- Mouvement social -
La grève des inspecteurs a été évitée

Après avoir lancé un préavis de grève prévu pour les 22 et 23 octobre derniers, trois organisations syndicales représentant les inspecteurs et délégués du permis de conduire ont finalement levé ce préavis, suite à des accords conclus avec le gouvernement. Au grand soulagement des auto-écoles !

Le 12 octobre dernier, le SNICA-FO lançait un préavis de grève illimitée des IPCSR et DPCSR, prévu pour le lundi 22 octobre. Deux autres syndicats, l’UNSA-SANEER et le SNPTAS CGT, avaient de leur côté également lancé un préavis de grève, respectivement pour les 23 et 22 octobre. Une grève qui n’a finalement pas eu lieu, car entre-temps, un accord était trouvé avec les représentants du MEDDE (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) et du ministère de l’Intérieur. Le 19 octobre à 17 heures, le préavis de grève du SNICA-FO était levé, ainsi que les jours suivants les préavis des autres syndicats. Par conséquent, le service a pu être assuré normalement et les examens programmés ont pu avoir lieu comme prévu, évitant le pire pour les auto-écoles.

LES AVANCÉES OBTENUES
La base du problème résidait dans le transfert de la gestion du corps des inspecteurs et délégués du permis de conduire du ministère de l’Écologie au ministère de l’Intérieur « à la hâte et sans concertation ni étude préalable », selon le SNICA-FO. Bien que ce transfert n’était plus prévu pour le 1er janvier 2013 mais pour le 1er avril 2013, cela n’a pas satisfait pour autant les syndicats d’inspecteurs, qui déplorent un manque de dialogue social constructif.
Le gouvernement s’est engagé à « une pleine information et une réelle concertation avec l’ensemble des agents concernés sur les conditions de ce transfert. » Parmi les autres revendications satisfaites, citons la garantie jusqu’à la fin 2013 que tous les départs à la retraite des inspecteurs seront remplacés, la confirmation de la mise en œuvre des accords de sortie de grève de mars 2012 (intégration dans le NES-B sans fusion dans les meilleurs délais et maintien des ratios en 2013 et 2014), la compensation du dépassement du temps de travail des inspecteurs depuis 3 ans, la continuité des droits et moyens syndicaux. Ou encore le maintien pérenne de la gestion centralisée des corps d’inspecteurs et délégué, et le maintien du règlement intérieur ARTT applicable aux inspecteurs, en tentant compte de la mise en œuvre de la 3e directive…

MISE EN PLACE DE GROUPES DE TRAVAIL
Le SNICA-FO précise que « contrairement aux courriers et autres documents transmis jusque là, ces engagements sont précis, concrets, aussi complets que possible (…). Ils constituent donc les garanties que nous demandions. Les travaux concertés, sur les impacts d’un transfert au ministère de l’Intérieur, vont pouvoir être menés. Nous prendrons toute notre place dans les discussions afin que les intérêts particuliers des IPCSR et DPCSR, ainsi que l’avenir du service public des examens du permis de conduire, soient préservés. »
L’UNSA-SANEER se félicite pour sa part d’avoir notamment obtenu que le MEDDE verse une prime forfaitaire de 45 euros à chaque IPSCR, « identique pour tous les agents ».
Quant au SNPTAS CGT, il se réjouit que« les DRH des deux ministères et la DSCR reconnaissent la nécessité d’instaurer un dialogue et une concertation avec les organisations syndicales sur les points évoqués dans notre préavis avant le transfert au ministère de l’Intérieur. »
Les prochaines semaines verront la mise en œuvre des premiers groupes de travail, qui se réuniront une fois tous les quinze jours et permettront de rentrer dans le détail de chaque sujet.
C. S.