Après les radars-cabine et les radars-tronçons, se développe en ville, le dernier-né des radars nouvelle génération : le radar de franchissement du feu rouge. Que risque-t-on en cas d’infraction et comment contester ?Au niveau des feux rouges équipés, deux lignes avec des capteurs magnétiques sont installées au niveau de la chaussée. La première ligne est localisée au niveau du feu rouge et la seconde après le franchissement de la voie. Le radar émet deux photos successives pour prouver que l’automobiliste a franchi le feu rouge. La première photo montre le véhicule au moment du franchissement du feu et la seconde enregistre la réalité de l’infraction par le franchissement du feu rouge. En principe, nul ne peut être verbalisé s’il se trouve immobilisé au milieu de la voie après avoir franchi un feu vert. De même, en cas de franchissement de feu jaune (plus traditionnellement appelé « orange »), le dispositif ne verbalise pas. Sachez que le radar feu rouge ne contrôle pas la vitesse de franchissement du feu. Par ailleurs, le radar feu rouge n’est pas préalablement signalé aux automobilistes, contrairement aux radars automatiques sanctionnant l’excès de vitesse.
➢ SANCTIONS ENCOURUESLe contrevenant flashé au feu rouge est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros) et d’une perte de 4 points.
La contestation peut entraîner l’aggravation des sanctions si le tribunal vous reconnaît coupable de l’infraction. L’amende prononcée sera au minimum de 375 euros et au plus de 750 euros. Le tribunal pourra assortir sa décision d’une suspension judiciaire du permis de conduire de trois ans au plus. Dans tous les cas, la décision de condamnation du tribunal sera assortie d’une perte de 4 points. Il est donc préférable d’avoir des arguments solides pour demander sa comparution devant le juge.
➢ COMMENT CONTESTER ?Pour contester l’infraction, le titulaire de la carte grise doit suivre la même procédure que pour les infractions à la vitesse constatées par radar automatique. Le délai de contestation est de 45 jours suivants la réception du PV.
Cas n°1 : prouver un cas de force majeure ou le vol, la destruction du véhicule ou encore l’usurpation des plaques.
Cas n°2 : dénoncer le conducteur qui conduisait réellement le véhicule.
Cas n°3 : contester en arguant d’éléments de faits et de droit à l’appui de votre démonstration. Dans ce dernier cas, vous devez préalablement consigner le montant de l’amende (de préférence sur Internet pour imprimer la preuve de paiement). Cette consignation sera remboursée en cas de classement sans suite ou de relaxe et viendra en déduction de l’amende à payer en cas de condamnation. Voici enfin les principaux arguments qui peuvent permettre d’obtenir une relaxe :
- Un cas de force majeure en démontrant l’obligation de franchir le feu pour laisser passer un véhicule prioritaire pour se rendre aux urgences (cas du transport d’une personne entre la vie et la mort),
- Démontrer l’imprécision du lieu de l’infraction (les mentions du PV précisent une adresse inexacte ou inexistante) ou l’inexistence juridique du feu (en cas d’absence d’arrêté municipal ayant décidé et autorisé l’implantation du feu au carrefour concerné)
- Si le titulaire de la carte grise est présumé responsable pécuniairement de l’amende, il peut démontrer qu’il n’était pas le conducteur du véhicule le jour de l’infraction (par témoin, preuve écrite diverse : billet d’avion, relevé de CB, etc.). Le juge ne pourra pas condamner, ni au paiement de l’amende, ni à la perte de points et ce, même sans avoir dénoncé le véritable conducteur de l’infraction.
Rémy Josseaume, Docteur en Droit pénal, Président de la Commission
juridique de 40 Millions d’Automobiliste
