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handshake Congrès professionnels — Août 2012

- 49e congrès CNPA -
Un congrès résolument tourné vers l’avenir !


Le 49e congrès national du CNPA s’est tenu du 25 au 27 mai, à Vannes, dans le Morbihan. Si aucune personnalité représentant la DSCR n’était présente, pour cause de période de transition électorale, les adhérents sont venus en masse.

Près de 900 inscrits, selon le CNPA ! Rarement, un congrès n’aura réuni autant d’adhérents. Il faut dire que même si aucune personne de la DSCR n’était présente – Jean-Luc Névache et Marc Meunier venant tout juste d’être nommés au ministère des Affaires sociales et leurs remplaçants pas encore nommés – le programme était alléchant, avec ce titre évocateur : « Inventons l’Éducation Routière de demain ».
L’occasion donc de présenter aux congressistes le Référentiel d’éducation pour une mobilité citoyenne (REMC) et de faire le point sur la réforme en cours du Bepecaser. « Après la révolution du PNF en 1989, c’est le début d’une nouvelle révolution, s’est exclamé Michel Schipman, vice-président du CNPA. Le REMC va donner de nouvelles orientations de formation. Il devrait être effectif d’ici 1 an et effacer le PNF (voir notre dossier p.19-24). Cela implique un apprentissage théorique en salle pour mettre en place des compétences non évaluables à l’examen. Pour être reconnue, il faut que l’auto-école offre autre chose que ce qui est proposé ailleurs. »

LA FIN PROGRAMMÉE DU BEPECASER
Michel Schipman a également expliqué que le Bepecaser allait disparaître d’ici environ 2 ans pour faire place à un titre professionnel en deux parties, le CCP1 permettant de dispenser la formation au permis et le CCP2 nécessaire pour mener des actions post-permis. Les titulaires de l’actuel Bepecaser n’auront évidemment pas besoin de passer le nouveau diplôme, sauf s’ils souhaitent obtenir la mention Deux-roues ou PL. Dans ce cas, ils pourront accéder au titre professionnel par VAE (validité des acquis par l’expérience) ou via la formation continue.
Une période de transition sera déterminée pour faire cohabiter les dernières formations au Bepecaser et les premières formations au nouveau titre professionnel. À noter que « le titre professionnel sera équivalent à un niveau bac + 2, mais qu’il n’y aura pas de niveau minimal de formation requis pour prétendre suivre la formation. On peut très bien ne pas avoir le bac et être un bon pédagogue, a expliqué Michel Schipman, et inversement ». Par ailleurs, le vice-président du CNPA a indiqué qu’il « devrait y avoir des sessions tout au long de l’année afin que les moniteurs entrent sur le marché du travail toute l’année ».

FAETON, UNE RÉFORME SURVEILLÉE DE PRÊT !
Également évoqué, le dossier Faeton qui doit entrer en application le 19 janvier 2013 et qui prévoit notamment la dématérialisation des inscriptions et des demandes de places d’examens. Sur le premier point, « le CNPA a insisté auprès de la DSCR pour que l’inscription passe par l’auto-école, sauf pour les candidats libres », a souligné Patrice Bessone, président du CNPA. Une fois l’inscription effectuée, l’auto-école se verra délivrer un récépissé permettant à l’élève de débuter sa formation. Le dossier 02 sera, quant à lui, véritablement validé un peu plus tard, après vérification des données en préfecture.
Patrice Besonne a, par ailleurs, rappelé que le dossier 02 reste la propriété de l’élève et qu’il doit l’emporter avec lui en cas de changement d’établissement. Mais il doit cependant obtenir l’aval de l’auto-école qu’il quitte pour pouvoir se réinscrire dans un autre établissement. Sur ce point, le président du CNPA demande que « l’auto-école quittée permette de « libérer le transfert » en cochant, par exemple, une case sur Internet. « Si le transfert n’est pas libéré, celui signifie qu’il y a un problème d’arbitrage (l’élève n’a peut être pas réglé ce qu’il doit à l’auto-école qu’il quitte). Dans ce cas, c’est au préfet d’intervenir pour régler le litige. »   
Enfin, concernant le nouveau système de demande de places d’examens via Internet, le CNPA a demandé à la DSCR que l’administration valide l’attribution des demandes de places par les auto-écoles. Le but étant d’éviter que, quelques minutes après minuit, heure de la mise en ligne du planning des places par l’administration, ce soit la foire d’empoigne sur Internet entre les auto-écoles et que quelques établissements monopolisent le plus grand nombre de places au détriment des autres établissements.

