Places d’examens, réformes des permis poids lourds et moto, accessibilité des personnes handicapées dans les auto-écoles, projet Faeton… Les thèmes de débat étaient particulièrement nombreux lors du VIème congrès de l’Unic, qui s’est tenu en novembre dernier, à Aix-les-Bains !Programme très chargé pour l’édition 2011 du congrès de l’Unic, qui se déroulait du 19 au 21 novembre dernier au centre de congrès d’Aix-les-Bains ! L’affluence était également au rendez-vous, puisque selon le syndicat, le record de fréquentation a été battu, avec la présence de quelque 200 congressistes et de nombreux exposants.
UNE OUVERTURE DIFFICILEC’est à Marc Meunier, sous-directeur de l’Éducation routière, que revenait le privilège – et la difficulté ! – d’ouvrir le congrès, le délégué interministériel Jean-Luc Névache n’ayant pu faire le déplacement. Marc Meunier s’est une nouvelle fois frotté à une profession souffrant d’un cruel manque de places d’examens. Si le sous-directeur de l’éducation routière a mis en avant le recrutement de 55 inspecteurs, cela n’a pas suffit à l’assistance. Sylvie Mougin, déléguée Unic de Saône-et-Loire, a réitéré son calcul déjà expliqué dans la presse locale, démontrant que « les inspecteurs de son département ne font passer l’examen que 25 semaines par an ! Si l’on ajoute 5 semaines de congés et 4 de RTT, on aboutit à 34 semaines. Quid des 18 semaines restantes ? »
Si certains inspecteurs ont contesté ces chiffres, indiquant travailler 43 semaines par an, la DDT de Saône-et-Loire a parlé de l’existence de « paramètres », sans véritablement expliciter en quoi ils consistaient…
LE GROUPE LOURD ÉGALEMENT TOUCHÉPour sa part, Jean-Luc Pegat-Toquet, président d’Ixio et de l’EFPR, a rappelé à Marc Meunier que ce dernier « ne pouvait plus être surpris du manque de places d’examens en poids lourds, notamment en Île-de-France, puisqu’il l’en avait déjà informé lors du congrès de l’Unic de 2009. Sur le papier, l’effectif d’inspecteurs peut sembler être au complet, mais dans la réalité, comme il y a davantage de mutations d’inspecteurs de Paris vers la Province que l’inverse, il y a toujours un déficit de personnel. De plus, entre le moment où les nouveaux inspecteurs sont en formation à Nevers et le moment où ils sont opérationnels, il se passe entre 6 mois et 1 an. » Jean-Luc Pegat-Toquet a réitéré la proposition faite avec l’Unic de mettre en place un processus de certification des auto-écoles poids lourd visant à la délivrance de l’examen plateau et circulation par les auto-écoles certifiées, la délivrance du Code par le ministère, le tout sous la surveillance et le contrôle pédagogique des inspecteurs. Suite à cette proposition, Marc Meunier a annoncé qu’un groupe de travail sur le sujet serait constitué dans les 2 mois.
Quant à la récente grève des inspecteurs, Philippe Colombani, président de l’Unic, a précisé que « si elle n’a duré qu’une semaine, il ne faut pas se laisser endormir. Il est en effet possible que nous soyons confrontés à une nouvelle grève avant les élections présidentielles. Il sera alors essentiel que l’Unic contre-attaque en exigeant la privatisation. »
FAETON : L’INFORMATIQUE REMPLACE LE PAPIERPour sa part, Joël Cassegrain a présenté le projet Faeton de dématérialisation de l’enregistrement des dossiers 02, prévu pour entrer en application le 19 janvier 2013, mettant un terme au système Printel. L’auto-école pourra inscrire ses élèves sur la plate-forme Faeton, qui redistribuera les informations sur l’application Aurige. L’élève pourra s’inscrire dans un établissement d’enseignement de la conduite ou en préfecture. L’élève serait libre de changer à tout moment d’établissement et de plus, il n’est pas prévu que l’administration prévienne l’auto-école du changement. La DSCR ne voudrait plus d’échange entre établissements au dernier moment, même si dans ce domaine la situation pourrait évoluer lors de prochaines réunions.
