- Infraction commise par l’élève -
Un enseignant sanctionné à tort !

Un gérant d’auto-école de Loire-Atlantique s’élève contre les sanctions infligées à un de ses moniteurs, en mars dernier, suite à une infraction commise par un élève.

Un enseignant de la conduite du CIR+ de Basse-Goulaine, dans la région nantaise, vient de se voir notifier une amende de 100 euros et d’un retrait de 1 point sur son permis de conduire, suite à une infraction commise par son élève lors d’une leçon de conduite, à savoir un excès de vitesse de 3 km/h (73 km/h au lieu de 70 km/h). Après avoir refusé dans un premier temps de payer l’amende que lui avait adressée l’auto-école, l’apprentie conductrice s’était retournée contre son établissement de conduite.
Alain Brelet, gérant de l’établissement, ne décolère pas contre cette décision. « Cela ne tient pas debout », s’exclame-t-il. « On ne peut pas tout faire à la place de l’élève ! En leçon, il faut prendre en compte le temps de réaction… Ou sinon comment laisser le temps à l’élève de pouvoir prendre ses propres décisions ? »

L’ENSEIGNANT EST RESPONSABLE DE SON ÉLÈVE
Les enseignants de la conduite sont-ils responsables pénalement des infractions commises en leçon par leurs élèves ? Selon Rémy Josseaume, juriste spécialisé dans le droit relatif à l’automobile, la réponse est non.
« L’enseignant de la conduite ne peut être tenu responsable d’une infraction commise par son élève, selon des dispositions expressément prévues dans le Code de la route. Le moniteur ne doit ni écoper d’une amende, ni d’un retrait de point. »
C’est donc à l’élève de régler l’amende. « L’enseignant n’a accès qu’à une partie des commandes et non à toutes les commandes. Le seul cas où l’enseignant doit être sanctionné, c’est s’il est en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiant », poursuit le juriste.
L’alinéa 4 de l’article R211-3 du Code de la route, stipule en effet que « le préfet peut procéder au retrait du livret [d’apprentissage] en cas d’infraction commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ».
Plusieurs Codes Natinf (une codification des infractions pénales) confirment par ailleurs que l’enseignant n’écope ni d’une amende, ni d’un retrait de point en cas d’infraction de son élève.

« NORMAL » QUE L’ENSEIGNANT SOIT RESPONSABILISÉ, SELON UN SYNDICAT
Pour autant, plusieurs enseignants de la conduite ont déjà été sanctionnés dans des situations similaires. Notre sondage l’atteste par ailleurs (voir ci-dessous). Dans notre édition de septembre 2010, La Tribune des Auto-Écoles avait même relaté la mésaventure d’un moniteur dijonnais qui avait été convoqué par le commissariat pour « complicité de conduite sous l’emprise d’un stupéfiant » alors que son élève avait été contrôlé positif au cannabis durant une leçon.
Au sein de la profession, les avis sont partagés sur le sujet.
Philippe Colombani, président de l’Union nationale des enseignants de la conduite (Unic), trouve « tout à fait normal » que l’enseignant soit responsable de son élève au volant. Mais Alain Brelet prend le contre-exemple des leçons en moto pour soulever un paradoxe. « On va enlever des points à quelqu’un qui n’a même pas la possibilité d’avoir accès aux commandes du véhicule ? »