Création de nouvelles catégories de permis, examens revus et corrigés, introduction du bilan de compétences dans la notation des candidats, nouvelles fiches d’interrogation orale et questions pour l’interrogation écrite : autant de changements qui modernisent les permis du groupe lourd.
Avec l’arrivée de la réforme qui découle de l’application de la directive européenne 2006/126/CE et du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011, ce sont 8 catégories de poids-lourds qui vont coexister, au lieu de 4 précédemment. En effet, 4 nouveaux permis sont introduits : C1, C1E, D1, D1E, dérivés des permis C/CE et D/DE. Accessible à partir de 18 ans et si l’on possède déjà le permis B, le permis C1 (et sa variante C1E avec remorque de 750 kg maximum) se destine au transport de marchandises, avec des véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 t et 7 t. Cela peut concerner des véhicules pour les artisans (maçons, etc.), le SAMU, le transport de fonds… Accessible à partir de 21 ans et si l’on possède déjà le permis B, le permis D1 (et sa variante D1E avec remorque de 750 kg maximum), se destine au transport de voyageurs (16 maximum, conducteur non compris), avec des véhicules d’une longueur maximale de 8 m.
ACCÈS DIRECT À LA BOÎTE AUTOMATIQUE
Il faut également savoir que si un candidat a déjà obtenu un permis de conduire en boîte mécanique (et notamment le permis B), il pourra passer et obtenir tout type de permis poids lourd avec boîte automatique (ou robotisée) et sans aucune restriction d’usage. Le candidat pourra par la suite conduire des camions à boîte manuelle ou automatique/robotisée. Certains regrettent cette possibilité, arguant que cela peut compromettre la sécurité.
Globalement, les nouvelles épreuves sont davantage adaptées à la réalité et les exercices purement techniques sont moins nombreux. D’autre part, l’évaluation du candidat par l’inspecteur repose désormais sur l’analyse et le bilan des compétences, comme pour le permis B, et non plus sur un relevé d’erreurs.
NOUVEAUX SUJETS DES INTERROGATIONS ORALE ET ÉCRITE
Autre changement, les fiches de l’interrogation orale ont été revues et correspondent davantage aux dernières évolutions techniques des poids lourds. Un seul thème a été conservé, celui de la sécurité, abordé au travers de 12 sujets.
Quant à l’interrogation écrite, elle comprend trois nouvelles banques de questions, destinées aux catégories C1, C1E, D1 et D1E, et portant sur les thèmes suivants :
conducteur, équipement des véhicules, masse et dimensions des véhicules, règles de circulation et signalisation spécifiques, panneaux, réglementation sociale européenne et française, règles du transport, situations dégradées et accidents, mécanique. Pour les permis C1 et C1E avec la mention « 97 » (voir encadré ci-dessous), la banque de questions est allégée.
L’ensemble des nouvelles modalités de l’examen pratique ont été détaillées dans le n° 174 de La Tribune des Auto-Écoles (septembre 2012). Pour une information encore plus complète, vous pouvez retrouver le texte intégral de l’arrêté du 23 avril 2011 sur le site Légifrance ou via notre base juridique sur notre site Internet.
Enfin, comme pour le permis moto, une évaluation des nouvelles épreuves du permis poids-lourd devrait être effectuée environ 6 mois après leur mise en place, soit à l’été 2013, avec peut-être des ajustements à la clé.
C. S.
UN PERMIS C1 « ALLÉGÉ » POUR LES CONDUCTEURS « NON PROFESSIONNELS »
La directive 2012/36/UE de la Commission européenne du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire a confirmé les modalités pratiques du nouveau permis C1, qui entrera en vigueur le 19 janvier 2013 et permettra de conduire un véhicule dont le poids total compris entre 3,5 t et 7,5 t.
Mais ce n’est pas tout. En complément du permis poids lourd C1, la directive 2012/36/UE ajoute également un permis C1 « allégé » (il est également appelé « simplifié », « restrictif » ou encore « non professionnel »), identifié par l’administration française avec la mention « code 97 » mais dont l’arrêté d’application pour la France n’est pas encore paru.
En effet, la directive reconnaît la nature « hétérogène » du permis C1, qui « comprend un large éventail de véhicules comme les véhicules de loisirs ou particuliers, les véhicules de secours ou de lutte contre l’incendie, ou encore les véhicules utilitaires utilisés à des fins professionnelles mais dont le conducteur n’a pas la conduite comme activité principale ». Ainsi, les candidats au permis C1 « allégé » n’auront pas à connaître les règles, la législation sociale ni utiliser les équipements (chronotachygraphe…) qui ne concernent que les conducteurs soumis à la législation relative au secteur du transport professionnel. Il est ainsi logique que – par exemple – les conducteurs de camping-cars ne soient pas soumis aux mêmes obligations que les transporteurs routiers ! Les épreuves du permis C1 « allégé » devraient être peu ou prou identiques à celle du permis C, mais l’interrogation écrite sera simplifiée.
