- Risques professionnels -
Quid du document unique ?

Dix ans déjà que chaque entreprise doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels. Pourtant nombre d’employeurs ignorent encore son caractère obligatoire. Que doit-il contenir et qu’en faire ?

Depuis le 7 novembre 2002, chaque employeur ayant un ou plusieurs salariés a l’obligation de rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels, plus communément appelé DU. Ce dernier doit normalement être mis à jour chaque année. Tout employeur n’ayant pas établi ce document ou ne le mettant pas à jour encourt une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration de la précédente peine.

QUE DOIT CONTENIR LE DU ?
Premièrement, le DU doit comporter une fiche signalétique de l’entreprise :
- Raison sociale
- Coordonnées de l’entreprise
- Numéro SIRET/SIREN
- Code NAF
- Effectif comprenant les CCD, CDI et Intérimaires
- Convention collective de référence
- Nom du dirigeant
- Délégués du personnel
- Membres du comité d’hygiène et sécurité
- Médecin du travail
- Surface des locaux
- Aménagement des locaux
- Postes de travail
- Postes nécessitant des déplacements motorisés
- Parc de véhicules
- Date et cachet de l’entreprise
- Signature du dirigeant.
Deuxièmement, l’objectif du document unique est de permettre à l’entreprise de prévenir les risques professionnels et les accidents du travail. Il consiste essentiellement à répertorier les risques identifiés pour chaque poste de travail de l’entreprise. Mais pas seulement, le DU doit présenter des actions concrètes permettant de lutter contre les risques et celles réellement mise en oeuvre par l’entreprise pour prévenir les risques encourus par ses salariés. Les observations établies lors des mises à jour annuelles doit également être clairement identifiables lors de la consultation du document unique.

OÙ TROUVER DE L’AIDE POUR LA RÉDACTION ?
Sachez que la réglementation n’exige pas de présentation fixe. Vous pouvez donc rédiger un document qui présente chaque risque dans des paragraphes s’enchaînant ou opter pour une présentation sous forme de tableau en trois colonnes qui répertorient les risques, indiquent les moyens de prévention et enfin les mises à jour et observations complémentaires pour chaque poste. Vous pouvez trouver de l’aide auprès des Chambres de commerce et d’industrie, de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des syndicats professionnels, des groupements ou encore des organismes privés.

À QUI S’ADRESSE LE DU ?
Le document unique doit être accessible à tout salarié de l’entreprise, mais également mis à la disposition du médecin du travail, de l’inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale si ceux-ci en font la demande.

Si vous ne vous sentez pas capable de rédiger le document unique de votre entreprise, vous pouvez faire appel à un cabinet d’audit. Mais la formule est onéreuse. Vous pouvez également opter pour un stage collectif, qui vous reviendra moins cher.
Davantages Formation propose, par exemple, 4 sessions par an. D’une durée de deux jours, ce stage comporte une partie théorique d’une demi-journée, puis le reste du stage est consacré à la rédaction par chaque stagiaire de son DU.
« Pour les auto-écoles, nous avons identifié 4 unités de travail, explique Hervé Baptiste, dirigeant de Davantages Formation, qui sont : l’agence, la circulation automobile, la circulation moto et la piste, pour les établissements qui en ont une. Les risques sont évalués pour chaque unité. Il existe une dizaine de risques qui sont, entre autres, l’incendie, l’explosion, les chutes de personnes et d’objets, les risques routiers, les troubles musculo-squelettiques ou encore psycho-sociaux, comme les risques liés à la prise d’alcool et/ou de drogue, le stress, des facteurs externes tels que l’agressivité d’un client, etc. Une fois les risques identifiés pour chaque stagiaire, nous réfléchissons à la mise en place d’action qui sont consignées dans le document unique. Par exemple, mettre à disposition des secrétaires des sièges ergonomiques avec réglage du dossier et positionner l’écran de l’ordinateur à hauteur des yeux de la personne, ni trop bas, ni trop haut pour permettre d’adopter une bonne position et éviter le mal de dos. Pour les moniteurs, penser à insérer des séances de Code dans une longue journée de conduite, essayer les ceintures de maintien, les tapis de boules massantes sur le siège et pratiquer un sport musclant le dos, comme la natation ».
À la fin du stage, chaque stagiaire repart avec un classeur contenant le document unique de son entreprise. « Nous avons opté pour un classeur, car le document unique doit être réactualisé tous les ans, en fonction des événements survenus dans l’année, par exemple, l’épidémie de grippes A, avait donné lieu à la mise en place d’actions dans les entreprises pour éviter que les salariés ne se contaminent. Le classeur permet donc d’insérer une nouvelle fiche pour chaque nouveau risque identifié et faire vivre le document unique. »