Vous consultez la version mobile. Accéder à la version complète du site →
← Retour à la liste
gavel Réglementation — Novembre 2012

- Malus 2013 -
Vers un durcissement général !


Dès le 1er janvier prochain, le barème du malus écologique sera plus sévère.

Si le bonus écologique applicable du 1er août 2012 jusqu’au 31 décembre 2012 a été dévoilé par l’arrêté du 30 juillet 2012, le projet de loi de finances 2013 intègre un renforcement des sanctions du barème du malus, prévu dès le 1er janvier 2013.
Ainsi, le taux minimal à partir duquel un véhicule sera concerné par le malus passe de 141 g à 136 g de CO2/km. Quant au nombre de tranches, il passe de 6 à 10, qui s’échelonnent de 100 euros (entre 136 et 140 g de CO2/km) à 6 000 euros (+ de 200 g de CO2/km) !

LE DIESEL PLUTÔT ÉPARGNÉ
Dans les faits, les véhicules hybrides et électriques sont ainsi favorisés et les véhicules carburant au diesel sont plutôt épargnés, contrairement aux véhicules essence. Ce qui arrange plutôt les auto-écoles, sauf dans le cas de modèles à boîte automatique (formation pour personnes à mobilité réduite ou pour réfractaires à la boîte mécanique), qui verront leur malus augmenter.
L’Automobile Club Association  a dénoncé cette mesure, qui pourrait concerner plus de 20% du parc des véhicules neufs et pénaliserait près d’un automobiliste sur cinq. Pour Didier Bollecker, président de l’Automobile Club Association, « si la mesure prise par le gouvernement vise à décourager l’acquisition de véhicules polluants et à plébisciter  les achats de véhicules électriques, elle est surtout motivée par une préoccupation qui est de préserver l’équilibre budgétaire précaire du dispositif bonus/malus qui pour la première fois en 2012 est bénéficiaire après quatre années de déficit ininterrompu. »

C. S.



< !--[if gte mso 9]>



< ![endif]-->
















































Émissions de CO2
(g/km)


Malus écologique
2013


entre 136 et 140


100 €


entre 141 et 145


300 €


entre 146 et 150


400 €


entre 151 et 155


1 000 €


entre 156 et 175


1 500 €


Entre 176 et 180


2 000 €


Entre 181 et 185


2 600 €


Entre 186 et 190


3 000 €


Entre 191 et 200


5 000 €


Au-dessus de 200


6 000 €


 Barème du malus écologique 2013


Dans le même thème

Rapport IGA : Vers quelles orientations s’oriente le Gouvernement ?
Initialement annoncées pour mars, puis avril 2026, les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur le manque de places d’examen, ont finalement été dévoilées aux organisations professionnelles le 17 juin, par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, qui a ensuite fait part de ses intentions.
Dématérialisation des données : Création d’un portail d’aptitude à la conduite
L’arrêté du 24 avril 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Il vise à dématérialiser et sécuriser le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des décisions administratives.
Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe
Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.