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Droit pénal
Code la Route
Une personne est rentrée dazns mon auto école pour me poser la question des formalités à accomplir apres un accident avec un animal. Des dégats mate…
Lorsque survient un accident, ou un évitement qui provoque un sinistre en raison de la présence d’un animal sur la chaussée, vous devez, dans la mes…
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Droit pénal
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Bonjour,
En matière de contrôle d’ alcoolémie, un candidat m’a demandé quelle était la marge de tolérance, en cas de contrôle par éthylotest, ou…
Le décret du 31 décembre 1985 réglementant la catégorie d’instruments destinés à mesurer la concentration d’alcool dans l’air expiré, pr…
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