Le 11 juin dernier, Cécile Petit, a adressé un courrier aux préfets et aux directeurs départementaux de l’Équipement pour tenter de réduire les délais de présentation aux épreuves du permis.Si l’on ne devait retenir qu’un seul problème dans la profession, ce serait celui des délais de présentation aux épreuves du permis. En fait, cet allongement des délais de présentation est la résultante de blocages de natures diverses. C’est pourquoi, il convient d’agir à plusieurs niveaux. « Parmi les raisons qui peuvent être avancées pour expliquer la situation actuelle, on peut évoquer un effectif parfois insuffisant ou des situations ponctuelles difficiles », reconnaît la directrice de la Sécurité et de la Circulation routière, Cécile Petit. Avant de rappeler que sur ce point « une première réponse va être apportée à la fin de l’année », avec l’affectation de 55 inspecteurs (y compris la création de 15 postes supplémentaires). Mais en attendant, « des mesures concrètes doivent être prises pour mieux répondre aux demandes des candidats dès lors qu’elles sont justifiées et pour diminuer les délais d’attente ».
OPTIMISER LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DES INSPECTEURSPremièrement, la programmation des inspecteurs « doit être effectuée avec le souci constant d’en augmenter la capacité opérationnelle en termes d’examens, tout spécialement pendant ce second semestre 2007 ». Ainsi, la priorité doit être donnée au passage des examens. Les inspecteurs ne doivent pas effectuer des tâches administratives qui ne relèvent pas « directement de leur mission » et « la présence des adjoints au bureau doit être limitée au strict minimum ». De même, Cécile Petit souligne « que certaines missions assurées par les IPCSR, telles que membres de jury Bepecaser ou examens taxis peuvent être remplies par d’autres agents du service public, auxquels il vous appartient ponctuellement de faire appel ». Cependant, il est précisé « qu’il ne s’agit en aucun cas d’une remise en cause durable de la diversification des missions confiées aux inspecteurs ». Objectif fixé : augmenter de 6 % le nombre de places d’examens programmées de juillet à décembre 2007.
RATIONALISER LES DÉPLACEMENTS DES IPCSRDeuxième levier : la rationalisation des déplacements des inspecteurs hors de leur centre d’affectation. La directrice de la Sécurité et de la Circulation routière rappelle que ces déplacements sont « coûteux et dispendieux en temps de travail » et que justement « l’un des objectifs de la déconcentration était de tendre à une meilleure efficacité du service public des examens du permis de conduire ».
ASSOUPLIR LE SYSTÈME D’ENTRAIDE NATIONALETroisième point évoqué par Cécile Petit : l’assouplissement dès le mois d’août 2007 du système d’entraide nationale avec une plus grande autonomie des DDE pour la gestion des effectifs d’IPCSR. Il est indiqué que « la réserve nationale mensuelle sera constituée uniquement de jours/agents sur la base de 0,5 jour par agent affecté ». Ainsi, « l’aide apportée aux DDE qui rencontrent des difficultés ponctuelles justifiées, ne s’effectuera donc plus sur la base de semaine, mais de jours consécutifs ».
MIEUX COMMUNIQUER AVEC LES AUTO-ÉCOLESFace aux plaintes des établissements de conduite sur le manque de « transparence dans le fonctionnement des cellules Éducation routière », Cécile Petit souligne l’importance de « maintenir avec eux une concertation permanente pour leur expliquer la situation –et les mesures prises pour l’améliorer ».
MISE AU POINT CONCERNANT LA NOUVELLE MÉTHODEPour ce qui est de la nouvelle méthode de répartition des places d’examens, la directrice de la Sécurité et de la Circulation routière constate que « certains aspects […] n’étaient pas parfaitement compris et donnaient lieu de la part de certains enseignants à des jugements, voire des agissements erronés. Il est par exemple faux de dire que cette méthode est à l’origine de délais très longs pour une présentation après un premier échec ». Chaque directeur d’auto-école est donc vivement encouragé à ne présenter que des élèves « bien préparés et prêts à réussir » l’examen. De leur côte, les DDE sont appelées « à suivre au plus près la situation des écoles de conduite et tout particulièrement celles qui se trouvent en difficulté ».
DRESSER UN BILAN DE LA SITUATION« Dès lors que toutes les mesures d’optimisation évoquées ci-dessus auront été appliquées, il vous appartiendra d’établir un bilan précis de la situation des établissements d’enseignement de la conduite en difficulté pour le mois à venir ». En cas de difficultés constatées qui seraient « de nature à perturber durablement le fonctionnement du système formation/examen », Cécile Petit conseille aux DDE de saisir la DSCR, qui pourra « après étude attentive des éléments » fournis, « autoriser l’organisation d’un nombre donné d’examens supplémentaires, programmés le samedi, en application des dispositions du décret n° 2001-795 du 31 août 2001 ».
S. A
