Toutes les actualités

Modification des durées d’utilisation des véhicules d’apprentissage

Il y a 1 an Photo actualité
Dans le cadre de la réécriture de l’arrêté du 8 janvier 2001 sur l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite, la DSR a revu les durées maximales d’utilisation des…
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Comment lutter contre la hausse des agressions envers les inspecteurs ?

Il y a 1 an Photo actualité
Face à l’augmentation des agressions contre les inspecteurs et examinateurs lors des examens du permis de conduire, la délégation à la Sécurité routière travaille au développement d’un plan de lutte…
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CQP RUESRC : Une formation plus longue et plus complète à compter du 1er septembre

Il y a 1 an Photo actualité
À partir du 1er septembre 2024, le programme du CQP RUESRC va être renforcé pour coller plus aux besoins de la profession, notamment en termes de gestion et de management. Ainsi, la formation…
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CPF : gros coup de frein sur le financement des permis !

Il y a 1 an Photo actualité
C’est désormais acté. Le ministère du Travail va mettre un gros coup de frein sur le financement des formations des permis de conduire via le CPF. Trois décrets sont à paraître (dont deux doivent au…
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Contrôle technique deux-roues : mise en place progressive à partir du 15 avril

Il y a 1 an Photo actualité
Après moults rebondissements et bras de fer avec l’Europe et des associations prônant la sécurité routière, la France a accepté de mettre en place un contrôle technique obligatoire pour les motos. En…
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Signalisation routière : extension aux EDPM des règles applicables aux vélos

Il y a 1 an Photo actualité
L’arrêté du 15 mars 2024 paru au Journal Officiel du 23 mars 2024 fait évoluer le Code de la route afin d’améliorer le partage de la route et la sécurité routière. Ainsi, la signalisation routière…
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Livret numérique : comment seront calculés les ETP ?

Il y a 1 an Photo actualité
À partir du mois de juin, la collecte de données du livret d’apprentissage par la DSR va permettre de calculer les ETP par auto-école pour établir le seuil formateur du mois d’août pour les…
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Liquidation ou vente de société : quels risques peut encourir l’ancien dirigeant ?

Il y a 1 an Photo actualité
Contrairement à ce que l’on imagine généralement, tout ne s’arrête pas pour le dirigeant d’une société, au moment de sa radiation. Celui-ci peut encore être poursuivi et condamné même si sa société…
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Mespointspermis propose de nouvelles fonctionnalités

Il y a 1 an Photo actualité
Le téléservice de consultation Télépoints a été remplacé par le téléportail https ://mespointspermis.gouv.fr en novembre 2023. Les titulaires du permis de conduire peuvent vérifier leur solde de…
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Fin de la vignette et de la carte vertes d'assurance au 1er avril 2024

Il y a 1 an Photo actualité
À compter du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d'apposer la vignette de l'assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de…
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