La DSCR a apporté des précisions sur les documents nécessaires aux candidats aux permis de conduire pour justifier de leur identité. Mais cela ne concerne que deux cas particuliers.L’arrêté du 19 janvier 2012 relatif aux documents permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité est applicable depuis le 31 janvier 2012. Mais il ne s’applique pas pour deux cas spécifiques, qui viennent d’être détaillés par la DSCR.
POUR LES DÉTENUS EN MAISON D’ARRÊTEn premier lieu, pour les détenus en maison d’arrêt, qui bénéficient d’une ordonnance de placement extérieur ou d’une permission de sortie du juge d’application des peines, la vérification d’identité se limitera à vérifier correspondance de l’état civil porté sur l’ordonnance du juge avec celui porté sur le dossier du candidat.
POUR LES GENS DU VOYAGEEn ce qui concerne les gens du voyage, l’évolution en cours de la réglementation en matière de justification d’identité, conduit à instaurer une période transitoire d’application de l’arrêté pour ceux détenteurs d’un livret de circulation mais non encore titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport. Ainsi, dans l’attente de nouvelles instructions, le livret de circulation présenté par les gens du voyage continuera de permettre de justifier de leur identité aux examens du permis de conduire.
PAS DE RÉGIME PARTICULIER POUR LES MINEURS ÉTRANGERSPour rappel, hormis ces deux cas particuliers, les candidats au permis de conduire doivent présenter l’un des titres suivants, au choix, lors de leur examen : carte nationale d’identité ou passeport français (ou de l’Union européenne), carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien et carte nationale ou passeport suisse.
Enfin, précisons que les mineurs étrangers ne bénéficient pas de régime particulier dans la mesure, où, selon l’administration, ils peuvent se voir délivrer une carte de séjour temporaire à partir de l’âge de 16 ans.
H. R.
