L’agression d’un inspecteur dans le Nord a relancé la question de la généralisation de l’annonce différée, déjà mise en place dans plus de la moitié des départements. Le 13 avril, un inspecteur du permis de conduire a été agressé à Tourcoing (Nord). Alors qu’il s’apprêtait à faire passer l’examen à une candidate, un individu l’a frappé à coups de marteau. Sérieusement blessé, l’inspecteur a été hospitalisé.
Cette violente agression a re-braqué les projecteurs sur l’annonce différée de résultat (ADR). Le Snica-FO n’a pas attendu pour reformuler sa revendication d’une extension de l’ADR à l’ensemble du territoire. Dans un édito intitulé « Ça suffit ! », mis en ligne sur son site Internet le 16 avril, le syndicat exprimait « tout son soutien et sa solidarité au collègue agressé et [s’indignait] de constater le grand silence pour ne pas dire l’apathie de notre administration centrale ». Et de poser la question : « Combien d’agressions faut-il à l’administration pour une généralisation nationale de l’ADR ? ».
AGRESSION PRÉMÉDITÉEL’enquête, ouverte pour retrouver l’agresseur, porte les soupçons sur le frère cadet d’un candidat au permis ayant passé l’examen et recalé le jour même de l’agression, selon les informations concordantes de la CFDT Inspecteurs et du Snica-FO. Il semblerait même que l’agression ait été préméditée. L’aîné de trois frères aurait dit au petit frère de 16 ans que si son frère ratait l’examen, il faudrait taper l’inspecteur, selon les informations obtenues par le Snica-FO. « C’est la première fois que l’on voit ça : un coup monté par anticipation en cas d’échec ! Certes il s’agit d’une agression particulière. Mais plus que jamais, nous maintenons ce que nous avons dit sur l’ADR. Quand le candidat reçoit ses résultats 48 heures après, la pression de l’examen est retombée. Par courrier du 18 avril, nous avons demandé à Cécile Petit [ndrl : déléguée interministérielle à la Sécurité routière] de généraliser l’ADR », déclare Christian Grolier, secrétaire général du Snica-FO.
De son côté, la CFDT Inspecteurs temporise : « S’il y avait eu le résultat par ADR, l’agression aurait quand même pu avoir lieu, car les candidats savent où trouver les inspecteurs. Parfois, le fait d’expliquer au candidat peut, quand c’est bien fait, résoudre les problèmes », déclare Olivier Debliquis, responsable de la CFDT Inspecteurs, pour qui l’insécurité vient du fait que les centres d’examen sont « des bouts de trottoirs » et qui demande « des points de départs sécurisés », tels que les locaux de DDE (voir réactions p. 8 à 10).
PAS DE GÉNÉRALISATION PRÉVUEDepuis 2003, la mise en place ou non de l’ADR relève de chaque département, les préfets pouvant prendre ou non un arrêté dans ce sens (arrêté du 5 décembre 2003). Cette procédure au cas par cas pourrait-elle être abandonnée au profit d’une généralisation ? « L’annonce différée des résultats est décidée au niveau local en fonction de circonstances locales particulières. Il n’est pas prévu de modifier le système actuel », annonce la DSCR, qui indique ne pas avoir réalisé de recensement, ni de bilan de l’ADR.
L’objectif du Snica-FO, qui milite pour l’annonce différée depuis plus de 10 ans, est – et a toujours été – d’éviter la violence envers les inspecteurs. « Nous constations tous les ans une montée des agressions, notamment au milieu des années 1990 », explique Christian Grolier. Le syndicat a alors proposé l’annonce différée, qui a d’abord été expérimentée à partir de janvier 2000 dans deux centres d’examen d’Isère et du Val-de-Marne. En mai 2001, l’expérimentation a été étendue à toute l’Île-de-France et aux Bouches-du-Rhône – « car on y constatait une recrudescence des agressions », selon le Snica-FO – ainsi qu’à tous les centres de l’Isère et du Val-de-Marne. « On est passé à zéro agressions après la mise en place en Île-de-France », affirme le Snica-FO. Suite à une « très grave agression au printemps 2002 à Strasbourg », l’administration a décidé en juin 2002 d’étendre l’ADR à toute la région d’Alsace. Enfin, la grève des inspecteurs en 2002 a débouché sur le système actuel, reposant sur une décision locale.
PLUS DE LA MOITIÉ DES DÉPARTEMENTS SOUS ADRPour l’heure, l’annonce différée est mise en place dans « à peu près la moitié des départements » selon la CFDT Inspecteurs, dans 56 selon les chiffres communiqués par le Snica-FO, qui a établi une carte de France (voir ci-contre). Si la CFDT affirme que l’ADR n’empêche pas les agressions, citant un exemple en Alsace, le Snica-FO objecte qu’il s’agit là de « la seule agression répertoriée depuis que l’annonce différée existe ».
Progressivement, l’ADR s’installe sur le territoire français. Les derniers départements à y être passés sont ainsi les Alpes-de-Haute-Provence (2 mai 2007), le Finistère (1er mars 2007), le Pas-de-Calais (adoptée définitivement le 1er mars 2007 après expérimentation).
DES NÉGOCIATIONS EN COURSEt selon le Snica-FO, d’autres départements devraient bientôt l’adopter, tel que le Loir-et-Cher et la Haute-Garonne. Du fait de l’agression du 13 avril, « nous avons demandé l’ADR pour le Nord », indique le syndicat qui ajoute que l’ADR est aussi demandée dans les Côtes-d’Armor et les Deux-Sèvres, et que les inspecteurs sont « en négociation » dans les Pyrénées-orientales, le Loiret, en Moselle et Seine-Maritime. Enfin, « il y a des inspecteurs qui, à partir du moment où le nouveau CEPC sera en place, voudraient passer à l’ADR et ont d’ores et déjà écrit au directeur départemental de l’Équipement. C’est le cas du Gard, de la Vendée, de la Loire-Atlantique. Et je pense qu’il y en aura d’autres. Car, en annonce directe, ils vont devoir fournir les explications au candidat et remplir le CEPC ».
Dans le Calvados, les inspecteurs demandent l’ADR depuis trois ans et le sujet est devenu brûlant. Le 29 mars, 9 inspecteurs sur 14 ont observé une grève de 24 heures pour exiger sa mise en place. Finalement, la DDE a proposé le tableau de bord de suivi des incivilités et la mise en place ou non, voire l’expérimentation de l’ADR après consultation des auto-écoles. Les réponses des auto-écoles sont attendues pour le 30 mai. « Le 8 juin, une réunion est prévue avec la préfecture et DDE lors de laquelle nous espérons avoir la réponse officielle. Mais à cette date, si la mise en place de l’ADR n’est pas décidée, prévient Christian Grolier, nous sommes prêts à refaire grève ».
Bérengère Huvey
