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Bateau — Juillet 2026
Plaisance : L’ivresse et la non-maîtrise du bateau désormais sanctionnées
Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n°2026-434 crée deux nouvelles infractions dans le Code des transports.
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Bateau — Juin 2023
Permis plaisance - Premier bilan de la privatisation des épreuves théoriques
La privatisation des épreuves théoriques du permis plaisance a permis de réduire les délais d’attente d’une place d’examen. Seule ombre au tableau : le taux de réussite a baissé de 90 % à 80 %.
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Bateau — Octobre 2017
- Formation bateau : équivalence européenne -
Le décret n°2017-1414 du 28 septembre 2017 indique qu’un ressortissant d’un pays membre de l’Union dans lequel la formation bateau n’est pas…