L’arrêté du 15 mars 2024 paru au Journal Officiel du 23 mars 2024 fait évoluer le Code de la route afin d’améliorer le partage de la route et la sécurité routière. Ainsi, la signalisation routière…

À partir du mois de juin, la collecte de données du livret d’apprentissage par la DSR va permettre de calculer les ETP par auto-école pour établir le seuil formateur du mois d’août pour les…

Contrairement à ce que l’on imagine généralement, tout ne s’arrête pas pour le dirigeant d’une société, au moment de sa radiation. Celui-ci peut encore être poursuivi et condamné même si sa société…

Le téléservice de consultation Télépoints a été remplacé par le téléportail https ://mespointspermis.gouv.fr en novembre 2023. Les titulaires du permis de conduire peuvent vérifier leur solde de…

À compter du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d'apposer la vignette de l'assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de…

Après avoir écarté, début janvier 2024, l’idée d’un reste à charge, puis face à l’engouement suscité pour la formation au permis moto financée par le CPF, le gouvernement avait envisagé d’instaurer…

À l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, la délégation à la Sécurité routière (DSR) s’est intéressée aux différences de genre en matière de sécurité routière et de…

Stupeur en découvrant sur le site de la préfecture de police de Paris, le dossier intitulé « En route pour les JOP » ! « En route », en fait pas pour tout le monde. En…

L’arrêté du 27 février 2024 paru au Journal Officiel du 28 février 2024 modifie l’arrêté du 8 novembre 2012. Il prévoit qu’à partir du 1er mars 2024, dans le cadre de l’apprentissage de la conduite…

Après moult débats, mercredi 28 février 2024, les députés européens ont finalement voté contre l’instauration d’une visite médicale obligatoire tous les quinze ans. Cette mesure défendue par…