Cette année, le congrès national du CNPA –branche auto-école, avait jeté l’ancre au Touquet, dans le Pas-de-Calais. L’occasion de faire le point sur les dossiers chauds et de rencontrer le nouveau sous-directeur à la formation du conducteur, Marc Meunier.Pénurie d’inspecteurs, délais d’attente trop longs, manque de places… la gestion des examens a été le sujet essentiel de ce 44e congrès. Jean-Pierre Fougère, adjoint au sous-directeur de la DSCR –qui a assuré l’intérim entre le départ de Yves Le Breton en novembre 2006 et l’arrivée de Marc Meunier en avril dernier– n’a pas cherché à minimiser les faits.
UN NOMBRE INSUFFISANT D’INSPECTEURS« Le problème de la pénurie des inspecteurs se pose plus que par le passé », a-t-il reconnu. En cause : l’application des 35 heures à la fonction publique et le passage de l’épreuve pratique de 22 à 35 minutes bien sûr, mais aussi la loi de décentration qui a augmenté le nombre de délégués dans les DDE et a diversifié les tâches affectées aux IPCSR.
Moins souvent évoquée, mais tout aussi réelle : la fin du service national. Selon l’adjoint au sous-directeur de la DSCR, ce sont « 130 000 examens qui étaient passés par le biais de l’armée, dont une grande partie de permis PL qui, une fois le service militaire terminé, servaient dans la vie professionnelle. Enfin, la suppression du droit d’examen (taxe payée pour pouvoir passer l’examen) a parfois amené certains établissements à présenter des candidats pas assez préparés. Le CNPA suggère d’ailleurs de rétablir cette taxe.
Les solutions évoquéesAugmenter le nombre d’inspecteurs semble être la panacée. Encore faut-il que cela soit possible. Or, Jean-Pierre Fougère a rappelé que « les inspecteurs sont des fonctionnaires », que « les fonctionnaires représentent une part importante du coût de fonctionnement de l’État » et que les temps sont plutôt à l’économie. Il a également souligné que de 2000 à 2005, le nombre d’inspecteurs est passé de 840 à 1 340.
On ne peut pas dire que rien n’a été fait, même si l’adjoint au sous-directeur de la DSCR reconnaît que cela reste insuffisant. Et, s’il est vrai que l’arrivée l’année prochaine de 55 personnes –actuellement en formation à l’Inserr de Nevers – devrait constituer un ballon d’oxygène en permettant de remplacer les départs en retraite, « cela ne va pas régler le problème de manque de places ». Des discussions sont en cours avec les inspecteurs pour trouver d’autres solutions, a reconnu Jean-Pierre Fougère, qui n’a pas voulu en dévoiler plus afin de garder la primeur aux principaux intéressés. Une piste a cependant été évoquée à demi-mot : le règlement d’heures supplémentaires. Le CNPA propose qu’en cas d’échec, lors de la deuxième présentation ou des suivantes, l’examen ne prenne en compte que les faiblesses du candidat, ce qui permettrait de réduire le temps de l’examen.
AUTO-ÉCOLES/ INSPECTEURS : DES RELATIONS TENDUESMais le manque de places n’est pas le seul souci des auto-écoles. Daniel Blot, président du CNPA –branche auto-école, s’est interrogé sur le mode de recrutement et de formation des inspecteurs, a fustigé une évaluation lors de l’examen entièrement basée sur les fautes et non sur les acquis du candidat, et, a dénoncé des taux de réussite qui varient considérablement d’un centre d’examen à un autre. Sur ce dernier point, Jean-Pierre Fougère a réaffirmé, à l’instar d’Yves Le Breton l’année dernière, la volonté de l’administration « d’uniformiser le jugement à l’examen », grâce notamment au nouveau formulaire que doit remplir l’inspecteur pour motiver sa décision. Il a reconnu que le système de recrutement des futurs IPCSR n’était pas satisfaisant, « on recrute un fonctionnaire et non pas un candidat inspecteur », et que les résultats pouvaient différer jusqu’à 30 % d’un inspecteur à l’autre, ce qui n’est pas normal ». Pour autant, ce dernier a écarté l’idée venue du public de faire participer les formateurs à la décision prise par l’inspecteur. « À chacun son métier ! ».
