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school Formation — Mars 2007

-Permis de conduire-
Report de l’obligation d’ASSR 2/ASR


L’attestation de sécurité routière de second niveau et l’attestation de sécurité routière, qui devaient être exigées à partir du 1er juillet 2007 pour pouvoir s’inscrire au permis de conduire, a été repoussée au 1er janvier 2008.

L’obtention de l’ASSR 2 (Attestation de sécurité routière de second niveau) ou de l’ASR (Attestation de sécurité routière, réservée aux personnes qui ne sont pas sous statut scolaire) est le préalable à l’inscription au permis de conduire. Mais cette mesure nécessite auparavant de déployer sur l’ensemble du territoire un nouvel outil multimédia pour le passage des épreuves. Il faut également que l’archivage des résultats soit effectif et fiable.
 
COURRIER ADRESSÉ AUX PRÉFETS
Ainsi, la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) a décidé de repousser la date du 1er juillet 2007, initialement prévue pour l’application de la mesure, au 1er janvier 2008, la date définitive devant encore être arrêtée après accord du ministre de l’Éducation nationale.
Dans un courrier adressé aux préfets, Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière et directrice de la sécurité et de la circulation routières, leur a demandé d’appliquer des mesures de souplesse auprès des candidats concernés, en ne bloquant ni leur inscription au permis de conduire, ni la délivrance du titre du permis de conduire.

C. S.

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