Enfin du mouvement ! À partir du 22 novembre, la profession va désigner ses 12 nouveaux représentants au sein du Conseil supérieur de l’éducation routière.
L’arrêté concernant les élections au CSER est enfin paru au Journal Officiel, le 3 juin dernier. Une bonne nouvelle ! Cela fait six ans que la profession attendait de nouvelles élections au sein du Conseil supérieur de la profession. Des élections qui avaient été repoussées en raison de l’élection présidentielle, puis des municipales.En 2006, un calendrier des élections avait même été acté, mais le passage de témoin raté entre l’ancien conseil supérieur (CSECAOP) et celui qui devait être son successeur (CSEROP) avait fait « capoter » le projet.
CHANGEMENT DU MODE DE SCRUTINLa représentativité de la profession restera inchangée au sein de l’instance. Comme précédemment, six représentants des responsables d’établissements et six représentants des salariés siègeront au sein du Conseil.
La principale nouveauté de ces élections concerne le changement du mode de scrutin pour les représentants des gérants d’auto-écoles. Contrairement aux élections précédentes, chaque titulaire d’un agrément a droit à un vote. Ce nouveau mode de scrutin a divisé les syndicats. L’Unic et la Fnec ont voté contre tandis que le CNPA et l’Unidec s’y sont montrés favorables. Le texte a été adopté à la majorité moins 2 voix. Autre nouveauté, toutes les organisations professionnelles feront désormais partie de la commission de contrôle des élections, et non plus uniquement les deux ayant obtenu le maximum de voix.
Enfin, petit détail du règlement, en cas d’égalité de voix entre deux candidats, le siège ira au plus âgé.
ÉLECTIONS : MODE D’EMPLOIRappelons que pour être inscrit sur les listes électorales au « collège » des responsables d’établissements, il faut, à la date d’ouverture de la période d’inscription sur les listes électorales, être titulaire d’un agrément préfectoral en cours de validité. Chaque agrément vaut automatiquement une inscription sur la liste électorale. Il n’est donc plus nécessaire de fournir des justificatifs comme précédemment.
Pour être inscrit sur les listes électorales du « collège » des salariés, il faut, à la date d’ouverture de la période d’inscription sur les listes électorales, être titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité et justifier, par la photocopie d’un bulletin de salaire de moins de 3 mois, d’un emploi d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans un établissement agrée. La demande d’inscription sur les listes électorales peut être soit déposée directement en préfecture, soit adressée par voie postale.
Enveloppes, listes de candidats et bulletins de vote seront envoyés directement dans la boîte aux lettres des votants. Les électeurs auront ensuite simplement à introduire la liste des candidats choisie dans le bulletin de vote, puis à renvoyer l’enveloppe (pré-adressée au président de la commission départementale des élections) avant la date limite du scrutin (voir calendrier des élections ci-contre).
Hugo Roger
CALENDRIER DES ÉLECTIONS
- 28 juin : Début de la période d’inscription des électeurs sur les listes électorales.- 3 septembre : Clôture de la période d’inscription- 22 novembre : Début du scrutin- 1er décembre : Clôture du scrutin NDLR : La date de proclamation des résultats n’a pas été définie. Ces derniers devraient toutefois être révélés à partir du 7 décembre.
