Le 6 septembre dernier, Bestpoint, projet co-financé par la Communauté européenne examinant les différents systèmes de permis à points, à été officiellement dévoilé, à Bruxelles.
La plupart des États européens (21 sur 27) disposent du permis à points, mais ces systèmes n’ont qu’un seul point commun… leurs différences !
Barèmes de retraits de points, infractions concernées, points enlevés ou au contraire ajoutés, délais de récupération, rien ne coïncide d’un pays à l’autre. Pour y voir plus clair, un projet européen de recherche dénommé Bestpoint a audité chaque système et énoncé des recommandations. Co-financé par la Communauté européenne, il a fait l’objet d’un manuel de synthèse téléchargeable(1).
UNE RÉDUCTION DES ACCIDENTSPour les experts, l’efficacité du permis à points pour améliorer la sécurité routière n’est plus à démontrer. Une méta-analyse mondiale récente (combinaison des résultats d’études indépendantes) la confirme : 1,4% d’accidents mortels en moins en Irlande en 2002, 3,2% en Italie en 2003, 14% au Danemark, 7,6% en Espagne en 2006. Cependant, « en général, la diminution du nombre d’accidents est substantielle dans les premiers mois de l’introduction (du dispositif), mais dans les mois suivants, elle remonte aux niveaux antérieurs », précise le rapport.
Si pour les experts, les conducteurs considèrent majoritairement le permis à points comme ayant un impact positif sur la sécurité routière, l’importance réelle de ses effets indésirables (conduite sans permis valide et trafic de points) n’est pas vraiment bien connue.
UN SYSTÈME JUSTEIl s’agit d’un système juste. « À la différence des amendes, le permis à points traite tout le monde avec équité et sanctionne plus sévèrement les récidivistes que les conducteurs ayant commis occasionnellement une infraction », a souligné Klaus Machata de la sécurité routière autrichienne.
Existerait-il alors des conducteurs à « cibler » en priorité s’est interrogé, l’Autrichien Martin Winkelbauer de KFV(2). Malte et les Pays-Bas ont mis sur pied un permis à points ne concernant que les conducteurs novices (3 ans de probation pour Malte, 5 pour les Pays-Bas).
Les experts recommandent d’être plus exigeant envers les novices compte-tenu de leur niveau de risque. En revanche, ils estiment qu’il n’y a pas lieu de les astreindre à attendre plus longtemps pour repasser leur permis en cas d’invalidation comme c’est le cas dans certains pays. Pour les chercheurs, il faut travailler avec ce public en amont en non en aval.
UN PERMIS PROFESSIONNEL EN ITALIEEt les professionnels de la route ? Faut-il leur réserver un traitement de faveur eu égard à leurs contraintes et expositions ou au contraire être plus sévère du fait de leur professionnalisme ? Un seul pays fait figure d’exception dans ce domaine : l’Italie. Les infractions sont discriminées pour les professionnels suivant qu’elles ont été commises dans le cadre du travail ou non. Un permis, dit professionnel, a été instauré sur lequel seules les infractions commises au travail sont enregistrées. Les délais de récupération de points ainsi que la période d’invalidation sont alors écourtés. Les chercheurs ne sont pas favorables à ce type d’aménagement.
QUEL SORT POUR LES RÉCIDIVISTES ?Quant aux récidivistes, ils devraient faire l’objet d’un diagnostic psychologique plus que d’un allongement de leur période d’invalidation. Une session de formation dont le programme serait basé sur les attitudes et comportement s’impose pour ces profils d’après les experts. Faut-il inclure ou exclure les usagers non motorisés du dispositif permis à points ? Seuls quelques pays incluent des retraits de points (ou ajouts) pour des usagers non motorisés et seulement si ceux-ci sont titulaires d’un permis de conduire. L’Allemagne est le seul pays à inclure les piétons dans son dispositif tandis que Chypre n’apprécie pas les cyclistes alcoolisés ou sous substance(s).
En pratique cependant ces règles semblent peu appliquées et parfois il faut en faire vraiment beaucoup pour perdre des points !… Ainsi en Allemagne, si un cycliste grille un feu rouge alcoolisé ou sous substance en mettant la vie des autres usagers (tout cela en même temps) alors, son capital points sera affecté. Les chercheurs recommandent que seules les infractions les plus graves commises par des usagers non titulaires du permis soient enregistrées et que cela ait une incidence sur l’obtention du permis ou un stage ultérieur.
On le voit, le permis à points est loin d’être un dispositif transparent, ce qui constitue pourtant une nécessité pour les chercheurs. Le travail de Bestpoint jette cependant les bases de son harmonisation.
Jean-Claude Huant
(1) http ://www.bestpoint-project.eu
(2) Martin Winkelbauer (Austrian Road Safety Board) (KfV) est coordinateur d’un ouvrage (en français) accessible en libre téléchargement intitulé : Guide des mesures au niveau des pays édité en 2010 par la Communauté européenne : http ://ec.europa.eu/transport/road_safety/pdf/projects/supreme-c_fr.pdf
