La mission d’information parlementaire relative à l’analyse des causes des accidents de la route a révélé, le 19 octobre, 39 propositions pour faire reculer l’insécurité routière.Loin d’être atteint, l’objectif de passer sous la barre des 3 000 tués par an fait toujours partie des priorités du gouvernement. Pour améliorer encore les résultats, la mission d’information parlementaire sur la sécurité routière a émis un rapport contenant 39 propositions concrètes, après avoir auditionné à l’Assemblée nationale de nombreux experts et associations. Rien ne dit cependant qu’elles seront toutes systématiquement adoptées.
TOLÉRANCE ENVERS LES PETITS EXCÈS DE VITESSELa proposition qui a suscité le plus de divisions est l’indulgence envers les petits excès de vitesse. Le député UMP Philippe Houillon, rapporteur de la mission, a proposé d’alléger les sanctions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h sur autoroute et voies rapides, avec une simple amende (135 euros) et non plus une amende et un retrait de points. Le président de la mission, le député PS Armand Jung ainsi que 3 de ses collègues ont voté contre, n’empêchant pas la majorité de l’emporter. De plus, les députés ont proposé de qualifier de délit, et non plus de contravention, les excès de vitesse de plus de 50 km/h dès la première infraction.
Le rapport vise aussi à encourager les bons comportements, en instaurant un bonus de 3 points de permis en 6 ans – après la période probatoire – couplé à un « super bonus » d’assurance. Cela aboutirait à un total de 15 points au lieu de 12, après un total de 9 ans sans infraction. Les députés proposent aussi de faire bénéficier d’un bonus d’assurance pour les conducteurs novices qui font la démarche de suivre un stage de formation à la conduite postérieurement à l’obtention du permis. Au niveau de la politique de sécurité routière, le rapport préconise notamment la création d’un haut-commissariat à la sécurité routière rattaché au Premier ministre.
L’ALCOOL DANS LE COLLIMATEURLes propositions concernant l’alcool au volant sont nombreuses : obligation de détenir un éthylotest, évaluation de la pertinence d’une généralisation progressive des éthylotests anti-démarrage, retrait de 8 points au lieu de 6 pour conduite avec plus de 0,8 g d’alcool par litre de sang et lutte contre les mélanges drogue-alcool. On notera que la mesure visant à instaurer une tolérance zéro pour les conducteurs novices a finalement été retirée, afin de ne pas stigmatiser la jeunesse. D’où un total de 39 mesures et non 40, comme initialement prévu.
Concernant les 2 roues motorisés, le rapport propose de faciliter l’identification des machines par une plaque d’immatriculation plus grande, d’engager une réflexion sur la remontée de files, de généraliser l’ABS, de relever la vitesse limite des cyclomoteurs, d’instaurer la progressivité dans l’accès à la puissance des motos et de créer un contrôle technique lors de la revente des 2 roues motorisés.
Bien que la mission parlementaire ait d’abord évoqué l’interdiction pure et simple du kit mains-libres, elle a finalement opté pour une « modification progressive de l’usage du téléphone au volant en demandant aux équipementiers de proposer des systèmes « nécessitant le moins de manipulation possible, comme les commandes vocales ».
Parmi les autres propositions, citons la suppression des passages à niveau, l’évaluation des radars de feu rouge et des contresens cyclistes, et la généralisation de l’installation sur les véhicules neufs de limiteurs de vitesse s’adaptant aux vitesses limite autorisées (système Lavia) à partir du 1er janvier 2018.
C. S.
Consultez l’intégralité du rapport sur : http ://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3864-tI.asp#P1515_180954
