Le contrôle technique évolue en 2011

Obligatoire pour les véhicules particuliers et utilitaires légers âgés de plus de 4 ans, puis à renouveler tous les 2 ans, le contrôle technique des véhicules va être toiletté à compter du 1er janvier 2011, comme le stipule l’arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes,
publié au Journal Officiel le 5 septembre 2010.

DES DOCUMENTS REMANIÉS
Le procès-verbal établi lors du contrôle technique et décrivant les défauts constatés change légèrement de forme et intègre désormais la vignette à découper et à coller sur le pare-brise et le timbre à apposer sur la carte grise. Ce nouveau procès-verbal pourra être utilisé à partir du 1er janvier 2011, mais le modèle actuel continuera à être valable jusqu’au 1er juillet 2012. Sur la vignette, on constate la disparition des « petits trous » indiquant la date de limite de validité. À la place, cette date est clairement indiquée. De plus, les numéros d’immatriculation et de série du véhicule figurent dorénavant sur la vignette. Pour remplacer le timbre actuel à coller sur la carte grise, un sticker moins facilement décollable et falsifiable (données ineffaçables) fait son apparition. Enfin, l’identification du véhicule constitue désormais un motif de contre-visite. Les indications du numéro de série (frappe à froid, plaque constructeur) devront être identiques sur la carte grise et sur le véhicule, afin de limiter le trafic de véhicules volés.

 VOITURES ANCIENNES : CONTRÔLE TECHNIQUE TOUS LES 5 ANS
Les véhicules âgés de plus de 30 ans devront subir à partir de 2011 ou 2013, selon, leur âge un contrôle technique valable 5 ans, réalisable uniquement dans des centres dotés d’appareils de contrôle spécifiques, afin de ne pas endommager les modèles particulièrement fragiles. Dans le détail, les véhicules mis en circulation depuis 1940 devront passer le contrôle technique en 2011, ceux mis en circulation entre 1920 et 1939 en  2012, et ceux mis en circulation avant le 31 décembre 1919 en 2013. Ces véhicules, qui ne pouvaient circuler que dans leur département ou dans les départements limitrophes, pourront désormais rouler sur tout le territoire. À noter enfin que les véhicules anciens seront autorisés à utiliser des plaques d’immatriculation à fond noir, même s’ils devront tout de même adopter la numérotation du nouveau système d’immatriculation (SIV).