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school Formation — Février 2007

-Sécurité routière-
Éducation scolaire : un dispositif élargi


L’éducation scolaire à la sécurité routière étend son champ d’action. De plus, l’AAC n’est plus réservé aux seuls élèves inscrits en auto-école.

Afin de diminuer la sur-exposition des jeunes face aux risques routiers, le dispositif d’éducation scolaire est désormais étendu par le décret n°2006-1712, paru au Journal Officiel le 29 décembre 2006. « Tous les élèves scolarisés, quel que soit leur âge », ont un accès facilité à l’ASSR (Attestation scolaire de sécurité routière). Tous les élèves sont ainsi concernés, qu’ils soient dans l’enseignement public ou privé (sous contrat ou hors contrat), dépendant du ministère de l’Education ou d’un autre ministère, comme par exemple la Justice (jeunes en maison d’arrêt) et la Santé (jeunes hospitalisés suivis par des associations).
De plus, le décret ouvre l’accès à la formation pratique du BSR (qui conditionne l’autorisation de conduire un 50 cm3) à tout titulaire de l’ASSR de second niveau, au même titre que de l’ASSR de premier niveau ou de l’ASR. Ceci afin de ne pas pénaliser les jeunes qui n’auraient pas obtenu l’ASSR de premier niveau.

L’AAC ACCESSIBLE EN DEHORS DE L’AUTO-ÉCOLE
Autre mesure du décret, l’AAC n’est plus uniquement réservée aux élèves inscrits en auto-école, mais est désormais accessible « aux personnes inscrites en formation à la conduite dans des associations d’insertion ou réinsertion sociale ou professionnelle agréées ». D’autre part, il est précisé que les titulaires d’un permis probatoire ne peuvent pas être accompagnateurs des élèves.

C. S.

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