-Permis bateaux-
Prochaine entrée en vigueur de la réforme

Si les décrets tardent à paraître, la date de lancement de la réforme des permis bateaux aura quand même lieu le 1er septembre 2007. Aperçu du calendrier de mise en œuvre.

Les décrets sur les conditions d’agrément des bateaux-écoles et sur la réforme des permis bateaux ont pris du retard. D’abord prévue en septembre 2006 (voir La Tribune des Auto-Écoles n° 117 p. 11), leur publication n’a pas encore eu lieu (à l’heure où nous mettons sous presse). « Cela ne remet pas en cause l’entrée en vigueur de la réforme le 1er septembre, nous a-t-on indiqué, en début d’année 2007, à la Direction des affaires maritimes (DAM). Les délais indiqués sur le site sont valables ».

RECENSEMENT DES AGRÉMENTS
En 2006, le ministère des Transports a en effet ouvert un site Internet dévoilant la réforme, www.permisplaisance.equipement.gouv.fr, qui présente, outre les objectifs et textes déjà parus (à savoir la loi du 5 janvier 2006 – voir La Tribune des Auto-Écoles n° 117 p. 10), le calendrier de mise en œuvre. Les directions départementales des affaires maritimes ont été chargées de recenser les agréments en attendant la publication des décrets. Les procédures d’agrément seront lancées lorsque les décrets paraîtront, selon la DAM.

PÉRIODE DE TEST À COMPTER DE MARS 2007
À partir de mars 2007, selon les informations collectées sur le site Internet, doit commencer « une période de tests de l’ensemble des nouvelles procédures : saisie des données, organisation des examens, déroulement d’une session théorique avec les QCM informatisés, délivrance des titres. Des examens seront organisés sur des sites pilotes spécifiques ».

PAS DE PÉRIODE SANS EXAMEN
Enfin, toujours selon le site Permisplaisance.gouv.fr, « au 1er septembre 2007, les premiers examens sous la nouvelle procédure pourront être organisés et les nouveaux titres délivrés. Préalablement, des formations auront été organisées, que ce soit pour les agents de l’État ou pour les personnels des établissements de formation. En 2007, il n’y aura pas de période sans examen. Jusqu’au basculement dans la nouvelle procédure, les examens continueront à être organisés et les titres délivrés selon le dispositif découlant du décret du 23 juillet 1991 pour les eaux intérieures et du décret du 21 octobre 1992 pour les eaux maritimes) ».