Sécurité routière : le gouvernement serre encore la vis !

Le décret du 3 janvier 2012 met en application les mesures réglementaires décidées lors du CISR du 11 mai 2011. La tendance générale est un nouveau durcissement des sanctions.

Le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012, paru au J.O. le 4 janvier, et « portant diverses mesures de sécurité routière », met la pression sur les automobilistes ! De nombreuses mesures prises lors du CISR du 11 mai 2011 sont ainsi entrées en vigueur le 5 janvier 2012. Revue de détail.

INTERDICTION DES AVERTISSEURS DE RADARS
Le décret interdit officiellement la détention, le transport et l’usage des avertisseurs de radars. Cette interdiction est sanctionnée d’une amende de 1 500 euros et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire, ainsi que de la saisie de l’appareil. Tous les dispositifs d’aide à la conduite sont autorisés à condition qu’ils ne mentionnent pas la position des radars ou des contrôles routiers. Ils ne peuvent indiquer que plus globalement les zones dangereuses et les limitations de vitesse.
Si un automobiliste possède une version acquise avant la date de parution du décret, il devra le mettre à jour en se connectant au site Internet de la marque de son appareil. Un point reste flou : dans quelle mesure les forces de l’ordre pourront-elles vérifier si un conducteur a effectivement supprimé l’application d’avertisseur de radar sur son GPS ou son smartphone ?

TÉLÉPHONE AU VOLANT : SÉVÉRITÉ ACCRUE
Les sanctions réprimant l’usage d’un téléphone tenu en main sont aggravées. L’amende passe de 35 à 135 euros et 3 points (au lieu de 2 auparavant) sont retirés sur le permis. Par contre, l’usage du kit mains-libres reste autorisé. D’autre part, le visionnage d’un appareil à écran de télévision (autre qu’un système d’aide à la conduite ou qu’un GPS), d’un jeu vidéo ou d’un smartphone par le conducteur d’un véhicule en marche, s’assortit d’une amende de 1 500 euros et d’un retrait de 3 points sur le permis. Cependant, il paraît difficile pour les forces de l’ordre de savoir d’emblée si un conducteur utilise un smartphone pour téléphoner ou pour regarder une vidéo (amende de 135 euros ou de 1 500 euros)…

RESPECTER LA BANDE D’ARRÊT D’URGENCE !
Le chevauchement ou franchissement de la bande d’arrêt d’urgence (BAU), hors situation d’urgence, est désormais passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 1 point sur le permis (3 points en cas de circulation sur la BAU). De même, circuler sur une voie neutralisée (fermeture totale ou partielle de segments routiers, par exemple pour travaux) est passible de 135 euros d’amende (contre 35 euros précédemment) et d’un retrait de 3 points de permis.

LES MOTARDS DEVRONT RÉFLÉCHIR !
Les deux-roues motorisés font l’objet de mesures destinées à améliorer leur visibilité. Dès le 1er janvier 2013, les conducteurs et passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 (ou d’un véhicule de la catégorie L5E d’une puissance supérieure à 15 kW) devront obligatoirement porter un « équipement rétro-réfléchissant ». Il ne s’agit pas forcément d’un gilet jaune mais d’un équipement « en une seule ou plusieurs parties » devant impérativement être « d’une surface totale au moins égale à 150 cm2 », comme par exemple un brassard ou un dispositif à fixer sur le blouson. Le non-respect de cette disposition sera passible d’une amende de 68 euros et d’un retrait de 2 points de permis. Pour l’instant, cette obligation ne concerne donc pas les utilisateurs de cyclomoteurs et de 125 cm3. Selon Jean-Luc Névache, délégué interministériel à la sécurité routière, « les accidents mortels se produisent essentiellement sur les routes nationales, où les cyclomoteurs et les 125 cm3 sont peu représentés, à l’inverse des grosses cylindrées, seule catégorie à avoir fait davantage de victimes en 2011 qu’en 2010. » D’autre part, à partir du 1er juillet 2012, les plaques d’immatriculations des motos et scooters devront adopter de nouvelles dimensions (18 x 20 cm), afin de faciliter les contrôles de vitesse, sous peine d’une amende de 135 euros pour utilisation de plaque non conforme (68 euros précédemment). Enfin, concernant le sujet épineux de la remontée de files, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a annoncé la création d’un groupe de travail « afin de procéder à une analyse de la pratique des remontées de files, depuis peu autorisée en Belgique », et qui devrait rendre ses conclusions d’ici quelques mois.