La préparation de l’arrivée de l’application Faeton s’opère dans la douleur : réunions d’information en plein été, date limite d’enregistrement dans le dispositif plusieurs fois repoussée, autant de questions restant en suspens…Parmi les nombreuses réformes qui concerneront les écoles de conduite le 19 janvier 2013, le système Faeton de dématérialisation des dossiers « Cerfa 02 » n’est pas la moindre. Elle marque la fin du système Printel et du minitel. À l’heure actuelle, on ne sait cependant pas à quelle date est officiellement fixée la fin du système Printel…
L’origine du projet Faeton se trouve dans la troisième directive européenne (n° 2006/126 du 20 décembre 2006) relative au permis de conduire. Le remplacement du Système national des permis de conduire par l’application Faeton a été décidé pour prendre en compte les exigences de cette directive. Le ministère de l’Intérieur évoque un « outil moderne, convivial et facile d’utilisation ». Mais pour l’instant, le démarrage est plutôt laborieux, de nombreuses écoles de conduite rencontrant des difficultés pour s’inscrire. Signalons que la répartition manuelle (aller porter ses dossiers à la préfecture) est une alternative qui reste théoriquement autorisée.
DES RÉUNIONS D’INFORMATION EN PLEIN ÉTÉDes réunions d’information sur Faeton à destination des auto-écoles ont été organisées par l’administration au cours de l’été. D’après certains témoignages de gérants d’établissement, beaucoup de questions n’ont pas trouvé de réponse lors de ces réunions.
L’Unidec constate que la période choisie pour l’organisation de ces réunions est peu adaptée, « car se situant en pleine période de congés d’été et au cours de laquelle il y a le moins d’effectifs d’IPCSR sur le terrain, ce qui dégrade encore plus une situation déjà bien déficitaire en termes de places d’examens dans bon nombre de départements ». De plus, « s’il y a bien eu quelques réunions de concertation entre l’administration et les organisations professionnelles au tout début du projet Faeton, pour autant, au fur et à mesure de l’avancée du dossier, celles-ci ont disparu ! ».
UNE DATE LIMITE D’ENREGISTREMENT REPOUSSÉE DEUX FOISLa date limite d’enregistrement dans le dispositif Faeton, initialement fixée au 24 septembre 2012, a affolé bon nombre d’établissements, certains en ayant été informés en retard ! À la demande des organisations syndicales de la profession, cette date a été une première fois repoussée au 1er octobre 2012, puis une seconde fois au 30 octobre 2012.
Il faut dire que certaines auto-écoles considèrent plus Faeton comme une « usine à gaz » que comme une simplification !
Sans parler des quelques gérants – il en reste ! – peu familiarisés avec l’informatique…
LES PARTICULARITÉS DE FAETONLa connexion de l’application Faeton à d’autres applications en lien avec le permis de conduire (Aurige, WinOMP, Rafael…) et la création de modules à destination des établissements d’enseignement de la conduite automobile (EECA), des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR), des médecins agréés, des magistrats à Faeton « permettront de limiter les doubles saisies et de rendre les échanges d’information plus rapides et plus sécurisés ».
Tous les documents papier qui seront intégrés aux dossiers informatisés des permis de conduire seront dématérialisés à la source par les EECA, les CSSR, les médecins agréés et les préfectures. La dématérialisation impliquera un traitement, puis une validation à l’écran des dossiers. Pareillement, les informations en lien avec le permis de conduire seront transmises par voie électronique à Faeton.
DEUX SOLUTIONS POUR L’ENVOI DES DEMANDES D’INSCRIPTIONDeux possibilités coexistent pour l’envoi des demandes d’inscription :
- le module EECA (Établissements d’enseignement à la conduite automobile), fourni par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce module permet la transmission des documents numérisés nécessaires aux dossiers d’inscription au permis de conduire. À noter que dans le cas où l’auto-école ne dispose pas de numériseur (scanner), ce dernier lui sera fourni par l’ANTS, sous conditions.
Le module EECA permet aux auto-écoles d’enregistrer et de numériser les dossiers d’inscription (Cerfa 02, y compris la photo et les pièces justificatives) et de les transmettre sous forme dématérialisée directement au service instructeur via Faeton. Les écoles de conduite n’auront donc plus la charge du transport des dossiers papier au service instructeur puisqu’ils seront transmis directement via le module EECA.
- le CTN (Centre de traitement des numérisations) : l’auto-école, après connexion sur le site Internet du CTN où elle obtient le bordereau qui accompagne leurs dossiers, envoie les dossiers au CTN, qui se charge de la dématérialisation des dossiers d’inscription et avertit l’école de conduite en cas de dossier incomplet.
L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE REQUISSi vous n’êtes pas encore inscrit, il faut savoir que l’équipement informatique nécessaire à l’utilisation du module EECA de Faeton comprend un ordinateur PC (mais pas Mac) à connexion Internet haut débit, avec système d’exploitation Windows XP, Vista ou Windows 7, un navigateur Internet Explorer 8.x/9.x ou Firefox 4.x ou 10.x. Sachez aussi qu’il est nécessaire de mettre à jour votre version du logiciel Java (version 6 update 26 ou supérieure). Le scanner doit avoir une résolution minimale de 300 dpi et un format de numérisation A4, l’imprimante doit être à jet d’encre couleur ou laser, avec une résolution minimale d’impression de 300 dpi et un format d’impression A4.
LA GESTION DES PLACES D’EXAMENSLe module de gestion des places d’examens (GPE) prend la relève de RAO (Printel). L’application regroupe deux modules : celui des établissements de conduite et des associations et celui du service de répartition (soit en préfecture, soit en DDI).
La gestion des places d’examens s’étale entre le 20 du mois M-2 (M mois de l’année) et 2 jours avant la date d’examen. Les auto-écoles réservent des unités d’examens jusqu’à une date limite paramétrée dans l’application (5 du mois M-1, M étant le mois de l’examen). Les droits aux unités d’examen par groupe de permis sont calculées pour chaque établissement dans Aurige. Les séances d’examens du mois M sont programmées dans l’application Aurige.
L’application GPE répartit les unités en fonction des droits, des réservations et de la programmation. Chaque établissement affecte les unités attribuées à des séances jusqu’à 48 h
avant le jour de l’examen.
LES DEMANDES DES SYNDICATSLe CNPA a établit plusieurs demandes concernant Faeton : « signaler que le dossier du candidat est « libre de transfert » en cas de changement d’établissement ; maintenir le principe de bordereau établi le jour de l’examen, afin de permettre le libre-échange de places entre écoles de conduite et réduire ainsi les dossiers non-honorés ; refuser tout système anarchique de répartition de places d’examens : le CNPA a rejeté toute répartition basée sur l’idée du « premier inscrit = premier servi » et a souhaité que soit maintenue une répartition humaine. Enfin, le syndicat a demandé que la RAO soit remplacée par un système au moins aussi performant et surtout gratuit.
L’Unic a également émis plusieurs revendications, notamment que les demandes de places ne se fassent pas à partir du 15 du mois à minuit, mais du 15 du mois à midi ; que lorsqu’un élève souhaite quitter une école de conduite pour aller dans une autre, le dossier soit bloqué si l’élève doit de l’argent ; que les échanges de places entre école de conduite restent possibles. Le syndicat remarque enfin que la surcharge de travail qu’impose Faeton (scanner les documents, etc.) entraînera un surcoût pour les candidats.
C. S.
