3 nouveaux arrêtés importants pour la profession !

 Dans le cadre de l'application de la 3ème directive européenne, l'arrêté du 20 avril 2012 (paru au Journal Officiel du 6 mai 2012) fixe les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : demande de permis de conduire, examens techniques, conditions restrictives d'usage, cas de nullité des épreuves, délivrance des titres, conditions de validité des titres, équivalences…

L'arrêté du 23 avril 2012 (paru au JO du 6 mai 2012) fixe les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A : objectif, contenu, véhicules d'examen, durée, équipement obligatoire, accompagnateur, conditions administratives, épreuves…