LA NOUVELLE MÉTHODE EN QUESTIONAutre sujet de polémique : la nouvelle méthode d’attribution des places. « Il n’est pas correct de dire qu’il y a moins de places à cause de la nouvelle méthode. C’est absurde ! », s’est exclamé Jean-Pierre Fougère. S’il reconnaît que des améliorations peuvent être apportées, il a souligné que la méthode présentait l’avantage de séparer l’attribution des places pour la théorie de celles de la pratique. À noter qu’une nouvelle évaluation de la méthode aura lieu d’ici la fin l’année.
Parmi les nombreux autres sujets abordés lors de ce congrès riche en débats, le « permis à 1 euro ». Selon Jean-Pierre Fougère, le système « a raté sa cible, il faut le revoir » et notamment trouver une solution pour véritablement « aider les jeunes ». L’annonce différée a également suscité un mécontentement chez les congressistes. L’AAC a fait l’objet de réflexions visant à améliorer le système existant et Nick Sanders de la Cieca a présenté les différents systèmes de conduite accompagnée existants en Europe (voir p. 24-25). Citons encore l’appel d’urgence lancé par Daniel Blot pour réformer le Bepecaser et le BAFM, la volonté du CNPA de réfléchir en profondeur sur le contenu de la formation proposée aux titulaires du permis B voulant conduire une moto, etc.
Enfin, si la nouvelle déléguée interministérielle à la sécurité routière, Cécile Petit, était excusée pour raisons personnelles, Marc Meunier, le tout nouveau sous directeur de la DSCR, avait fait le déplacement. Visiblement soucieux de comprendre les problèmes de la profession et d’améliorer le système du permis de conduire, ce dernier s’est montré très ouvert au dialogue.
Sandrine Ancel
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ANPER
Comme chaque année, l’Anper a tenu son assemblée générale lors du congrès CNPA. Le Président, Loïc Turpeau a présenté le rapport moral et dressé le bilan d’activité. En 2006, l’Anper n’a pas chômé. En effet, la mission « historique » de l’association, la formation professionnelle continue des enseignants de la conduite, a bénéficié de l’effet « Stage de réactualisation des connaissances ». Selon Loïc Turpeau, fin 2007, ce sont plus du quart des exploitants qui auront choisi l’Anper pour leur formation obligatoire. Parallèlement, sous l’effet conjugué de la mise en place du DIF (Droit individuel à la formation) et du « Permis à 1 euro par jour », l’entrée en formation continue des enseignants salariés a connu un net développement. Côté usagers de la route, ce sont plus de 15 000 conducteurs qui ont reconstitué partiellement leur capital-points dans l’un des 92 centres de l’association. Enfin, le nombre d’adhérents a progressé pour dépasser les 840 entreprises et les 1 100 points de vente.
UNE ACTIVITÉ SOUTENUE
L’opération « 8 000 permis » mise en place avec le FASTT (Fonds d’action sociale du travail temporaire), a permis à l’Anper de développer son réseau interne d’auto-écoles conventionnées « Permis à 1 euro par jour ». Face au succès, l’opération a été reconduite pour 2007 (voir La Tribune des Auto-Écoles n°118 p.10 et n°124 p. 22). Présente au sein du groupe de travail « Sécurité Routière » de GEMA Prévention, l’Anper a fait émerger des propositions du secteur professionnel. Elle a d’ailleurs reçu le préfet Jean Aribaud à Suresnes à l’occasion du rapport commandé par l’ex Premier ministre, Dominique de Villepin. Les partenariats existants, avec les prestataires et fournisseurs du secteur professionnel ou les acteurs de la sécurité routière, ont été renforcés. De nombreuses opérations à destination des conducteurs « Seniors » ont vu le jour, notamment dans le cadre de l’opération « Expérience + » de MAAF Assurances.
UNE VOLONTÉ DE MIEUX COMMUNIQUER
Cette année, l’Anper travaille à la mise en œuvre de projet de formation et de sensibilisation à la sécurité routière dans le monde de l’apprentissage et compte bien mettre en avant plusieurs propositions dans le cadre du dispositif d’application du volet permis à points de la loi « Prévention de la délinquance » publiée en mars 2007.
Par ailleurs, Loïc Turpeau a rappelé la volonté de communication au sein de l’Anper via le lancement d’un site Intranet en complément du site Internet www.anper.info. Les délégués se rencontreront, pour leur part, à l’occasion du séminaire annuel des responsables territoriaux, les 29, 30 septembre et 1er, 2 octobre près de Loches, en Touraine.
