Réorganisation ministérielle-La Sécurité routière rejoint l’Intérieur !

Comme nous l’avions annoncé en exclusivité dans nos colonnes voilà un an (La Tribune des Auto-Écoles n°150), la sécurité routière est entrée dans le périmètre du ministère de l’Intérieur, depuis l’adoption, le 25 novembre 2010 au Conseil des ministres du décret n°2010-1444.

« Jamais, sous la Vème République, le ministère de l’Intérieur n’avait eu un tel périmètre d’action. C’est une évolution dont chacun doit se féliciter car c’est la certitude de voir encore mieux garantie la première des libertés, la sécurité », est-il indiqué dans un communiqué du ministère de l’Intérieur.
Plus exactement, le décret n° 2010-1444 mentionne dans son article 6, que « pour l’exercice de ses attributions au titre de la sécurité routière, le ministère de l’Intérieur a autorité, conjointement avec le ministre de l’Écologie […] sur la délégation à la sécurité et à la circulation routière ». En réalité, Nathalie Kosciusko-Morizet, successeur de Jean-Louis Borloo à l’Écologie, ne conserve que le volet infrastructure routière et autoroutière.

LES AUTO-ÉCOLES DANS L’EXPECTATIVE
Du côté de la profession, on se pose de nombreuses questions. Le CNPA-fdc explique dans un communiqué suivre avec « grande attention » le dossier. « Pour nous, c’est l’assurance de grands changements. Par exemple, resterons-nous dans les DDE ? Rien n’est moins sûr, dans la mesure où notre activité de tutelle n’est plus le ministre de l’Équipement et des transports. À suivre… », conclut le syndicat. « Les services de répartition et tous ceux dont nous dépendons resteront-ils en DDE ? », s’interroge également l’Unic sur son site Internet. « Partant du constat que les directeurs de DDE ne se sont jamais intéressés à nos problèmes, nous ne risquons pas de perdre au change. Mais sachant que les préfectures manquent cruellement de personnels… » L’Unidec regrette le timing de cette annonce. « En plus des menaces actuelles et bien réelles qui pèsent sur notre profession, voici que l’Éducation routière passe sous une double autorité. Chers collègues, des inquiétudes et des incertitudes, nous en avons suffisamment. Nous voilà donc avec un corps à deux têtes ! Pourvue qu’elles se mettent d’accord et que tout cela ne se fasse pas au détriment de l’Éducation routière et de notre métier. »

LE SNICA-FO APPELLE À LA GRÈVE
Mais c’est du côté des inspecteurs que les réactions se font les plus virulentes. Le flou est total sur un éventuel changement de statut des inspecteurs. « À la suite du Conseil des ministres du 24 novembre […], le Snica-FO rappelle sa totale opposition au transfert de l’Education routière sous la tutelle hiérarchique du ministère de l’Intérieur. […] Le Snica-FO rappelle son attachement indéfectible à une gestion centralisée des personnels des IPCSR et DPCSR », indique le syndicat d’inspecteurs dans un communiqué. « Pour faire aboutir ces revendications, la Commission exécutive du Snica-FO a donné mandat au Secrétariat général d’appeler à la grève générale illimitée, sans délai dès lors que les compétences du ministère de l’Écologie en terme d’Éducation routière seraient remises en cause ». L’autre organisation représentative du corps des IPCSR, L’Unsa-SANEER (anciennement Unsa-Er) « sera vigilante aux modifications de l’organisation des deux ministères qui seront connues lors de la parution des décrets d’organisation ». En revanche, le syndicat juge « prématuré d’engager des actions. »