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work Gestion & management — Avril 2011

- Droit - Quelles sont les libertés du salarié sur son lieu de travail ?


Big brother is watching you ! Sans tomber dans la caricature du régime policier et totalitaire dépeint dans le roman de George Orwell, « 1984 », sachez qu’un employeur a tout à fait le droit de surveiller ses salariés durant leurs heures de travail. Cependant, il ne peut le faire à leur insu. Il a l’obligation d’en informer le comité d’entreprise et notamment de spécifier le mode de surveillance : écoutes téléphoniques sur les postes de travail, contrôle de l’utilisation d’Internet ou pose de caméras de surveillance…

QUEL USAGE DES MAILS PERSONNELS ENVOYÉS DEPUIS LE BUREAU ?
Compte tenu du temps passé par certains salariés sur Internet ou à envoyer des mails à des desseins personnels pendant leurs heures de travail, des employeurs sont tentés d’interdire l’utilisation du Web à des fins personnelles. En réalité, le droit français protège le secret des correspondances. Même sur votre lieu de travail, votre employeur ne peut lire vos courriels personnels si ces derniers sont clairement identifiés comme personnel. Pour cela, il suffit de mettre dans l’objet des mails que vous envoyez ou que vous recevez, en caractères gras « PERSONNEL ». Dans ce cas, votre employeur ne peut utiliser le contenu d’e-mail identifiés comme personnels dans le cadre d’un contentieux. Sachez cependant que rien ne l’empêche techniquement de lire vos mails en votre absence. Et si vous les avez déjà ouverts, vous ne pourrez pas vous apercevoir qu’une tierce personne les a consultés en votre absence. Une seule parade s’offre alors à vous : éviter d’utiliser votre messagerie professionnelle pour des messages personnels.

QUE FAIRE DE VOS DOCUMENTS PRIVÉS AU BUREAU ?
Même chose pour des documents d’ordre privé. Mieux vaut éviter de conserver vos relevés bancaires au bureau ou tout autre document très personnel. Mais si vous avez quelques documents, mettez-les dans une pochette et écrivez « PERSONNEL » sur cette dernière. Encore une fois, cette indication doit empêcher votre employeur d’utiliser les infos contenues dans ces documents contre vous en cas de litiges. Mais cette indication ne vous protège pas contre la curiosité de votre employeur ou de vos collègues…

QUE PEUT-ON DIRE OU NE PAS DIRE AU BUREAU ?
Si la France est un pays de liberté d’expression, la liberté des uns s’achève où commence celle des autres. En d’autres termes, on peut exprimer ses opinions et convictions ou émettre des critiques sur ses conditions de travail, à condition de ne pas céder à des propos injurieux ou diffamatoires. Mieux vaut donc tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de colporter des rumeurs ou d’envoyer un mail trop direct écrit sous le coup de la colère. Sachez également que les cadres ont généralement un devoir de réserve qui les contraint à une certaine discrétion. Vérifiez que vous n’avez pas une clause de ce type dans votre contrat de travail.

QUE PEUT-ON DIRE OU NE PAS DIRE SUR INTERNET ?
Encore une fois, Internet doit être utilisé avec précaution. Trop de salariés ont tendance à « se lâcher » dans la rédaction de mails envoyés à des proches ou des collègues sans indiquer la mention « PERSONNEL ». Grave erreur car on ne sait jamais ce que devient un mail (il peut être transféré à d’autres destinataires, notamment à la personne dénigrée dans le mail…). Mais surtout, trop de personnes utilisent les réseaux sociaux ou les blogs comme un espace d’entière liberté d’expression. Sachez que si rien ne vous empêche d’écrire ce que vous voulez, vos écrits peuvent être très facilement consultés partout dans le monde et par tout le monde. Or ces espaces de liberté ne vous dispensent pas de vos devoirs de réserve et de loyautés envers votre employeur et votre société. Le fait de tenir des propos injurieux ou diffamatoires en dehors de votre lieu de travail ne vous prémunit pas d’être attaqué en justice par votre employeur. Ainsi des salariés ont été licenciés pour avoir dénigrer leur hiérarchie sur Facebook et le Conseil des prud’hommes a donné raison à l’employeur. Mieux vaut donc réfléchir à la porter de nos actes et de nos paroles avant de se lancer dans des paroles ou des écrits vénéneux.
S. A.


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