Réglementation - Ce qui change en 2011

Plusieurs nouveautés réglementaires entrent en vigueur en 2011.

L’obligation de formation de 7 h (au lieu de 3 h) pour les possesseurs du permis B désirant conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, est désormais bien connue des écoles de conduite. Mais l’année 2011 voit apparaître d’autres points de réglementation dont il peut être nécessaire de prendre connaissance.

Immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm³
L’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour pouvoir circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, sous peine de s’exposer à une amende de 4ème classe de 750 euros. Le propriétaire du cyclomoteur peut le faire immatriculer auprès de la préfecture de son choix. Dans un premier temps, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois et comportant un numéro SIV, est remis au demandeur et lui permet de circuler immédiatement avec son cyclomoteur. Ensuite, le propriétaire du cyclomoteur reçoit son certificat d’immatriculation définitif, dans un délai d’un mois, par envoi postal sécurisé. Le numéro d’immatriculation est attribué à vie au cyclomoteur.

GÉNÉRALISATION DE L’ADR
À la fin du premier trimestre 2011, l’annonce différée du résultat (ADR) doit être dans chaque département français la seule méthode en vigueur pour l’annonce du résultat de l’examen pratique du permis de conduire de la catégorie B. Cette généralisation se fera au rythme des quelques départements qui étaient encore à l’annonce vivante du résultat, en fonction de la décision de chaque préfet.

ASSOUPLISSEMENT DE CERTAINES RÈGLES DE STATIONNEMENT
Le décret du 16 décembre 2010, paru au J.O. du 18 décembre 2010, modifie certaines dispositions relatives au stationnement. Le décret permet tout d’abord à l’autorité investie du pouvoir de police d’autoriser l’arrêt ou le stationnement des véhicules à certains horaires (par exemple, la nuit) sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux livraisons, au stationnement des véhicules de transport en commun, des taxis et des véhicules de service public. À Paris, rappelons que depuis le 1er décembre 2010, 7 000 zones de livraisons, dites partagées, peuvent être utilisées pour le stationnement de tous les véhicules de 20 h à 7 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés. Elles sont matérialisées par une ligne jaune discontinue. Par contre, 2 000 restent dédiées exclusivement aux livraisons (double ligne jaune continue). Le décret du 16 décembre 2010 permet également à l’autorité investie du pouvoir de police de créer des emplacements d’arrêt et de stationnement dans les passages souterrains et sous les passages supérieurs, lorsque le contexte local et les conditions de sécurité  le rendent possible, par exemple, sous les voies d’un métro aérien. Enfin, le décret assouplit l’interdiction de stationnement dans les aires piétonnes en y autorisant le stationnement des cycles sur les emplacements qui seront aménagés à cet effet. La circulation des cyclistes est autorisée dans les aires piétonnes à condition qu’elle s’effectue à l’allure du pas et sans gêner les piétons. Des parcs de stationnement pour les vélos pourront être installés dans ces aires.