formation (État, écoles de conduite et usagers) sont incompatibles ! De plus, l’UNIC dénonce le manque de moyens de l’État dans la gestion du permis de conduire, un système d’attribution des places qui exclut de nombreux candidats au permis, des dysfonctionnements graves dans les services administratifs et qui perturbent l’enregistrement des dossiers d’inscriptions, et enfin une profession réglementée qui n’est pas protégée contre la concurrence sauvage. Il faut une refonte complète du système formation/examen, car il n’y a pas suffisamment de moyens financiers et humains alloués au système formation/évaluation. Le règlement du problème est simple : soit l’État embauche 300 fonctionnaires et alloue un budget conséquent au service des examens, soit l’État crée un établissement public, soit l’État confie la production des places d’examens à des organismes privés. C’est à l’État de prendre ses responsabilités, rapidement et efficacement ! »
L’UNIC demande des négociations rapides
Le 18 février, une délégation de l’UNIC a été reçue par le cabinet du ministre de l’Intérieur. L’UNIC a fait part de son refus d’un « Grenelle du permis de conduire », affirmant que le nœud du problème est connu de tous (le manque de places d’examens) ainsi que les solutions (davantage d’IPSCR ou privatisation). L’UNIC a demandé l’ouverture de négociations rapides sur le problème des places d’examens avec deux conditions : que ces négociations s’ouvrent avec une date butoir, et que toutes les hypothèses soient envisagées, y compris la privatisation. « Je ne crois pas aux promesses, estime Philippe Colombani, président de l’UNIC. Nous avons affirmé nos exigences au gouvernement. Nous exigeons un véritable droit à l’examen pour les candidats, ainsi que l’arrêt début 2014 de la nouvelle méthode d’attribution. Nous demandons l’arrêt immédiat des suivis d’enseignement, souvent liés aux demandes de places supplémentaires, ainsi que l’arrêt des doublons d’IPSCR. Concernant l’apprentissage libre, nous avons la confirmation qu’un texte sera proposé au CSER du 13 mars et nous avons obtenu que ce texte attribue la formation de 7 h des accompagnateurs aux écoles de conduite. Enfin, des réunions concernant la publication croissante des taux de réussite des écoles de conduite sur des sites Internet sont programmées. »
Quelle que soit leur appartenance syndicale, les auto-écoles sont en tout cas d’accord sur un point : il faut rester mobilisés !
C. S.
