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confirmation_number Permis à points — Septembre 2006

-Le bilan-
Pas d’unanimité autour du permis à 1 euro par jour


 Gouvernement satisfait, auto-écoles mitigées… Bilan à l’issue de la première année du permis à 1 euro par jour.

Pour son premier anniversaire, le permis à 1 euro par jour ne fait pas l’unanimité. Si le ministère des Transports met en avant un bilan positif, le tableau dépeint par les auto-écoles ressort plutôt en demi-teinte, tirant même pour certains professionnels vers le noir. Le 18 septembre dernier, Dominique Perben a présenté son bilan de la première année du permis à 1 euro par jour à Bourg-en-Bresse, dans l’Ain, département du député Jean-Michel Bertrand*. Le ministre des Transports s’est félicité du « bon fonctionnement » du dispositif, annonçant que 60 151 prêts avaient été octroyés au 1er juillet 2006 par les 22 établissements financiers partenaires. « Le nombre de prêts accordés devrait atteindre 100 000 fin 2006 et au moins 200 000 fin 2007. Ces chiffres montrent que l’opération fonctionne ». Et d’ajouter que : « La moitié des auto-écoles françaises participe à l’opération. Maintenant, il faut que l’autre moitié suive ». Selon les chiffres de la DSCR, plus de 4 500 écoles de conduite – sur les 9 000 de l’Hexagone – ont signé la convention avec l’État.

LA MOITIÉ DES PRÊTS À 1 200 EUROS
Autres constats tirés à l’occasion : une large majorité des prêts ont été contractés dans le cadre de la conduite accompagnée (80 % dans le département de l’Ain) et les candidats ont demandé un prêt de 1 200 euros dans un cas sur deux. Lancé le 3 octobre 2005, le permis à 1 euro par jour consiste en effet à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans de bénéficier d’un prêt à taux à taux zéro dont le montant varie en fonction du coût de la formation (600, 800, 1 000 ou 1 200 euros). L’État s’est engagé à payer les intérêts, ce qui lui a coûté 4,7 millions d’euros à la date du 1er juillet.

UN PRÊT QUI NE BÉNÉFICIE PAS AUX PLUS DÉFAVORISÉS
L’un des objectifs du dispositif était notamment de favoriser l’accès du permis des plus démunis. Et c’est notamment là que le bât blesse. Tous les professionnels interrogés – auto-écoles, syndicats, groupements – ont déploré que le prêt ne bénéficiait pas aux défavorisés. « L’objectif était d’aider les jeunes de manière générale », répond Rémy Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière, avant de reconnaître que : « c’est vrai que les jeunes les plus en difficulté ont assez de mal à accéder au permis à 1 euro par jour, car le dispositif repose quand même sur un mécanisme de prêt et souvent, une caution est demandée. Pour ces jeunes, nous – l’État et les collectivités locales (conseils généraux, municipalités) – avons d’autres solutions, notamment des dispositifs plus personnalisés et des aides plus ponctuelles. Certains peuvent bénéficier de soutiens apportés par des auto-écoles associatives, par des associations d’insertion. Certains sont pris en charge dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse. Nous avons également prévu un système d’aide financière directe de 200 euros pour les apprentis et les jeunes sous CIVIS. Son lancement était prévu pour le mois d’octobre 2006, mais nous avons pris un petit peu de retard ». Beaucoup de professionnels voient d’un mauvais œil ce retard. Et notamment Daniel Blot, président du CNPA, qui fait part de « l’incompréhension totale de la profession », qui doit faire face « aux clients qui viennent se renseigner, le dispositif figurant déjà sur certains sites Internet ».

