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gavel Réglementation — Décembre 2012

- Permis AM et A2/A -
Deux arrêtés détaillent les formations de 7 heures obligatoires

Complétant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen des différents permis moto, deux arrêtés sont parus en novembre 2012, précisant les formations nécessaires pour le permis AM et la passerelle entre le permis A2 et le permis A.

L’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, publié au Journal Officiel le 20 novembre 2012, entrera en vigueur le 19 janvier 2013.
Le brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie théorique est validée par la délivrance d’une attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou par l’attestation de sécurité routière. Une fois la partie théorique validée, la partie pratique se compose d’une phase d’enseignement hors circulation (2 h 00), d’une phase de conduite en circulation (4 h 00 de conduite effective par élève) et d’une phase de sensibilisation aux risques (1 h 00). Le programme exact de la formation est détaillé dans l’arrêté. À la fin de la formation, l’élève se voit remettre une attestation de suivi.

PASSER DU A2 AU A EN 7 HEURES
L’arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans est paru au Journal Officiel le 21 novembre 2012. D’une durée de 7 heures, la formation comprend une partie théorique et une partie pratique (hors circulation et en circulation).
Cette formation s’inscrit dans une démarche « post-permis » et a notamment pour objectifs :
- d’amener à la compréhension d’apports théoriques essentiels et/ou spécifiques, à la pratique sécuritaire de la conduite d’une motocyclette d’une puissance supérieure à 35 kW,
- de comprendre l’utilité de maîtriser les savoir-faire et techniques simples mais indispensables à la pratique sécuritaire d’une motocyclette,
- de travailler, notamment sur le processus détection-analyse-décision et action, dans le cadre d’un audit de conduite.
La formation comprend une partie théorique (2 heures), une partie consacrée à la maniabilité hors circulation (2 heures) et une séquence en circulation (3 heures). À l’issue de la formation, une attestation de suivi est délivrée par le titulaire de l’agrément.
C. S.


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