Blogs experts – L'enseignement de la conduite
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Bonjour,
Existe-t-il des dérogations permanentes permettant aux véhicules lourds servant à l'instruction de conduite de franchir les interdictions l…
Monsieur Yoyo,
La lecture de l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules lourds dont le PTAC est…
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
bonjour,
je souhaiterais proposer dans mon auto-école le permis à un euro, quelles sont les démarches administratives à faire ?
Merci.
Madame,
Il vous faudra obtenir d'un organisme bancaire partenaire de l'opération une garantie financière. Comme les organismes bancaires font l'avanc…
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Bonjour,
J'ai entendu dire que la législation concernant le BSR pourrait évoluer sous peu. En effet, certaines auto-écoles demandent à leurs élèves…
Jusqu’au 19 janvier 2013, la formation au BSR pouvait s’effectuer avec un véhicule fourni par l’élève. Dorénavant, le BSR débouche sur l’obtention du …
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