DEMANDE DISPARATE D’UNE ÉCOLE À L’AUTRE
Quant au succès du permis à 1 euro, toutes les auto-écoles ne l’ont pas forcément vu frapper à leurs portes. Difficile d’ailleurs de dégager une tendance générale dans ce domaine, pour la bonne raison que le nombre de permis à 1 euro s’est réparti de manière très disparate d’une auto-école à l’autre. « En fait, il semble que l’impact du permis à 1 euro par jour dépende en grande partie de la façon dont l’exploitant s’en est emparé : communication et partenariats locaux, sensibilisation des personnels d’accueil, etc. », remarque Pierre Lamayitch, secrétaire général de l’Anper.
Mis en perspective avec le nombre total de jeunes passant leur permis par an – à savoir 700 000 – le nombre de prêts accordés ne représente qu’environ 10 %. On ne peut donc pas véritablement parler d’engouement pour le dispositif, même si les chiffres du nombre total de demandes n’est pas connu (les pouvoirs publics ayant cela dit assuré que les refus ne devraient pas dépasser 5 % des demandes, pouvait-on lire dans le quotidien Le Monde en février dernier). Cela malgré les affirmations de Rémy Heitz, pour qui les plus de 60 000 prêts accordés représentent « un volume important », et qui y voit « un bon démarrage ». Et ajoute que « c’est un succès qui ne demande qu’à être confirmé dans le temps ».

UNE PROGRESSION EXPONENTIELLE ?
D’ailleurs, selon le délégué, « le nombre de prêts progresse de façon exponentielle. Plus il y a d’auto-écoles partenaires, plus le nombre de permis à 1 euro par jour augmente ». En terme d’évolution de la demande, les constats tirés par la profession sont partagés. « L’opération a démarré timidement, puis s’est un peu accélérée, puis a baissé », note le GECEI-Mer, qui comme l’Unidec, a constaté une réaction de méfiance vis à vis du dispositif de la part de certains élèves. Certains professionnels disent qu’il n’y a quasiment plus de demandes aujourd’hui. Pour les CER, « le dispositif a bien démarré, mais il y a eu un tassement de constaté à la fin du printemps, vers le mois de juin. On ne sait pas trop à quoi l’attribuer : est-ce qu’il y a eu moins d’engouement pour le permis à 1 euro ou est-ce qu’il y a plus d’auto-écoles conventionnées ? Nous pensons que c’est surtout lié à cette deuxième raison. Au début il n’y avait pratiquement que les auto-écoles en réseau qui avaient adhéré au dispositif. Depuis, pas mal d’auto-écoles indépendantes se sont greffées. Donc le nombre de demandes se diffuse sur toutes les écoles conventionnées », analyse Michel Malbert, président du réseau.

PRÈS DE 3 500 AUTO-ÉCOLES ADHÉRENTES EN 3 MOIS
L’évolution du nombre d’auto-écoles a ainsi connu deux étapes. « Il y a eu une grande vague dans les premiers mois, grâce aux partenariats établis avec les organisations professionnelles (ndlr : CNPA, Unidec) et les réseaux (ndlr : Anper, CER, CFR Européens, ECF, Elit). Aujourd’hui, il y a encore des auto-écoles qui viennent adhérer au dispositif. C’est assez progressif », note Rémy Heitz. Au 1er janvier 2006, à savoir en 3 mois, l’on dénombrait ainsi 3 419 auto-écoles partenaires.
Presque au bout d’un an, « il n’y a pas pour l’instant d’auto-écoles qui renoncent au dispositif », indiquait Rémy Heitz fin septembre. Peut-être justement parce qu’il était encore trop tôt pour le dire. Ce mois d’octobre 2006 – avec l’arrivée à terme de la première année des garanties financières – permettra de dire, au vu du nombre de désistements, si les auto-écoles ont réellement été convaincues par le dispositif. Avec une garantie financière de 30 % du chiffre d’affaires à payer, le jeu en valait-il la chandelle ? « Parmi les collègues avec qui j’en ai discuté, certains ne comptent pas renouveler car ils pensent que cela ne leur a rien apporté, d’autres disent que c’est une bonne chose car ils ont fait 35 ou 40 prêts », souligne Marc Favre, président de l’Adeca. Les assureurs spécialisés dans la profession, à savoir Coates Assurances, Filhet-Allard et Master se disent, pour leur part, confiants. Non seulement, ils affirment ne pas avoir eu à faire face à des défaillances de la part des auto-écoles ayant souscrits la garantie financière l’an dernier, mais en plus, un certain nombre avait déjà reconduit leur contrat pour un an, dès le mois de septembre 2006. Et « la plupart des établissements de conduite proposant le permis A nous ont demandé d’étendre leur garantie financière à l’activité moto », souligne Laurent Prévost de Master Assurances.

