Sans tomber dans la « théorie du complot », les législateurs appuient leurs décisions sur les expertises de techniciens supposés les aider. Ces « conseillers » sont-ils toujours dénués de toute arrière-pensée ?Pour la Communauté européenne, « les groupements privés, publics ou non-gouvernementaux constituent un moyen de fournir au Parlement des connaissances et une expertise scientifique dans de nombreux secteurs économiques, sociaux, écologiques, scientifiques… »(1). Si leurs membres disposent d’un laisser-passer annuel, il en va tout autrement en France.
LOBBYING : UN TERME QUI DÉRANGELes décideurs sont supposés savoir faire la part des choses entre l’intérêt général et celui des lobbies. Aborder ce thème embarrasse. Le terme « lobby » désignait dès 1830 en Angleterre, les couloirs de la Chambre des communes arpentés par les membres des groupes de pression. En France, c’est surtout le gouvernement de Vichy durant l’Occupation qui a favorisé le corporatisme et la création d’ordres professionnels. On comprend mieux dans ces conditions pourquoi le lobbying est, encore aujourd’hui, connoté très négativement.
SÉDUIRE PLUTÔT QUE DÉNONCER OU MENACERRares sont les organismes qui affichent clairement la pression qu’ils exercent auprès des pouvoirs publics. C’est le cas notamment de l’Association pour l’interdiction des véhicules inutilement rapides (APIVIR) qui monte régulièrement au créneau contre les constructeurs automobiles qui développent, comme le nom de l’association le dit si bien les véhicules anormalement rapides ou jugés dangereux(2).
Le plus souvent, les stratégies développées pour convaincre sont moins frontales et s’apparentent plus à la séduction. Ainsi, alors que des « open-bars » (consommations gratuites de boissons alcoolisées dans des soirées festives), sont proposés par des alcooliers, les mêmes créent en 1990, une association « Entreprise et Prévention »(3) regroupant les principales entreprises du secteur des vins, champagnes, bières et autres spiritueux. Parmi les quatre missions de cette association, l’une peut sembler étonnante, voire carrément décalée par rapport à l’activité primaire de ces entreprises : « constituer une force de proposition en matière de prévention auprès des pouvoirs publics ».
BIEN DIFFÉRENTIER LES INTÉRÊTS PRIVÉS DE L’INTÉRÊT COLLECTIFMême si l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)(4) a pu, à diverses reprises, faire condamner des alcooliers pour non-respect de la loi Évin, cette dernière a été plusieurs fois écornée ces dernières années. Avant le passage d’un nouveau règlement, ou d’une nouvelle loi, les groupes d’études se multiplient. Les participants ne manquent pas d’arguments techniques pour modifier, assouplir, voire carrément supprimer les textes. Les analyses et décisions reposent alors sur un compromis entre les différents avis des experts. La frontière entre les intérêts particuliers et l’intérêt collectif est sans doute alors difficile à délimiter(5).
LE RÔLE IMPORTANT DE LA PRESSELes fédérations de motards, les organismes de défense-recours et les automobiles-clubs jouent également un rôle non négligeable, pour dénoncer, notamment, des sanctions jugées trop lourdes à l’encontre des automobilistes ou des motards. Les associations de victimes, elles, militent en sens inverse. La Prévention Routière, financée en grande partie par les assureurs, exerce aussi des pressions dans le domaine de l’éducation routière et de l’organisation des stages de récupération de points. Enfin, la presse tient, dans ce beau tintamarre, un rôle d’amplificateur, sans toujours bien expliquer clairement les intérêts et les enjeux sous-jacents des propositions de chaque protagoniste.
Vu sous cet angle, « le livre blanc » qui souvent crédibilise une réforme, ne pourrait être, d’après certains experts, que « l’outil du lobbying le plus sophistiqué » (6).
Jean-Claude Huant
(1) http ://www.europarl.europa.eu/parliament/expert/staticDisplay.do ?id=65&language=fr&
(2) http ://www.apivir.org/
(3) http ://www.ep.soifdevivre.com/
(4) http ://internet.anpaa.asso.fr/html-fr/frameset_appliquer.html
(5) http ://www.larevueparlementaire.fr/pages/RP872/RP872_dossier_vin.htm
(6) http ://www.gap.nanterre.org/article.php3 ?id_article=79
