gavel Réglementation — Septembre 2012

3 nouveaux arrêtés importants pour la profession !

Dans le cadre de l'application de la 3ème directive européenne, l'arrêté du 20 avril 2012 (paru au Journal Officiel du 6 mai 2012) fixe les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : demande de permis de conduire, examens techniques, conditions restrictives d'usage, cas de nullité des épreuves, délivrance des titres, conditions de validité des titres, équivalences…

L'arrêté du 23 avril 2012 (paru au JO du 6 mai 2012) fixe les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A : objectif, contenu, véhicules d'examen, durée, équipement obligatoire, accompagnateur, conditions administratives, épreuves…

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gavel Réglementation — Juillet 2026

Rapport IGA : Vers quelles orientations s’oriente le Gouvernement ?

Initialement annoncées pour mars, puis avril 2026, les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur le manque de places d’examen, ont finalement été dévoilées aux organisations professionnelles le 17 juin, par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, qui a ensuite fait part de ses intentions.

gavel Réglementation — Juillet 2026

Dématérialisation des données : Création d’un portail d’aptitude à la conduite

L’arrêté du 24 avril 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Il vise à dématérialiser et sécuriser le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des décisions administratives.

gavel Réglementation — Avril 2026

Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe

Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.