UN RETOUR SUR INVESTISSEMENT POUR LES AUTO-ÉCOLES ?
Les auto-écoles ont-elles eu un retour sur investissement ? Certains pensent, comme Marc Favre, que « même sans le prêt, les auto-écoles auraient quand même eu (cette) clientèle ». « Certains établissements isolés ont vu leur nombre d’inscriptions croître. Mais elles rencontrent des difficultés au niveau du nombre de places d’examens », note Michel Terekoff, président de la FNEC. « Le permis à 1 euro n’a pas spécialement boosté les inscriptions dans les auto-écoles. C’est bien de vouloir aider les élèves, mais du côté des places d’examens, ça bouchonne », renchérit Jean-Louis Bouscaren, président de l’Unidec. Même constat du côté de l’Unic : « certaines auto-écoles ont inscrit énormément d’élèves dès le début du permis à 1 euro par jour sans avoir de places pour les présenter », observe Philippe Colombani, selon qui cette situation entraîne des dérives au niveau de la formation (voir réactions p. 21-23).

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF
Des avantages ont quand même découlé du dispositif aux dires des uns ou des autres. Ainsi, malgré son coût, la garantie financière est vue comme un gage de sérieux par les clients potentiels, selon le GECEI-Mer et l’Unidec. Par ailleurs, « Les élèves en permis à 1 euro sont plus motivés », constate Jean-Yves Ferron, président du GECEI-Mer. « La pédagogie n’est pas perturbée par les aléas financiers », se réjouit Bruno de Korsak, secrétaire général de l’Unsa Education routière. Cet avantage est également mis en avant par Rémy Heitz : « Cela dégage les auto-écoles et les élèves des contingences financières, qui sont souvent un peu pénibles pour les uns et les autres. La somme est versée directement par la banque à l’auto-école ».
Beaucoup d’auto-écoles ont ainsi vu comme un avantage l’apport de trésorerie qui tombe sur leur compte avant même le début de la formation. Mais plusieurs acteurs de la profession (CER, Unsa Éducation Routière, CFDT Inspecteurs) mettent en garde contre le risque d’utiliser cet argent immédiatement disponible avant même que la formation soit terminée, l’élève pouvant par exemple déménager et réclamer l’argent des cours non dispensés.

DÉRIVES DE CERTAINES BANQUES
Cependant, des dérives de la part des banques ont été constatées par les auto-écoles. « Certaines banques reversent directement l’argent sur le compte de l’élève. Cela est arrivé avec au moins deux de mes élèves, pour ce que j’en sais. Après, le jeune peut très bien faire ce qu’il veut de l’argent », déplore une auto-école de Dordogne, qui ajoute « bien regretter d’avoir adhéré au dispositif » et annonce son intention d’y renoncer, ainsi qu’à la garantie financière « très élevée par rapport aux retombées ». « Il y a des combines incompréhensibles au niveau des banques », dénonce également le CNPA (voir réaction ci-après). « On note le développement de prêts parallèles de la part des organismes financiers », ajoute la FNEC.

