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GESTION Marketing et gestion du fonds Gestion de l'auto-école, administration, fiscalité

Bonjour. Mon entreprise a été autorisée par la DREETS à délivrer des formations exonérées de TVA dans le cadre du CPF. Pourtant, l’administration fiscale vient de me redresser au prétexte que les formations à la conduite délivrées ne remplissaient pas les conditions exigées pour bénéficier de l’exonération de TVA et ce, alors même que les élèves avaient remis des attestations sur l’honneur. Est-ce que je peux contester un tel redressement ?

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Répondu par Veronique VIOT – le 2026-07-02
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