► L’apprenti conducteur
Pour bénéficier de ce type d’enseignement, l’élève doit être
âgé au minimum de 16 ans, être titulaire du formulaire 02 validé par le préfet
du département dans lequel la demande a été déposée, ainsi que d’un livret
d’apprentissage. Enfin, il doit être « sous la surveillance constante et
directe d’un accompagnateur », assis à ses côtés à l’avant du véhicule.
► L’accompagnateur
Pour sa part, l’accompagnateur doit être titulaire « de
la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule
utilisé », en l’occurrence le permis B. Il doit l’avoir obtenu depuis au
moins cinq ans et cela « sans interruption à la date de l’accord
explicitement donné par l’assureur du véhicule. Cet accord est annexé au
contrat d’assurance ou à l’extension d’assurance souscrit pour toute la durée
de la période d’apprentissage ».
En outre, pour pouvoir assurer l’enseignement sur un
véhicule équipé d’un dispositif de doubles commandes, l’accompagnateur doit
suivre une formation de 7 heures minimum, comprenant au moins 4 heures de
formation pratique dispensée dans un centre de formation agréé pour le
Bepecaser. Cette formation s’effectue sur un véhicule du centre « par un
enseignant titulaire d’une autorisation d’enseigner la conduite de véhicule à moteur
et la sécurité routière en cours de validité et correspondant à la catégorie de
véhicule utilisé durant la période d’apprentissage de la conduite ainsi que du
BAFM ». À l’issue de cette formation, l’accompagnateur se voit remettre
une attestation valable un an et permettant d’accompagner un seul apprenti
conducteur. Il doit la conserver avec lui pour pouvoir la présenter en cas de
contrôle routier.
À noter que les titulaires d’une autorisation d’enseigner la
conduite, les délégués et les inspecteurs du permis de conduire sont dispensés
de suivre cette formation.
► Le véhicule
L’apprentissage à titre non onéreux s’effectue sur un
véhicule particulier ou de la catégorie N1 (utilitaire) sur lequel doit être
placé sur le toit, un panneau portant l’inscription « apprentissage »
et ne comportant « aucune autre indication, notamment publicitaire ».
Ou à défaut la mention « apprentissage » doit figurer « à
l’avant et à l’arrière du véhicule de manière nettement visible pour les
usagers circulant sur la voie publique ».
Le véhicule doit bien évidemment être assuré par une police
d’assurance « couvrant sans limite des dommages pouvant résulter
d’accidents causés aux tiers ainsi qu’aux personnes transportées notamment
durant la formation et lors du passage de l’examen du permis de
conduire ».
L’arrêté précise que l’attestation d’assurance doit
nécessairement comporter les mentions suivantes :
-
la raison sociale de l’assureur ;
-
les noms et prénoms de l’accompagnateur et de l’apprenti
conducteur bénéficiant de la police d’assurance ;
-
le numéro d’immatriculation du véhicule assuré ;
-
la période couverte par l’assurance ;
-
le cachet et la signature du représentant de l’assureur.
► Le réseau routier autorisé
L’apprentissage de la conduite est limité au seul réseau
routier et autoroutier national. Et le texte précise que « l’apprentissage
de la conduite sur autoroute n’est autorisé que si l’élève a atteint un niveau
de connaissance suffisant des règles de circulation et de sécurité routières et
est apte à conduire à vitesse soutenue, sans gêner ou surprendre les autres
usagers ».
Rappelons enfin que l’accompagnateur qui dispense une
formation à titre non onéreux ne peut évidemment pas être rétribué pour ce
service sous aucune forme que ce soit.
S. A.
Encadré :
Quel contenu pour la formation de l’accompagnateur ?
La formation de 7 heures minimum comporte une partie
théorique et une partie pratique (de 4 heures minimum).
La partie théorique porte sur la nécessité de prendre en
compte la progressivité et la diversité des parcours ; l’attention
particulière à porter sur la fatigue, le stress, le manque ou l’excès de
confiance de l’apprenti conducteur ; l’utilité d’anticiper au mieux les
situations d’apprentissage difficiles ou à risques et enfin la découverte du
livret d’apprentissage.