UN IMPACT SUR LA QUALITÉ DE LA FORMATION ?
Un des objectifs du gouvernement avec le permis à 1 euro par jour était l’amélioration de la qualité de l’enseignement. C’est la raison d’être de la charte qualité signée par les auto-écoles, dont le respect devait être contrôlé par les inspecteurs et délégués à l’éducation routière. L’ensemble des représentants de la profession n’a eu connaissance d’aucun contrôle effectué dans ce cadre. De son côté, Rémy Heitz indique que « il y a déjà des contrôles. Nous n’avons pas encore de remontées, donc nous ne pouvons pas en communiquer le nombre, ni dire si des dysfonctionnements ont été constatés. Nous allons écrire prochainement une circulaire aux préfets, pour intensifier ces contrôles ».
En ce qui concerne l’impact du dispositif sur la qualité de la formation, il est difficile de dire à l’heure d’aujourd’hui si cet objectif est atteint. Certaines auto-écoles affirment ainsi ne pas avoir changé leur pédagogie, jugeant être déjà au niveau requis ; d’autres ont fait des efforts pour se mettre en conformité avec la charte qualité. D’ores et déjà, Michel Malbert estime que les préconisations de la charte ont eu le mérite de faire « revenir à de vrais cours de Code en salle avec formateur, au lieu de laisser tourner le DVD ». Quant à la DSCR, elle va « mesurer l’amélioration de la qualité de la formation. Pour le moment, nous n’avons pas encore ces résultats. Nous allons voir si les auto-écoles qui se sont engagées résolument dans cette voie présentent un meilleur taux de réussite. Après, il sera difficile de regarder en fonction des jeunes, car on n’identifie pas administrativement le mode de financement, déclare Rémy Heitz. Le taux de réussite est quand même un élément objectif assez sérieux. Après, il faudra regarder l’accidentologie des jeunes. Cela, nous y serons aussi très attentifs. Nous croiserons nos chiffres pour regarder si le dispositif permet aussi d’améliorer la sécurité des jeunes ». Grâce aux suivis de satisfaction des élèves que les auto-écoles s’engageaient à établir dans la charte qualité, « nous allons également mesurer dans les semaines qui viennent comment le permis à 1 euro est perçu par les jeunes », ajoute Rémy Heitz.
Enfin, pour la conduite accompagnée, que les auto-écoles s’engageaient à promouvoir dans la charte qualité, « nous ne pouvons pas encore dire si cela a entraîné une augmentation du nombre d’AAC, car nous n’avons pas encore les chiffres complets de 2006. Cela dit, il y a une vraie dynamique dans le sens du permis à 1 euro couplé à l’apprentissage anticipé de la conduire. Parce que l’apprentissage anticipé de la conduite est dans un dispositif qui privilégie la formation sur la durée et le permis à 1 euro, il faut le rembourser sur maximum trois ans. On peut donc penser que l’AAC a de bonnes chances d’augmenter » dans les prochaines statistiques, déclare Rémy Heitz. Satisfaction des clients, amélioration de la qualité d’enseignement, impact sur l’AAC… Il faudra donc attendre encore un peu avant de disposer du bilan complet.

Bérengère Huvey
  * Auteur du rapport « Faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire – Études et proposions »

REPÈRES

• 60 151 prêts accordés au 1er juillet 2006
• Au total, 100 000 prêts prévus pour 2006 (soit environ 10 % des jeunes passant leur permis) et 200 000 prêts prévus pour 2007
• Plus de 4 500 auto-écoles participantes en 2006
• 22 établissements bancaires partenaires
• Montant du prêt : 1 200 euros dans un cas sur deux
• Coût de l’opération pour l’État au 1er juillet 2006 : 4,7 millions d’euros

LANCEMENT DU PERMIS À 1 EURO POUR LA MOTO

Lors de son déplacement dans l’Ain, le ministre des Transports Dominique Perben a annoncé le lancement du permis à 1 euro par jour pour le permis A. Le décret n° 2006-1157 du 16 septembre 2006 (publié au J. O. du 17 septembre) modifie ainsi celui du 29 septembre 2005 pour ouvrir le dispositif à la moto.
Attention, le prêt ne peut être obtenu que pour le premier permis passé, qu’il s’agisse du permis B/AAC ou A. Cette extension n’est pas forcément bien vue dans la profession. « Nous estimons que l’esprit du permis à 1 euro par jour ne se retrouve pas dans le permis A, qui dénature cette idée de passeport social, puisque c’est plus un permis pour le loisir. Mais il restera limité, car il ne concerne que les premiers permis », affirme Jean-Louis Bouscaren de l’Unidec. Même opposition de la part des CFR Européens, dont le président, Pierre Tavernier, estime que « le permis moto ne facilite pas spécialement l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle ».
De son côté, le CNPA, qui considère que cette « mesure ne touchera pas grand monde et fait plaisir à la FFMC », dit s’être battu pour éviter aux auto-écoles déjà partenaires du permis à 1 euro de se voir imposer de rentrer dans la convention moto dès lors qu’ils proposent ce permis : « Les établissements qui n’avaient signé que pour la voiture risqueraient de se retirer complètement de la convention, s’ils font un volume de permis moto très faible dans l’année ». Le syndicat qui dit avoir été entendu par les pouvoirs publics, indique que « pour ceux qui sont aujourd’hui déjà signataires, il y aura possibilité d’étendre à la moto, mais ce ne sera pas obligatoire. Par contre, les nouvelles auto-moto-écoles qui adhéreront dorénavant au dispositif, devront être conventionnés voiture et moto ».
 
