En 2010, 225 872 conducteurs ont suivi un stage de récupération de points (ils n’étaient que 29 000 en 2002). On comptait par ailleurs 1 618 centres agréés contre 1 547 en 2009. Jusqu’à présent, un numéro de téléphone, une salle d’hôtel et un site Internet suffisent pour organiser un stage. Des lieux insolites sont même proposés : lieux de culte, mais aussi péniche comme c’est le cas à Paris notamment. Cette souplesse d’organisation surprend, voire irrite un certain nombre de professionnels de la conduite dont l’exercice de la profession est de longue date, autrement plus rigoureusement encadré et sans doute moins lucratif. Malgré 89 contrôles menés en 2010, des dérives apparaissent : affichage de stages « fantômes », animateurs à qui certains centres refusent en violation du Code du travail et de l’URSSAF, le statut de salarié. « Qui peut être contre le fait de mettre un peu d’ordre dans ce marché ? », se demande Bernard Pottier, président de l’Association La Prévention Routière. « Il est évident que la qualité de l’environnement dans lequel se déroule la formation a un impact sur la satisfaction générale du stagiaire, renchérit Xavier Duprat, au nom de l’AFT-IFTIM. Le Groupe ne peut être que favorable à toute mesure visant à professionnaliser la prestation. »
QUE PRÉVOIT LA RÉFORME ?Mi-septembre, nous avons pu consulter le projet d’arrêté sur lequel ont travaillé la DSCR et les organismes de stages. Il en ressort les obligations nouvelles suivantes :
- une salle de formation située dans un local dédié à la formation d’une superficie minimale de 35 m2 répondant aux règles d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité pour les personnes présentant un handicap. Elle devrait disposer d’un éclairage, comporter le matériel audiovisuel, informatique et pédagogique nécessaire,
- un lieu d’accueil départemental pour les inscriptions,
- un justificatif du lien contractuel avec les animateurs, pour l’ensemble des prestations prévues dans le calendrier prévisionnel précisant notamment l’activité liée à l’animation des stages et les obligations des parties,
- un retrait d’agrément en cas d’absence d’activités partielle ou totale des centres.
QUELS ENJEUX ?Les centres ne disposant pas de locaux renâclent. « Seuls les organismes déjà structurés ainsi de par leurs obligations (auto-écoles, centres de formation, associations utilisant des bénévoles) ont intérêt à voir la réglementation leur accorder cet avantage indu », s’insurge Pascal Vogt, trésorier du SNPAP (Syndicat National des Professionnels du Permis à Points)(3). Idem pour le local d’accueil : au cas où la DSCR « tenterait d’imposer un local d’accueil dans le projet actuel de l’arrêté, notre Syndicat attaquerait très vite l’arrêté au Conseil d’État », prévient-il. Mécontentement également du côté du syndicat ANAPSR représentant certains animateurs. Son représentant, André Schamelout, écrivait notamment dans la Formation et Sécurité(4) : « Nous ne voulons pas que cette réforme favorise des centres dont nous savons que certains nous offrent de mauvaises conditions de travail et élimine inversement des centres, dont certains, qui nous offrent de bonnes conditions de travail ». À défaut de s’entendre sur l’ensemble des obligations nouvelles, une d’entre elles fait consensus : le retrait d’agrément pour les organismes n’ayant pas ou pas assez d’activité. Il faut dire que d’après la DSCR, seul un centre agréé sur trois organise un stage dans l’année. Pour le reste…
Jean-Claude Huant
(1) JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23046 : Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, NOR : DEVS0901849D
(2) http ://www.securite-routiere.gouv.fr/article.php3 ?id_article=3425
(3) http ://www.snpap.fr/index.php ?option=com_frontpage&Itemid=1
(4) « Formation et sécurité »,
Juin 2011, (N°168 p. 10).
