Depuis le 1er janvier 2012, le droit de timbre concernant la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance est fixé à 70 euros au lieu de 60 euros. Ce droit s’applique aux candidats inscrits dans l’application OEDIPP à partir du 1er janvier 2012. Pour les candidats inscrits avant le 1er janvier 2012, l’ancien droit de 60 euros s’applique toujours. À noter que le tarif de 70 euros est également valable pour les demandes de duplicata de délivrance par équivalence depuis le 15 janvier dernier.
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Bateau — Juin 2023
Permis plaisance - Premier bilan de la privatisation des épreuves théoriques
La privatisation des épreuves théoriques du permis plaisance a permis de réduire les délais d’attente d’une place d’examen. Seule ombre au tableau : le taux de réussite a baissé de 90 % à 80 %.
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Bateau — Octobre 2017
- Formation bateau : équivalence européenne -
Le décret n°2017-1414 du 28 septembre 2017 indique qu’un ressortissant d’un pays membre de l’Union dans lequel la formation bateau n’est pas…
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Bateau — Juillet 2017
- Permis bateau -mise en place du timbre dématérialisé
Le décret n°2017-971 du 9 mai 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour l’obtention et la délivrance des permis de conduire…