TÉMOIGNAGE
 

Lionel Chatelin : un exploitant favorable au permis à 1 euro !
Pour Lionel Chatelin, gérant de l’auto-école Chatelin à Amiens (Somme), le permis à 1 euro par jour est une « très bonne chose, mais il ne touche pas ceux qui en ont le plus besoin. Les personnes qui en bénéficient sont celles qui auraient les moyens de financer leur permis par elles-mêmes. Les autres se voient systématiquement refuser le prêt parce qu’elles ne sont pas solvables. Il faudrait, si l’on veut que ça marche, un peu plus de souplesse dans le financement ».
Dans son entreprise, il n’y a « pas eu énormément d’inscriptions » en permis à 1 euro d’octobre 2005 à septembre 2006 : « une vingtaine sur environ 150 inscrits à l’année ». Le prêt a d’ailleurs plus souvent été demandé pour la conduite accompagnée, que pour le permis B, « justement car la durée du financement et de l’AAC concordent bien ». « Chaque fois qu’un nouvel élève entre dans l’auto-école, nous l’informons de la possibilité de souscrire au permis à un euro par jour, mais le dispositif n’a pas entraîné d’augmentation de notre nombre d’inscriptions. Aujourd’hui, la vitesse de croisière est prise. Le nombre de demandes n’évolue pas beaucoup ».
Selon ce gérant, « Le seul intérêt pour les auto-écoles, c’est que le dispositif amène un peu de trésorerie, mais cela peut aussi être un inconvénient, car cette avance d’argent fausse les comptes ». Pour ce qui est de la garantie financière, Lionel Chatelin y est totalement favorable : « elle ne peut que rendre plus crédible l’auto-école aux yeux du grand public ». Respecter la charte qualité n’a pas été difficile : « Nous avons pour habitude de bien suivre le PNF et nos cours de Code sont systématiquement encadrés par un moniteur. Notre taux de réussite reste d’ailleurs sensiblement le même. Cela n’a pas révolutionné notre façon de faire, si ce n’est d’être plus disponible au dialogue pour bien informer les gens.
La seule vraie nouveauté est le suivi de la satisfaction des élèves. Pour moi, c’est quelque chose de positif, même si les gens n’ont pas forcément d’élément de comparaison pour donner leur opinion ». Enfin, Lionel Chatelin constate qu’il « n’y a pas eu un seul contrôle sur le département. Malheureusement, faute d’effectifs, l’administration ne se donne pas les moyens de sa politique. L’absence de contrôle pourrait discréditer le dispositif ».


TÉMOIGNAGE


Pascal et Isabelle Girard : des gérants pas convaincus !
Pascal et Isabelle Girard, gérants de Sud Conduite, à Rezé (Loire-Atlantique) n’ont pas adhéré au dispositif : « Nous ne voyons pas l’intérêt de le faire, car nous n’avons pas plus d’une demande toutes les 2 ou 3 semaines et n’avons pas souffert de baisse de clientèle, depuis la mise en place du dispositif. Comme nous proposons à nos clients des possibilités de paiement en plusieurs fois sans frais, ces derniers n’ont pas forcément besoin du permis à 1 euro par jour. Cela dit, le paiement de la garantie financière nous rebute ».


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