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gavel Réglementation — Novembre 2010

Durcissement du bonus malus au 1er janvier 2011


Victime de son succès ! Instauré en 2008 dans la foulée du Grenelle de l’environnement, le dispositif devait s’autofinancer, en d’autres termes, les sommes de malus touchées par l’État devaient permettre de payer les primes de bonus versées aux automobilistes ayant opté pour des véhicules dits « vertueux ». Malheureusement, les Français se sont montrés plus écolos ou plus malins que l’État ne le pensait et les ventes de petites voitures (donc bénéficiant d’un bonus) ont explosé. Résultat : le système a déjà coûté près d’1,2 milliard d’euros à l’État. Du coup, les seuils d’application vont à nouveau baisser au 1er janvier prochain (voir tableau). Rappelons qu’initialement les paliers devaient être abaissés de 5 grammes tous les deux ans et que la prochaine baisse aurait dû avoir lieu début 2012 et non en 2011.

L’ÉLECTRIQUE ENCOURAGÉ
Par contre, le super-bonus qui consiste à verser une prime de 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule émettant moins de 60 g de CO2/km, restera inchangé. Idem pour les véhicules électriques. Il s’agit en effet, pour le gouvernement, d’inciter les Français à acheter des voitures électriques, dont la commercialisation par les constructeurs français, notamment, est imminente. Une bonne façon d’aider l’industrie automobile française et de rester le bon élève en matière de maîtrise de rejet du CO2 ! Les véhicules GPL et hybrides bénéficient d’une prime de 2 000 euros. À noter également que la prime à la casse offerte pour le remplacement d’un véhicule de plus de 10 ans prendra fin à la fin de l’année 2010, car elle coûte également trop cher à l’État…

Sandrine Ancel



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