POIDS LOURD ET MOTO : AU CŒUR DES RÉFORMESFreddy Bourgeois, délégué Unic de l’Oise, a présenté la réforme du permis poids lourds, dont l’entrée en application est prévue pour le 19 janvier 2013, présentant les différentes catégories de permis, les équivalences entre les permis, les caractéristiques des véhicules d’examens et des examens, alors que le décret du 9 novembre 2011 venait de paraître (voir p.14-15).
Quant à Thierry Le Pallec, délégué de l’Unic du Gard et spécialiste moto, il a présenté les dernières avancées de la réforme du permis moto, également prévue pour une application le 19 janvier 2013. Au travers d’une présentation non dénuée d’humour, il a rappelé que rien n’était encore décidé définitivement, à l’exception des catégories de permis (voir p. 14-15). Toutefois, la réforme pourrait inclure les points suivants : apparition du bilan de compétence au permis moto (hors et en circulation), retrait du chronomètre et des lettres pour la notation, autorisation de l’ABS… Quant à la limitation de la puissance des motos à 100 ch, nul ne sait pour l’instant si elle restera en vigueur ou non.
ACCESSIBILITÉ DES HANDICAPÉS : OBJECTIF 2015Éric Heyrman, chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l’accessibilité, a présenté dans le détail les obligations de la réglementation « accessibilité » des personnes handicapées, issue de la loi du 11 février 2005, et qui sera applicable le 1er janvier 2015 notamment dans les ERP (Établissements recevant du public) de 5ème catégorie (petits établissements, dont les auto-écoles). Il y aura obligation de mettre en accessibilité non pas l’intégralité de l’établissement mais uniquement une partie du bâtiment qui doit fournir l’ensemble des prestations en vue desquelles l’ERP est conçu. Si des dérogations seront possibles sous certaines conditions, la non-application de la réglementation pourra entraîner le retrait de l’agrément de l’auto-école.
Par ailleurs, Philippe Colombani a également fustigé « les pratiques de tarifs initiés par quelques irresponsables qui, embobinés par Groupon, bradent leur formation. Une pratique dangereuse qui va amener certains exploitants à entrer dans une gestion à la cavalerie très risquée. » Le président de l’Unic a rappelé que « les auto-écoles ont une obligation de moyens et que les préfets sont responsables des agréments. L’Unic envisage donc d’interpeller les préfets pour qu’ils s’assurent que les écoles qui bradent leurs tarifs remplissent bien leurs obligations. Et d’attaquer les préfets s’ils ne font rien ! »
VERS UN CONTRAT-TYPE UNICAutre sujet abordé, la possibilité de création en 2012 d’un contrat-type avec les élèves, réservé aux adhérents Unic, et qui permettrait de protéger l’auto-école face aux nombreux contrôles de la répression des fraudes et des attaques des clients. Philippe Colombani a cependant reconnu que les pratiques de certaines écoles de conduite (frais élevés de restitution des dossiers, timbres fiscaux demandés aux élèves…) étaient douteuses.
D’autre part, l’Unic envisage la création d’un syndicat européen des auto-écoles, en collaboration avec la FAA (Fédération des auto-écoles agréées) belge, afin d’être présents à Bruxelles et d’intégrer les commissions de sécurité routière. Selon Philippe Colombani, « une nécessité à l’heure où tout se décide d’abord au niveau européen. Il serait bon de tirer la leçon de la loi de juillet 2011 sur la fin de l’expérience professionnelle pour devenir gérant. »
L’Unic a également mis en place 3 commissions (BAFM, moto, groupe lourd), chargées de suivre l’évolution des réformes et leur mise en place.
Au niveau de l’élection du conseil d’administration, on notera que l’arrivée de troisnouveaux membres : Georges Grech, Martine Lang et Benoît Camu. Le bureau du syndicat doit être élu sous peu par le conseil d’administration. Au sein de Ligne Droite, Akim Benhamel, Rina Corcos et Salim Dhif ont été élus au conseil d’administration de l’organisme de formation.
Enfin, Philippe Colombani a chaleureusement remercié les adhérents guadeloupéens, qui ont rejoint cette année le syndicat, et qui avaient fait le déplacement au congrès, avant d’annoncer que le VIIème congrès de l’Unic devrait se tenir à Colmar en 2012.
Christophe Susung