PASSAGE DE L’ASR EN AUTO-ÉCOLE !
Autre point important : avec Faeton, si l’élève n’a pas l’ASSR2, cela ne l’empêchera pas de s’inscrire dans une auto-école, de suivre la formation et de passer l’examen. Par contre, en cas de réussite à l’examen, le permis ne sera pas validé ! Pour éviter cette situation, le CNPA demande que les auto-écoles fassent passer l’ASR, à l’instar des Greta, dont la capacité à répondre à la demande de passage de l’ASR est souvent insuffisante. Et pour éviter d’avoir des soucis avec certains élèves, le CNPA suggère à ses adhérents d’indiquer clairement sur leurs contrats que l’obtention du permis de conduire nécessite de posséder l’ASSR2 ou l’ASR.
À la question de savoir que devient Printel, Philippe Malpièce, secrétaire général, a répondu avec prudence : « Printel devrait disparaître, mais je reste au conditionnel… Soyons prudents ! Rappelons qu’il y a 11 ans, Printel devait déjà disparaître… Enfin pour ce qui est du coût, il semble que cela ne soit pas pris en compte par l’administration, même si le CNPA estime que ce service sur Internet devrait être gratuit. »

MANQUE DE PLACES D’EXAMENS : UN PROBLÈME NON-RÉSOLU
Le CNPA qui a mis en place un observatoire destiné à radiographier la situation dans chaque département constate une nouvelle fois une pénurie de places d’examens dans certaines zones. Pour contrer des situations parfois très difficiles à vivre, le CNPA demande, une nouvelle fois, la mise en place d’un coefficient minimum et que les inspecteurs du permis de conduire se consacrent à 100% au passage des examens pratiques ; le syndicat estimant que le passage de l’ETG pouvant être assumé par d’autres personnes.

LES SITES D’ACHATS GROUPÉS EN LIGNE DE MIRE !
Un autre sujet (déjà évoqué à plusieurs reprises dans les colonnes de La Tribune des Auto-Écoles) préoccupe le syndicat, à savoir le développement d’offres d’achats groupés en ligne sur Internet concernant la formation au permis, mais aussi la formation bateau. Pour le CNPA, ce type de pratiques n’est pas viable et va obligatoirement se solder par de nombreuses faillites dans le secteur de la formation à la conduite, sans compter la mauvaise qualité pédagogique qui risque de porter préjudice à l’ensemble de la profession.

L’EUROPE, DÉSORMAIS INCONTOURNABLE
Tandis que les arrêtés de mise en conformité avec la direction européenne de 2006 viennent de paraître, une nouvelle directive européenne portant sur la théorie pourrait bien être votée, d’où l’importance pour le CNPA d’être présent lors des négociations au niveau européen. Un constat que ne contredira pas Claude Liebermann, ancien président du CSECAOP et désormais président de INSEER qui était invité au congrès, pour une discussion très informelle avec les congressistes. Après avoir rappelé les objectifs de l’Europe en matière de baisse des accidents de la route en Europe, ce dernier a souligné le caractère essentiel pour la France de rester un des pays leaders dans l’élaboration de la stratégique pour réduire les accidents. Une mission qui implique bien évidemment aussi les auto-écoles.

S. A.




MASTER FÊTE SES 20 ANS !


20 ans déjà ! Master la mutuelle dédiée aux établissements de formation à la conduite, créée par le CNPA, fête cette année son 20e anniversaire. Quoi de plus normal donc de profiter du 49e congrès du CNPA pour rassembler une partie de ses assurés. Daniel Blot, président de Master et Dominique Vigneron, directeur général de la mutuelle ont retrouvé environ 200 sociétaires autour d’un cocktail privé pour retracer ensemble les grandes heures de Master. Et pour que la fête soit totale, Master avait organisé une tombola. Le vainqueur, Didier Chesneau, exploitant une école de conduite à Saint-Marcel, dans l’Eure, a remporté un voyage pour deux personnes.
Si la joie et la bonne humeur étaient au rendez-vous, Master n’avait pas oublié la sécurité routière. Ainsi, un alcootest a été remis à chaque invité avant de reprendre la route !

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