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gavel Réglementation — Février 2012

Législation : le contrôle technique encore renforcé


Le contrôle technique évolue à nouveau en 2012, avec toujours davantage de points contrôlés ou soumis à contre-visite.

Apparu il y a 20 ans (1992), le contrôle technique des véhicules, qui doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la première mise en circulation du véhicule, puis tous les 2 ans, évolue régulièrement. Depuis le 1er janvier 2012, les centres de contrôle technique ont de nouvelles obligations, qui viennent s’ajouter à celles déjà existantes, portant le nombre de points de contrôle de 116 à 122. En conséquence, le temps passé à contrôler chaque véhicule devrait légèrement augmenter.

NOUVEAUX POINTS DE CONTRÔLE
Des points de contrôle supplémentaires font leur apparition : système de désembuage du pare-brise, compteur de vitesse, avertisseur sonore, dispositifs anti-encastrement et protections latérales de carrosserie, feux antibrouillard avant (notamment leur réglage en hauteur, souvent défectueux), état et fixation du faisceau électrique, dispositif antivol « Neiman » installé sur la colonne de direction. Seul ce dernier dispositif est soumis à contre-visite en cas de détérioration importante.

LES CONTRE-VISITES
D’autre part, des points déjà examinés sont désormais soumis à une contre-visite et à obligation de réparation. Le freinage est tout d’abord concerné : assistance de freinage, niveau de liquide de frein insuffisant et non-fonctionnement du voyant indiquant ce niveau. Au niveau de la suspension, une anomalie importante de fonctionnement est sanctionnée, par exemple lorsque des éléments ont été endommagés lors d’un choc, ainsi qu’une fuite sur le circuit de suspension (hydraulique ou hydropneumatique).Autre défaut soumis à contre-visite, un mauvais fonctionnement et/ou un défaut d’étanchéité de l’assistance de direction. Enfin, sont également concernés les roulements de roues (jeu excessif) et les roues (mauvaise fixation, résistance importante à la rotation).

VÉHICULES ANCIENS : QUELQUES ÉVOLUTIONS
Concernant les véhicules anciens, on notera le contrôle renforcé du frein de secours et la disparition de la contre-visite en cas d’absence de triangle de présignalisation, qui est obligatoire si le véhicule n’est pas équipé de feux de détresse. Enfin, les véhicules de collection mis en circulation entre 1920 et 1939 sont désormais soumis au contrôle technique.

C. S.






LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES CYCLOMOTEURS REPORTÉ
Décrété en février 2010 par le Conseil Interministériel de la Sécurité routière et prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2012, le contrôle technique des cyclomoteurs (cylindrée ne dépassant pas 50 cm3, vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h) a été repoussé à une date ultérieure, non encore officiellement précisée. Ce contrôle technique, obligatoire tous les 2 ans, à compter de la deuxième année de mise en circulation, prévoit notamment le passage des cyclomoteurs sur un banc d’accélération afin de constater un éventuel débridage. Quant au contrôle technique des motos, il n’est pour l’instant pas à l’ordre du jour.



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