La répression n’en finit pas d’alimenter les pages du Code de la route. Trop de répression tue la sécurité routière ? Entrons en terrain miné… chronique sur les comportements illégaux.
Trop de loi tue la loi ! En tout cas, cela suscite chez certains une inventivité frénétique pour trouver des solutions afin de la contourner au risque d’utiliser des moyens totalement illégaux. Voici deux exemples à ne pas suivre !
L’UTILISATION D’UN DÉTECTEUR DE RADAR
Des appareils existent et sont spécialement adaptés aux utilisateurs d’automobiles. Ils peuvent ainsi être installés dans le véhicule en toute discrétion ou mieux encore être dissimulé sous le capot moteur. Ces détecteurs de radars fonctionnent par l’émission de différents sons à répétition qui s’intensifient et s’accélèrent à l’approche de la source d’un radar. Si les performances techniques peuvent séduire, la loi française sanctionne !
En effet, l’utilisation d’un détecteur de radar peut être punie d’une amende maximum de 1 500 euros, d’une peine de suspension du permis de conduire pendant 3 ans et d’une perte de 6 points du permis de conduire. En cas de récidive, l’amende est portée à 3 000 euros. En outre, lorsque l’appareil est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, celui-ci peut être saisi et confisqué. Les forces de l’ordre sont ainsi autorisées à immobiliser le véhicule le temps nécessaire au démontage du dispositif employé sur le véhicule.
Enfin, sachez contrairement à une idée répandue, que la simple détention est punissable des mêmes peines même sans utilisation de l’appareil.
L’UTILISATION FRAUDULEUSE DES PLAQUES D’IMMATRICULATION
Rappelons que tout véhicule doit porter une plaque d’immatriculation, fixée en évidence d’une manière inamovible à l’arrière et l’avant du véhicule. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur sans qu’il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (de 90 euros à 750 euros).
Des usagers de la route n’hésitent plus pour échapper aux sanctions à recourir aux fausses plaques (pratique aussi appelée « doublette »). Le fait de faire usage d’une plaque ou d’une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé, ou d’une plaque ou d’une inscription ne correspondant pas à la qualité de ce véhicule ou à celle de l’utilisateur, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
En outre, toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
- la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
- la confiscation du véhicule.
Ce délit donne lieu de plein droit à un retrait de six points du permis de conduire.
RÉMY JOSSEAUME
Avocat au barreau de Paris, Membre de l’Automobile-Club des Avocats
